| Introduction (constitution) |
le IsTememïre 1?- C°nStUuée «*e passé devant M* Dufour, notaire à Pans, statuts dre « - • ai1()l0,lvée Par décret du 5 octobre suivant, modifiée suivant TTJZZoTs! M‘ ÜUf°Ur 16 24 1877 approuvés par décret du 1867 nap H rk " ^ Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 17 août Ce 1 eratl0n de l’assemblée générale du 27 avril 1895 et par décret du uivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 25 avril 18%-Transformation de l’ancienne Société en commandite, constituée par acte reCll p3r Me Caliouet, notaire à Paris, le 27 juillet 1837, sous la raison sociale : Talabot frères, Veaute, Abric, Mourier, Fraissinet et Roux, Luce Ricard, Thérond, pelort et Fournier freres, et sous le titre des Mines de la Grand’Combe et chemins ,1e fer du Gard.
Étant expliqué qu’au moment de sa transformation la Société était restreinte à l'exploitation des mines de la Grand’Gombe, par suite de la cession par elle faite a la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon des chemins de fer dont elle était concessionnaire dans le département du Gard, en vertu d’une convention ratifiée par la loi du 8 juillet 1852.
Par un traité du 7 juin 1876, approuvé par décret du 4 août 1877, la Compagnie Jes mines de la Grand’Gombe a fusionné avec la Société anonyme des mines de Trets.
En échange de l’apport des mines de lignite dont elle était concessionnaire dans le département des Bouches-du-Rhône, ainsi que de tout son actif, la Compagnie de Trets a reçu 1,500 actions nouvelles de la Grand’Gombe, que cette Compagnie s’était engagée à créer, et qui ont été délivrées aux ayants droit.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille comprises dans les concessions Je la Grand’Combe et dépendances de Trescol et Pluzor, de la Levade et de la Trouche, de Champclauson, de l’Affenadou et de Saint-Jean-de-Valeriscle, département du Gard, arrondissement d’Alais, telles qu’elles ont été instituées, confirmées et délimitées par les décrets du 12 novembre 1809 et par les ordonnances royales des 29 novembre 1815, 7 mai et 17 septembre 1817;
Exploitation des mines de fer de Trescol, de la Trouche, de Champclauson, de l’Affenadou, de Trouillas et de Blaunaves, même arrondissement;
Exploitation de la mine de lignite comprise dans la concession de Trets, telle quelle a été instituée, confirmée et délimitée par le décret du 1er juillet 1809;
Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à l’exploitation des dites mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Mines de la Grand’Combe.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 26.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à cinquante ans, à compter du décret du 3 octobre 1855, la durée a été prorogée de 50 années pour prendre fin le 3 octobre 1955.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose des six concessions de mines fer et de du concession de lignite de Trets, du matériel d’exploitation, terrains, atiments, etc., appartenant à la Compagnie, et d’une somme de 636.000 francs, "'nee à servir de fonds de roulement, et devant toujours être représentée rdes valeurs mobilières immédiatement réalisables. I^on(*s s°mal est divisé en 25,500 actions ou parts ayant droit chacune à de toutes les valeurs composant le fonds social et des bénéfices nets de ^ Reprise. 24,000 parts ont été attribuées aux porteurs des actions de l’ancienne |. lele en commandite de l.a Grand’Combe et 1,500 ont été créées en 1878 par suite il Sl°uavec la Compagnie des mines de Trets et appartiennent à la iiquida-de cette dernière Compagnie. Lors de la transformation en Société anonyme libre, le fonds social a été évalué 6.375.000 fr. et divisé en 25,500 actions de 250 fr., entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 15 juin (acompte) et 15 décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à douze membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, devant être déposées quinze jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, telles que dépenses d’exploitation, intérêt et amortissement des emprunts, il est prélevé annuellement 5 % pour constituer un fonds de réserve conformément à la loi.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 1 à 25500, portant le libellé de : « Compagnie des Mines de la Grand’Combe. Société anonyme autorisée par décret impérial du 5 octobre 1855 et transformée conformément au décret du 17 août 1895. Siège social à Paris. Capital : six millions trois cent soixante-quinze mille francs, divisé en 25,500 actions de 250 fr. chacune. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er janvier 1896. Munis de coupons numérotés, sans date d'cchéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 23 a été payé le 15 décembre 1907.) Timbre sec sur le Litre et sur les coupons. Souclie dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Mascart, président; Ernest Tambour, vice-président; Em. Abric, comte de la Chesnais, Félix Fournier, F. Frédéric-Moreau, Alfred Guibal, baron Edmond de Rothschild, Conrad de Witt, J. de Seynes, Paul Gai.
Commissaires des comptes. — MM. E. Pin, A. Borgaud.
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