Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 336000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par décrets impériaux des 25 décembre 1855, 9 février 1861 et 12 mars 1870. Durée de la concession : cinquante années à dater du 1er janvier 1856. Le fonds social est divisé en 336,000 actions de 250 fr., etc... Action de 250 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 91 et l’échéance du 6 avril 1906. (Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du 6 octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Teinte brique claire nos 1 à 85231 et portant aussi à gauche l’indication du numéro de l’action de capital remboursée qu’elle remplace, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc. Concession de cinquante ans, expirant le 31 décembre 1905. Le fonds social est divisé en 336,000 actions. Action de jouissance au porteur, n°— Le présent titre a droit à 1,336000 des bénéfices annuels, sous déduction du capital remboursé, et à une part proportionnelle dans la liquidation de l’actif social après l’amortissement de toutes les actions. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 34 et la mention de : « Coupon de dividende, échéance du 6 avril 1906. » (Le coupon n" 16 a été payé à son échéance du 6 avril 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 5 °/„ 440.000 obligations de 500 fr. °/„, comportant dix émissions, dont les neuf premières d’ensemble 390,000 obligations, sont représentées par des titres définitifs libérés et au porteur, et la dixième et dernière de 50,000 obligations, représentée par des titres provisoires non libérés et au porteur.
Lesdites obligations remboursables à 500 fr. par voie de tirages au sort annuels ayant lieu en décembre; remboursement des titres sortis le 1er janvier suivant.
Produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables, par moitié, les lor janvier et 1er juillet.
Divisées comme suit : lro émission. — Emprunt de 11 millions, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1857.
25,300 obligations, émises à 435 fr. en mai 1857, remboursables en quarante-cinq ans, de 1861 à 1905.
Titres. — Nos 1 à 25300, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par décret impérial du 25 décembre 1855. Emission de 25,300 obligations de 500 fr, remboursables au pair en quarante-cinq ans, à partir de 1861. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. L’intérêt et l’amortissement des obligations sont prélevés sur l’ensemble dès recettes et des produits réalisés,.et sont payés avant toute distribution d’intérêt et de dividende aux actionnaires. » Datés à Paris du 15 juillet 1858. 2e émission. —Emprunt de 9 millions autorisé par décisions des Assemblées générales des 14 septembre 1860 et 27 mars 1861.
22,700 obligations, émises à 440 fr. par la Société de Crédit mobilier en avril 1861, remboursables en quarante-cinq ans, de 1861 à 1905.
Titres. — Nos 25301 à 48000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc. Société anonyme autorisée par décrets des 25 décembre 1855, et 9 février 1861. Emission de 22,700 obligations remboursables au pair par tirage au sort en quarante-cinq ans, à partir de 1861, faisant suite à l’émission de 25,300 obligations, effectuée en 1858. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er avril 1861.
3e émission. — Emprunt de 16 millions autorisé par décision de l’Assemblée générale du 16 mars 1865.
32,000 obligations, émises à 450 fr. par la Société de Crédit mobilier, savoir : 16,180 en avril 1865, et 15,820 en avril 1866. Remboursables en quarante et un ans, de 1866 à 1905.
Titres. — Nos 48001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc. Émission de 32,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair, par tirages au sort, en quarante et un ans, à partir de 1866 faisant suite aux deux émissions, l’une de 25,300 obligations, effectuée en 1858, et l’autre de 22,700 obligations effectuée en 1861. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 16 mars 1865.
4e émission. — Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1868. 56,000 obligations, émises à 450 fr. en avril 1868. Remboursables en trente-quatre ans, de 1872 à 1905.
Titres. — Nos 80001 à 136000 portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc— Emission de 56,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair, par tirages au sort, en trente-quatre ans à partir de 1872. Faisant suite aux trois émissions : l’une de 25,300 obligations en 1858 ; l’autre de 22,700 obligations en 1861, et la dernière de 32,000 obligations en 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1868.
5e émission. —- Emprunt de 7,500,000 fr. . autorisé par décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1872.-16,668 obligations émises à 420 fr. en avril 1873. Remboursables en 33 ans, de 1873 à 1905.
Titres. — Nos 136001 à 152668, portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc ' Société anonyme autorisée par décrets impériaux des 25 décembre 1855, 9 février 1861 et 12 mars 1870. Émission de 16,668 obligations de 500 fr., remboursables au pair par tirages au sort en 33 ans, à partir de 1873, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1872, et faisant suite aux quatre émissions précédentes : la première, de 25.300 obligations en 1858; la deuxième, de 22,700 obligations en 1861 ; la troisième, de 32,000 obligations en 1865, et la quatrième,. de 56,000 obligations en 1868. Obligation de 500 fr. au porteur, n°...» Datés à Paris du 1er avril 1873.
6° émission. — Emprunt de 28,666,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 23 mars 1875.
57,332 obligations émises à 440 fr. par la Compagnie, du 24 mars au 2 avril 1875, par souscription exclusivement réservée au profit des actionnaires.
