| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Bazin, notaire à Paris, le 4 juillet 1855, approuvé par décret du 14 même mois, modifiée par décret du 8 mai 1860 et par acte reçu par ledit Me Bazin le 10 avril 1861, approuvé par décret du 24 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 30 mars 1881, approuvée par décret du 25 octobre suivant.
Modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 février et 29 mars 1882.
Statuts déposés à M8 Bazin, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation entre l’écluse de laMonnaie sur la Seine et l’écluse de Pontoise sur l’Oise, d’un service de touage au moyen d’une chaîne noyée et de bateaux toueurs à vapeur.
Ledit service de touage a été concédé à M. Eug. Godeaux fils par décret du 6 avril 1854, aux clauses et conditions d’un cahier des charges du 4 avril.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de touage de la Basse-Seine et de l’Oise.
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| Siège |
Siège social. — A l’Ile Saint-Denis (Seine), quai de la Marne, 30.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à trente ans, à compter du 6 avril 1856, la durée de la Société a été portée à cinquante ans par le décret du 8 mai 1860, soit jusqu’au 6 avril 1906.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 1,500,000 fr. et divisé en 3,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, émises à 500 fr.
Par décisions des Assemblées générales des 11 février et 29 mars 1882, le capital social a été porté à 2,250,000 fr. par la création de 1,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été libérées au moyen d’un prélèvement sur les réserves extra-statutaires et qui ont été réparties entre les actionnaires, à raison d’une action nouvelle pour deux anciennes.
Au total, 4,500 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent le 1er janvier (acompte) et le 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril au plus tard, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix par lui-même, et cinq voix au plus comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera fait d’abord une retenue pour un amortissement annuel du montant du matériel d’exploitation et des charges de premier établissement, calculée de façon à réduire la valeur du matériel de 50 % de son coût primitif à la fin de la Société et à éteindre complètement les dépenses de première installation et de rachat de la participation du concessionnaire.
Il sera ensuite prélevé pour constituer un fonds de réserve une somme de 5 % au moins du bénéfice net, qui pourra être facultativement portée à 10 °/» ; ce prélèvement pouvant être suspendu quand la réserve aura atteint 10 °/0 du capital social.
Sur l’excédent des bénéfices, il sera prélevé une somme destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée de la Société.
Sur le surplus, il sera distribué aux actions non amorties 5 % du capital à titre d’intérêt.
Le reste des bénéfices sera partagé entre toutes les actions. L’amortissement des actions s’effectue du 1er janvier 1865 au 1er avril 1906, par tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement en décembre Les actions sorties sont remboursées à 500 fr., le 1er janvier suivant. Celles-ci sont au nombre de 1,320 depuis le 1er janvier 1889. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°“ 1 à 4500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme de touage de la Basse-Seine et de l’Oise, formée et constituée par actes et délibérations d’Assemblées générales, enregistrés, publiés et déposés en l’étude de Me Bazin, notaire .à Paris. Siège social à Paris. Capital social : 2,250,000 francs, divisé en 4,500 actions de 500 fr. Action de 500 fr., au porteur, n° entièrement libérée. Jouissance du... » Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er janvier 1889). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les intérêts et dividendes sont payables chez MM. Mirabaud-Paccard, Puerari et Gie, rue Taitbout, 29.
La Compagnie a émis 5,000 obligations remboursables à 300 fr., de 1866 à 1906. Ces titres ne sont pas cotés.
Admission à la cote, au comptant, De 3,000 actions, le 9 octobre 1861, Et de 1,500 — le 21 décembre 1885.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Moiinos, président; Meuret, vice-président ; Pronnier, administrateur-délégué-directeur; Houel, P. Lebaudy, Mayrargues, Desgranges, Marcuard, A. Mirabaud.
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