| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire Paris, le 18 septembre 1855, approuvée par décret du 5 octobre suivant modifiée suivant statuts dressés par ledit Me Dufour le 24 décembre 1877 approuvés par décret du 31 du même mois.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par délibération de l’assemblée générale du 27 avril 1895 et par décret du 17 août suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 25 avril 1896.
Transformation de l’ancienne Société en commandite, constituée par acte reçu par Me Gahouet, notaire à Paris, le 27 juillet 1837, sous la raison sociale : Talabot frères, Yeaute, Abric, Mourier, Fraissinet et Roux, Luce Ricard, Thérond, Delort et Fournier frères, et sous le titre de: Mines delà Grand’Combe et chemins de fer du Gard.
Étant expliqué qu’au moment de sa transformation la Société était restreinte à l’exploitation des mines de la Grand’Gombe, par suite de la cession par elle faite à la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon des chemins de fer dont elle était concessionnaire dans le département du Gard, en vertu d’une convention ratifiée par la loi du 8 juillet 1852.
Par un traité du 7 juin 1876, approuvé par décret du 4 août 1877, la Compagnie des mines de la Grand’Gombe a fusionné avec la Société anonyme des mines de Trets.
En échange de l’apport des mines de lignite dont elle était concessionnaire dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que de tout son actif, la Compagnie de Trets a reçu 1,500 actions nouvelles de la Grand-Combe, que cette Compagnie s’était engagée à créer, et qui ont été délivrées aux ayants droit.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions de la Grand’Combe et dépendances de Trescol et Pluzor, de la Levade et de la Trouche, de Champclauson, de l’Affenadou et de Samt-Jean-de-Yaleriscle, département du Gard, arrondissement cl’Alais, telles qu’elles ont été instituées, confirmées et délimitées par les décide jü (2 novembre 1809 et par les ordonnances royales des 29 novembre 1815, ;mai et 17 septembre 1817;
Exploitation des mines de fer de Trescol, delaTrouche, de Ghampclauson je l’Affenadou. de Trouillas et de Blaunaves, même arrondissement;
Exploitation de la mine de lignite comprise dans la concession de Trets, telle qu’elle a été instituée, confirmée et délimitée par le décret du 1« juillet 1809;
Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à l'exploitation desdites mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Mines delà Grand’Combe.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Saint-Lazare, 13.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, a compter du décret approbatif des statuts, soit du 3 octobre 1855 au 3 octobre 1905. Par décision de l’Assemblée générale du 25 avril 1896, la durée a été prorogée de 50 années devant prendre lin le 3 octobre 1955.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose des six concessions de mines de fer et de la concession de lignite de Trets, du matériel d’exploi-lation, terrains, bâtiments, etc., appartenant à la Compagnie, et d’une somme de 636,000 francs, destinée à servir de fonds cle roulement, et levant toujours être représentée par des valeurs mobilières immédiatement réalisables.
Ce fonds social est divisé en 25,500 actions ou parts ayant droit chacune à 1 /25500e de toutes les valeurs composant le fonds social et des bénéfices nets de l’entreprise. 24,000 parts, ont été attribuées aux porteurs des actions de l’ancienne Société en commandite de la Grand’Combe et 1,500 ont été créées en 1878 par suite de la fusion avec la Compagnie des mines le Trets et appartiennent à la liquidation de cette dernière Compagnie.
Cors de la Iransformation en Société anonyme libre, le fonds social a été évalué 6,375,000 fr. et divisé en 25,500 actions de 250 fr., entièrement ‘itérées et au porteur.
Ce dividende se paye les 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à douze membres, devant être propriétai-tes de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
semblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de j)Ujles propriétaires de 20 actions au moins, devant être déposées quinze °Ursau moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voir, s-ans que le même actionnaire puisse réunir pius dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, telles que dépenses d’exploitation intérêt et amortissement des emprunts, il est prélevé annuellement 5< pour constituer un fonds- de réserve conformément à la loi.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Teinte bleue sur foniblauc,nos là25500, portant leliheiléèe-« Compagnie des Mines de la Grand’Combe. Société anonyme autorisée par décret impérial du 5 octobre 1855 et transformée conformément au décret du 17 août 1895. Siège social à Paris. Capital : six millions trois cent soixante-quinze mille francs, divisé en 25,500 actions de 250 fr. chacune. Action de deux cent cinquante francs au porteur, H«... » Datés à Paris du janvier 1898. Munis de coupons numérotés, sans .date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° T3a été payé le 15 décembre 1902.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à, Paris chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, aie comptant, Des actions de la Société en commandite de 1837, le 20 mai 1844,
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Mascart, président; Edmond Moreau, vice-président; Em. Abric, comte de la Chesnais, Félix Fournier, F. Frédéric-Moreau,Alfred Guihal, baron Edmond de Rothschild, Tambour, Conrad de Witt, J. de Seynes.
Commissaires des comptes. — MM. E. Pin, A. Borgaud.
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