| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 18 septembre 1855, approuvée par décret du 3 octobre suivant, modifiée par statuts dressés par ledit Mc Dufour le 24 décembre 1877, approuvés par décrets du 31 du même mois.
Transformation de l'ancienne Société en commandite, constituée par acte reçu par M° Gahouet, notaire à Paris, le 27 juillet 1837, sous la raison sociale : Talabot frères, Veaute, Abric, Mourier, Fraissinet elRoux, Luce, Ricard, Thérond, Delort et Fournier frères, et sous le titre de : Mines de la Grand'Combe et Chemins de fer du Gard.
Etant expliqué qu'au moment de sa transformation, la Société était restreinte à l'exploitalion des Mines de la Grand'Combe, par suite de la cession par elle faite à la Compagnie du Chemin de fer de Lyon à Avignon des chemins de fer dont elle était concessionnaire dans le département du Gard, en vertu d'une convention ratifiée par la loi du 8 juillet 1832.
Par un traité du 7 juin 1876, approuvé par décret du 4 août 1877, la Compagnie des Mines de la Grand' Combe a fusionné avec la Société anonyme des Mines de Trets.
En échange de l'apport, des mines de lignite dont elle était concessionnaire dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que de tout son actif, la Compagnie de Trets a reçu 1,300 actions nouvelles de la Grand'Combe, que cette Compagnie s'était engagée à créer, et qui ont été délivrées aux ayant-droits.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des'mines de houille comprises dans les concessions de la Grand'Combe et de ses dépendances, de Trescol et Pluzor, de la Levade et de la Trouche, de Champclauson, de l'Affenadou, de Saint-Jean de Valeriscle, département du Gard, ai'rondissement d'Alais, telles qu'elles ont été instituées, confirmées et délimitées parles décrets du 12 novembre 1809, et par les ordonnances royales des 29 novembre 1813, 7 mai et 17 septembre 1817 ;
2° Exploitation des mines de fer de Trescol, de la Trouche, de Champ clauson, de l'Affenadou, de Trouillàs et de Blauilaves, même arrondissement ;
3° Exploitation de là mine de lignite comprise dans la concession do Trets, telle qu'elle a été instituée, confirmée et délimitée par le décret du 1er juillet 1809 ; ; . 4° Toutes opérations' industrielles et commerciales , se rattachant auxdites mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Mines de la Grand'Combe.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 17.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter du décret approbatif des statuts, soit du 3 octobre 1855 au 3 octobre 1905.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose des 6 concessions de mines de fer, et de la concession de lignite de Trets ; du matériel d'exploitation, terrains, bâtiments, etc., appartenant à la Compagnie ; et d'une somme de 636,000 francs, destinée à servir de fonds de roulement, et devant toujours être représentée par des valeurs mobilières, immédiatement réalisables. Ce fonds social est divisé en 25,500 actions ou parts ayant droit chacune à 1/25500° de toutes les valeurs composant le fonds social et des bénéfices nets de l'entreprise. 24,400 parts ont été attribuées aux porteurs des actions de l'ancienne Société en commandite de la Grand' Combe et 1,500 ont été créées en 1878 par suite de la fusion avec la Compagnie des Mines de Trets et appartiennent à la liquidation de cette dernière Compagnie.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 juin (à-compte) et 15 décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de 12 membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de 5 membres, établi à Nîmes ou à Marseille.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Paris, en avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, devant être déposées 15 jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, telles que dépenses d'exploitation, intérêt et amortissement des emprunts, il est prélevé annuellement une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, et dont la quotité ne pourra être inférieure à 5 °L ni excéder 10 % des bénéfices.
Le surplus est réparti également entre les 25,500 actions représentant le fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS La Société en commandite des Mines de la Grand'Combe et des Chemins de fer du Gard a contracté : 1° En 1840, un Emprunt de 6 millions, représenté par 6,000 obligations de 1000 fr., remboursables à 1,200 fr. en 25 ans. Cet Emprunt est aujourd'hui entièrement remboursé;
2° En 1844, un 2° Emprunt de 10 millions, destiné en partie à remplacer le lor on en modifiant l'amortissement. Cet Emprunt est représenté par 10,000 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 4,000 ont été émises le 11 juillet 1844 ; 3,868 ont été échangées ontre pareil nombre de celles du lor Emprunt de 1840, et enfin 2,062 ont été échangées contre des obligations de Lyon à la Méditerranée.
Ces obligations sont remboursables à 1,250 fr., de 1850 à 1899, par tirages au sort annuels en assemblées générales d'avril, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor octobre suivant. Intérêt annuel, 50 fr., payables par moitié les lor avril et -1er octobre.
La Compagnie anonyme des Mines de la Grand'Combe a contracté en 1858 un autre Emprunt représenté par 2,700 obligations remboursables à 1,250 fr., qui ne sont pas cotées.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des actions sorties aux tirages s'effectuent à Paris chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25. a ;
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| Administrateurs |
Adminfsti*aieups : MM. Thirion, président ; Em. Ab'ric, Delaville le Roulx, marquis de " Fiers, G. Luce, comte Pisani-Jourdan, baron Edmond de Rothschild, Hil. Roux marquis d'Escombrera, Victor Roux, Conrad de Witt.
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