| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant Me Bazin, notaire à Paris, le 4 juillet 1855, approuvé par décret du 14 même mois, modifiée par décret du 8 mai 1860 et par acte reçu par ledit Me Bazin le 10 avril 1861, approuvé par décret du 24 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 30 mars 1881, approuvée par décret du 25 octobre suivant.
Modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 février et 29 mars 1882, 25 mars 1891 et 30 juin 1894.
Statuts déposés à Me Bazin, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Exploitation entre l’écluse de la Monnaie sur la Seine et l'embouchure de l’Oise à Conflans-Ste-Honorine, d’un service de touage au moyen d’une chaîne noyée et de bateaux toueurs à vapeur.
Ledit service de touage a été concédé à M. Eug. Godeaux fils par décret du 6 avril 1854, aux clauses et conditions d’un cahier des charges du 4 avril, modifié par décret du 19 juin 1894.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de touage de la Basse-Seine et de l’Oise.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue do la Chaussee-d’Antin, 64.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à trente ans, à compter du 6 avril 1856, la durée de la Société a été portée à cinquante ans par le décret du 8 mai 1860, soit jusqu’au 6 avril 1906, puis prorogée de 25 ans par le décret du 19 juin 1894. Elle prendra donc fin le 6 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 1,500,000 fr.et divisé en 3,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, émises à 500 fr.
Par décisions des Assemblées générales des 11 février et 29 mars 1882 le capital social a été porté à 2,250,000. fr. par la création de 1,500 action» nouvelles de 500 fr., qui ont été libérées au moyen d’un prélèvement sur les réserves extra-sta’tutaires et qui ont été réparties entre les actionnaires, à raison d’une action nouvelle pour deux anciennes.
Au total, 4,500 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six a neuf membres, nommes pour six ans levant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la toée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril au plus tard, composée le tous les propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix par lui-même, et cinq voix au plus comme fondé de pouvoirs. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets de toutes les charges sociales seront établis en por-iant toujours au passif la totalité du capital social versé depuis l’origine je la Société, de façon à maintenir intact le chiffre de ce capital dans la situation sociale, nonobstant les amortissements qui auront été faits. Sur les bénéfices il est prélevé pour le fonds de réserve légale une retenue de 5 % pouvant être portée à 10 %, jusqu’à ce que ce fonds atteigne 10 % du capital social. En outre l’assemblée générale peut autoriser tous prélèvements complémentaires pour accélérer l’amortissement des obligations, par .voie de-rachat ou de remboursement anticipé. Il sera ensuite prélevé, mais seulement à partir du jour où les obligar lions existantes auront été amorties, une somme annuelle pour la déprédation du matériel.
L’excédent des bénéfices est réparti comme suit : Il sera d’abord prélevé, mais seulement à partir du jour où les obligar lions existantes seront entièrement amorties, une somme destinée à constituer un fonds d’amortissement des actions et calculée de telle sorte ïue la totalité du capital social soit complètement amortie pendant la 'tarée de la Société.
En outre, l’assemblée générale pourra autoriser tous prélèvements pour accélérer l’amortissement du capital sur le surplus, il sera distribué aux actions non amorties 5 % du capi-M à titre d’intérêt.
Le reste sera partagé entre toutes les actions amorties et non amor-lies. ^ dans le cours d’une ou de plusieurs années les bénéfices étaient '"suffisants pour assurer le remboursement du nombre d’actions à amor-tir, ce remboursement serait suspendu et la somme nécessaire pour compléter cet amortissement serait prélevée sur les premiers bénéfices nets des années subséquentes.
La désignation des actions à amortir aura lieu au moyen de tirages au sort annuels, ordinairement en décembre.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 1,851 depuis le 1er janvier 1893.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte vert pâle, style et vignettes chocolat, n°* 1 à 4500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme de touage de la Basse-Seine et de l’Oise, formée et constituée par actes et délibérations d’Assem blées générales, enregistrés, publiés et déposés en l’étude de Me Bazin, notaire à Paris. Siège social à Paris. Capital social : 2,250,000 francs divisé en 4,500 actions de 500 fr. Action de 500 fr., au porteur, n° , entièrement libérée ». Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n" 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Actions de jouissance. — Teinte vert pâle sur fond blanc, portant le numéro des actions de capital qu’ils remplacent et le libellé de : « Compagnie anonyme de touage de la Basse-Seine et de l’Oise, formée et constituée, etc Capital social 2,250,000 francs divisé en 4,500 actions de 500 fr. ; action de jouissance au porteur, capital remboursé n0 —. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS de 300 FR. 4 %> 5,000 obligations de 300 francs 4 % libérées et au porteur dont l’émission •a été autorisée par les assemblées générales des 12 mai 1858,28 avril 1859, 22 mai 1860 et 21 mai 1861.
Remboursables à 300 francs de 1866 à 1906 par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres-sortis s’effectuer le 1" avril suivant-La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 12 francs payables par moitié les 1" avril et 1" octobre de chaque année. Titres. — Teinte paille claire, style et vignettes bleus sur fond blanc, t«là 5000, portant le libellé de : « Compagnie anonyme de touage de la Basse-Seine et de l’Oise. Concession des 6 avril 1854 et 8 mai 1860. Société anonyme constituée par actes des 4 juillet 1855 et 10 avril 1861. Statuts approuvés par décrets des 14 juillet 1855 et 24 avril 1861. Émission de 5,000 obligations do 300 francs rapportant 12 francs par an, autorisée par les Assemblées générales des 12 mai 1858, 28 avril-1859, 22 mai 1860 et 21 mai 1861,11“ etc., etc... » Datés à Paris. Munis de coupons aux échéantes des 1£I avril et let octobre dont le dernier porte le n° 90 à l’échéance dul" avril 1906. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le tout. Tableau d’amortissement au verso. 3,142 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent chez MM. Mirabaud-Paccard. Puerari et Gie, rue de Provence, 56.
Admission à la cote, au comptant : De 3,000 actions, le 9 octobre 1861, Etde 1,500 — le 21 décembre 1885. Négociations des actions de capital et de jouissance et des obligations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.Molinos, président; Desgrange,vice-président; Houel, Mayrargues, Harcuard, A. Mirabaud, Meuret.
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