| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 18 septembre 1855, approuvée par décret du 5 octobre suivant, modifiée suivant statuts dressés par ledit Ma Dufour le 24 décembre 1877 approuvés par décret du 31 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du Mjuillet 1867 par délibération de l’assemblée générale du 27 avril 1895 et par décret du 17 août suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 25 avril 1896.
Transformation de l’ancienne Société en commandite, constituée par acte reçu par Me Gahouet, notaire à Paris, le 27 juillet 1837. sous la raison sociale : Talabot frères, Veaute, Abric, Mourier, Fraissinet et Roux, Luce. Ricard, Thérond, Delort et Fournier frères, et sous le titre de: Mines de la Grand’Gombe et chemins de fer du Gard.
Étant expliqué qu’au moment de sa transformation la Société était restreinte à l’exploitation des mines de la Grand’Gombe, par suite de la cession par elle faite à la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon des chemins de fer dont elle était concessionnaire dans le département du Gard, en vertu d’une convention ratifiée par la loi du 8 juillet 1852.
Par un traité du 7 juin 1876, approuvé par décret du 4 août 1877, la Compagnie des mines de la Grand’Gombe a fusionné avec la Société anonyme des mines de Trets.
En échange de l’apport des mines de lignite dont elle était concessionnaire dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que de tout son actif, la Compagnie de Trets a reçu 1,500 actions nouvelles de la Grand’-Combe, que cette Compagnie s’était engagée à créer, et qui ont été délivrées aux ayants droit.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions de la Grand’Gombe et dépendances de Trescol et Pluzor, de h Levade et de la Trouche, de Ghampclauson, de l’Affenadou et de Saint-Jean-de-Valeriscle, département du Gard, arrondissement d’Alais, teües qu’elles ont été instituées, confirmées et délimitées par les décrets du ^ novembre 1809 et par les ordonnances royales des 29 novembre 1815, ' Mai et 17 septembre 1817;
Exploitation des mines de fer de Trescol, delà Trouche. de Ghampclauson, •te l’Affenadou. de Trouillas et de Blaunaves, même arrondissement;
Exploitation de la mine de- Lignite comprise dans la concession de Trets telle qu’elle a été instituée, confirmée et délimitée par le décret î" juillet 1809;
Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à rej. ploitation desdites mines.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des mines de la Grand’Gombe
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 17.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du décret approbatif des statuts soit du 3 octobre 1855 au 3 octobre 1905. Par décision de l’Assemblée gémi raie du 25 avril 1896, la durée a été prorogée de 50 années devant prendre tin le 3 octobre 1955.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose des six concessions de mines de fer et de la concession de lignite de Trets, du matériel d'exploitation, terrains, bâtiments, etc., appartenant à la Compagnie, et d’un somme de 636,000 francs, destinée à servir de fonds de roulement, et devant toujours être représentée par des valeurs mobilières immédiatement réalisables-.
Ce- fonds social est divisé en 25,500 actions ou parts ayant droit chacune à 1/25500* de toutes les valeurs composant le fonds social et des Mai fices nets de l’entreprise. 24,000 parts ont été attribuées aux porteurs des actions de- Fancienne Société en commandite de la Gtrand’Combe etlJO ont été1 créées en 1878 par suite de la fusion avec la Compagnie-des min» de Trets et appartiennent à la liquidation de cette dernière Compagnie Lors delà transformation en Société anonyme libre, le fonds social a été évalué 6,375,000 fr. et divisé en 25,500 actions de 250 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 juin (acompte) et 15décembre (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration dedix à douze membres,devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions Comité de cinq membres, établi à Nîmes ou à Marseille-.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire-annuelle, à Paris, en avril,- composée® tous les propriétaires de 20 actions au moins, devant être déposées:çp®# jours an moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire- puisse réunir pb>s ^ dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1°" janvier au 31 décembre-. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Teinte bleue sur fond blanc, nM 1 525500, portant le libellé de : .Compagnie des mines de la Grand’Combe. Société anonyme autorisée par décret impérial du 5 octobre 1855 et transformée conformément au décret du 17 août 1895. Siège social à Paris. Capital : six millions trois cent soixante-quinze mille francs, divisé en 25,500 actions de 250 fr. chacune. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°... » Datés à Paris à 1" janvier 1896. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 décembre 1897.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris chez MM. .de Rothschild, me Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de la Société en commandite de 1837, le 20 mai 1844,
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Mascart, président,; Edmond Moreau, vice-président; Em. Abric, marquis de Bernis, comte de la Chesnais, Fournier, Gnibal, baron Edmond de Rothschild, Tambour, Conrad de Witt, J. de Seynes, F. Frédéric- Moreau.
|
