| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Mc Dufour, notaire à Paris, le 18 septembre 1855, approuvée par décret du 3 octobre suivant, modifiée par statuts dressés par ledit Mc Dufour le 24 décembre 1877, approuvés par décret du 31 du même mois.
Transformation de l’ancienne Société en commandite, constituée par acte reçu par Me Cahouet, notaire à Paris, le 27 juillet 1837, sous la raison sociale : Talabot frères, Yeaute, Abric, Mourier, Fraissinet et Roux, Luce, Ricard, Thérond, Delort et Fournier frères, et sous le titre de: Mines de la Grand’Gombe et chemins de fer du Gard.
Étant expliqué qu’au moment de sa transformation la Société était restreinte à l’exploitation des mines de la Grand’Gombe, par suite de la cession par elle faite à la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon des chemins de fer dont elle était concessionnaire dans le département du Gard, en vertu d’une convention ratifiée par la loi du 8 juillet 1852.
Par un traité du 7 juin 1876, approuvé par décret du 4 août 1877, la Compagnie des mines de la Grand’Gombe a fusionné avec la Société anonyme des mines de Trets.
En échange de l’apport des mines de lignite dont elle était concessionnaire dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que de tout son actif, la Compagnie de Trets a reçu 1,500 actions nouvelles de la Grand’ Combe, que cette Compagnie s’était engagée à créer, et qui ont été délivrées aux ayants droit.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions de la Grand’Combe et de ses dépendances, de Trescol et Pluzor de la Levade et de la Trouche, de Ghampclauson, de l’Affenadou, de Saint-Jean de Valeriscle, département du Gard, arrondissement d’Alais, telles qu’elles ont été instituées, confirmées et délimitées par les décrets du 12 novembre 1809 et par les ordonnances royales des 29 novembre 1815, 7 mai et 17 septembre 1817 ;
2° Exploitation des mines de fer de Trescol, de la Trouche, de Ghamp-clauson, de l’Aflenadou, de Trouillas et de Blaunaves,, même arrondissement ;
3° Exploitation de la mine de lignite comprise dans la concession de Trets, telle qu’elle a été instituée, confirmée et délimitée par le décret du 1er juillet 1809 ;
4° Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant aux-dites mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de la Grand’Gombe.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Laffitte, 17.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du décret approbatif des statuts, soit du 3 octobre 1855 au 3 octobre 1905.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose des six concessions de mines de fer et de la concession de lignite de Trets, du matériel d’exploitation, terrains, bâtiments, etc., appartenant à la Compagnie, et d’une somme de 636,000 francs, destinée à servir de fonds de roulement, et devant toujours être représentée par des valeurs mobilières immédiatement réalisables. Ce fonds social est divisé en 25,500 actions ou parts ayant droit chacune à 1/25500 de toutes les valeurs composant le fonds social et des bénéfices nets de l’entreprise. 24,400 parts ont été attribuées aux porteurs des actions de l’ancienne Société en commandite de la Grand’Combe et 1.500 ont été créées en 1878 par suite de la fusion avec la Compagnie des mines de Trets et appartiennent à la liquidation de cette dernière Compagnie.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de douze membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de cinq membres, établi à Nîmes ou à Marseille.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Paris, en avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, devant être déposées quinze jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre, ventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, telles que dépenses d’exploitation, intérêt et amortissement des emprunts, il est prélevé annuellement une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, et dont la quotité ne pourra être inférieure à 5 »/„ ni excéder 10 °/o des bénéfices.
Le surplus est réparti.également entre les 25,500 actions représentant le fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS La Société en commandite des mines de la Grand’Gombe et des chemins de fer du Gard a contracté : 1° En 1840, un emprunt de 6 millions, représenté par 6,000 obligations de 1,000 fr., remboursables à 1,200 fr. en vingt-cinq ans. Cet emprunt est aujourd’hui entièrement remboursé ;
2° En 1844, un deuxième emprunt de 10 millions, destiné en partie à remplacer le premier en en modifiant l’amortissement. Cet emprunt est représenté par 10,000 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 4,000 ont été émises le 11 juillet 1844 ; 3,868 ont été échangées contre pareil nombre de celles du premier emprunt de 1840, et enfin 2,062 ont été échangées contre des obligations de Lyon à la Méditerranée.
Ces obligations sont remboursables à 1,250 fr., de 1850 à 1899, par tirages au sort annuels en assemblées générales d’avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Intérêt annuel : 50 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
900 de ces titres étaient encore en circulation au 31 décembre 1887. La Compagnie anonyme des mines de la Grand’Combe a contracté en 1858 un autre emprunt représenté par 2,700 obligations remboursables à 1,250 fr., qui ne sont pas cotées.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de la Société en commandite de 1837, le 20 mai 1844, Et des obligations de 1844, le 7 août 1844.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Daubrée, président; Em. Abric, Delaville le Roulx, marquis de Fiers, Fournier, G. Luce, baron Edmond de Rothschild, Victor Roux, Conrad de Witt, Rigaud.
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