| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant Me Bazin, notaire à Paris, le 4 juillet 1855, approuvé par décret du 14 môme mois, modifiée par décret du 8 mai 1860 et par acte reçu par ledit Me Bazin le 10 avril 1861, approuvé par décret du 24 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 30 mars 1881, approuvée par décret du 25 octobre suivant.
Modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 février, 29 mars 1882 et 25 mars 1891.
Statuts déposés à Me Bazin, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Établissement et exploitation entre l’écluse de la Monnaie sur la Seine et l’écluse de Pontoise sur l’Oise, d’un service de touage au moyen d’une chaîne noyée et de bateaux toueurs à vapeur.
Ledit service de touage a été concédé à M. Eug. Godeaux fils par décret du 6 avril 1854, aux clauses et conditions d’un cahier des charges du 4 avril.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de touage de la Basse-Seine et de l’Oise.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 47.
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| Durée |
Durée. — Primitivement nxee à trente ans, à compter du 6 avril 1856, la durée de la Société a été portée à cinquante ans par le décret du 8 mai 1860, soit jusqu’au 6 avril 1906.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 1,500,000 fr. et divisé en 3,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, émises à 500 fr.
Par décisions des Assemblées générales des 11 février et 29 mars 1882, le capital social a été porté à 2,250,000 fr. par la création de 1,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été libérées au moyen d’un prélèvement sur les réserves extra-statutaires et qui ont été réparties entre les actionnaires, à raison d’une action nouvelle pour deux anciennes.
Au total, 4,500 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent le 1er janvier (acompte) et le 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six a neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril au plus tard, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix par lui-même, et cinq voix au plus comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il sera fait d’abord une retenue pour un amortissement annuel du montant du matériel d’exploitation et des charges de premier établissement, calculée de façon à réduire la valeur du matériel de 50 % de son coût primitif à la fin de la Société et à éteindre complètement les dépenses de première installation et de rachat de la participation du concessionnaire.
Il sera ensuite prélevé pour constituer un fonds de réserve une somme de 5 °/0 au moins du bénéfice net, qui pourra être facultativement portée à 10 °/„ ; ce prélèvement pouvant être suspendu quand la réserve aura atteint 10 °/0 du capital social.
Sur l’excédent des bénéfices, il sera prélevé une somme destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée de la Société.
Sur le surplus, il sera distribué aux actions non amorties 5 °/0 du capital à titre d’intérêt.
Le reste des bénéfices sera partagé entre toutes les actions. L’amortissement des actions s’efiectue du 1er janvier 1865 au 1er avril 1906, par tirages au sort annuels, ayant lieu ordinairement en décembre.
Les actions sorties sont remboursées à 500 fr., le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 1,851, depuis le 1er janvier 1893.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte vert pâle, style et vignettes chocolat, n°! 1 à 4500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme de touage de la Basse-Seine et de l’Oise, formée et constituée par actes et délibérations d’Assem-blées générales, enregistrés, publiés et déposés en l’étude de M° Bazin, notaire à Paris. Siège social à Paris. Capital social : 2,250,000 francs, divisé en 4,500 actions de 500 fr. Action de 500 fr., au porteur, n° entièrement libérée ». Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Actions de jouissance. — Teinte vert pâle sur fond blanc, portant le numéro des actions de capital qu’ils remplacent et le libellé de : « Compagnie anonyme de touage de la Basse-Seine et de l’Oise, formée et constituée, etc Capital social 2,250,000 francs divisé en 4,500 actions de 500 fr. ; action de jouissance au porteur, capital remboursé n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS de 300 FR. 4 % 5,000 obligations de 300 francs 4 °/0 libérées et au porteur dont l’émission a été autorisée par les assemblées générales des 12 mai 1858, 28 avril 1859, 22 mai 1860 et 21 mai 1861.
Remboursables à 300 francs de 1866 à 1906 par tirages au sort annuels en mars,pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 12 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte paille claire, style et vignettes bleus sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme de touage de la Basse-Seine et de l’Oise. Concession dos 6 avril 1854 et 8 mai 1860. Société anonyme constituée par actes des 4 juillet 1855 et 10 avril 1861. Statuts approuvés par décrets des 14 juillet 1855 et 24 avril 1861. Émission de 5,000 obligations de 300 francs rapportant 12 francs par an, autorisée par les Assemblées générales des 12 mai 1858, 28 avril 1859, 22 mai 1860 et 21 mai 1861,n° etc., etc... » Datés à Paris. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 90 à l’échéance du lor avril 1906. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,359 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent chez MM. Mirabaud-Paccard, Puerari et Gie, rue Taitbout, 29.
Admission à la cote, au comptant, De 3,000 actions, le 9 octobre 1861, Et de 1,500 — le 21 décembre 1885. Négociations des actions de capital et de jouissance et des obligations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Molinos, président; Meuret, vice-président; Pronnier, administrateur-délégué- directeur; Houel, P. Lebaudy, Mayrargues, Desgrange, Marcuard, A. Mirabaud.
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