Remboursables en 28 ans, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1905. Titres. — NoS 152669 à 210000, portant l'énoncé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme aulorisée, etc... Émission de 57,332 obligations de 500 fr., remboursables au pair par tirages au sort, en 28 annuités, à partir de 1879, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du mois de mars 1875, et faisant suite aux cinq émissions précédentes : la première de 25,300 obligations en 1858; la deuxième, de 22,700 obligations en 1861 ; la troisième, de 32,000 obligations en 1865 ; la quatrième, de 56,000 obligations en 1868, et la cinquième, de 16,668 obligations en 1872. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. « Datés à Paris du 1er avril 1875.
7° émission. — Emprunt de 26,600,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1878.
56,000 obligations émises à 475 fr., en avril 1878, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires.
Remboursables en 25 ans, de 1881 à 1905. Titres. — Nos 210001 à 266000, portant le libellé de : « Compagnie pari? sienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée etc... Émission de 56,000 obligations de 5001V.. remboursables au pair par tirages au sort, en 25 annuités, à partir de 1882, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du28 mars 1878, faisant suite aux six émissions précédentes ; la lro, de 25.300 obligations en 1858 ; la 2°, de, etc., etc. ; et la6e, de 57,332 obligations en 1875. Obligation de 500 fr., au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1er avril 1878.
8° émission. — Emprunt de 12 millions de francs, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1881.
24,000 obligations émises à 500 fr., en avril 1881, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires.
Remboursables en 25 ans, de 1881 à 1905. Titres. — Nos 266001 à 290000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée, etc... Émission de 24,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair en 25 annuités, à partir de 1881, en vertu de la décision de l'Assemblée générale du 29 mars 1881,'et faisant suite aux sept émissions précédentes : la lro, de25,300 obligations en 1857; la 2°, de, etc...; et la 7°, de 56,000 obligations en 1878. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1“ avril 1881.
9“ Emission. — Emprunt de 50 millions de francs, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 2i mars 1882.
Représenté par 100,000 obligations, émises à 485 fr., du 25 mars au 3 avril 1882, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires.
Remboursables en 21 ans de 1885 à 1905. Titres. — Nos 290001 à 330000 portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par décrets, etc...Émission de 100,000obligations de 500 fr. remboursables au pair, par tirages au sort, en 21 annuités à partir de 1885, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1882 et faisant suite aux huit émissions précédentes : la lrc de 25,300 obligations en 1857; la 2e de, etc,.., etc..., et la 8°, de 24,000 obligations en 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du lor avril 1882.
Tous les 390,000 titres ci-dessus décrits sont teintés en vert sale sur fond blanc.
Ils sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lot juillet, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1er janvier 1906. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du lor janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les 390,000 obligations de la Compagnie (1™ à 9e émissions), 92,643 étaient amorties au 1er janvier 1889.
10e Émission. — Emprunt de 25 millions, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1889.
Représenté par 50,000 obligations remboursables en 17 annuités, à partir du 1er janvier 1890.
Émises du 25 mars au 2 avril 1887, par souscription, exclusivement réservée aux actionnaires au prix de 500 francs, payables, savoir :
250 francs du 6 au 20 avril 1887 ; 125 — — 1888; 125 — — 1889. Depuis le 1er janvier 18891a. Compagnie accepte la libération par anticipation, mais sans bonification d’escompte, du dernier versement de 125 fr. exigible seulement le 6 avril 1889.
Les obligations non entièrement libérées sont représentées par des titres provisoires au porteur numérotés de là 50000. Elles ont droit à un intérêt de 5 °/0 des sommes versées payable les 1er janvier et 1er juillet.
Les obligations entièrement libérées par anticipation depuis le 1er janvier 1889 sont représentées par des titres définitifs numérotés de 390001 à 440000. Elles sont négociables sous la même rubrique que les obligations anciennes n°s 1 à 390000.
Titres non libérés provisoires. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie Parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par décret des 25 décembre 1855, 9 février 1861 et 12 mars 1870. Emprunt de 25 millions de francs, représenté par 50,000 obligations de 500 francs, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires, du 24 mars 1887. Ces obligations sont rembour-sables au pair par voie d'amortissement, enl7annees, apartir duler janvier 1890. Obligation provisoire au porteur, n0..., libérée de 250 francs (jouissance du 1er janvier 1887).» Datés à Paris du lor avril 1887. Au-dessous, deux cases pour les deuxième et troisième versements. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 4 et l’échéance du 1er janvier 1889. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Titres libérés définitifs. — Teinte vert sale sur fond blanc nos 390001 à 440000 portant le libellé de : « Compagnie Parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par, etc... Émission de 50,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair, par tirages au sort, en 17 annuités à partir de 1889, en vertu de la décision de P Assemblée générale du 24 mars 1887, faisant suite aux neuf émissions précédentes : La lrc de 25,300obligations en 1857, la 2° etc.,etc., et la neuvième de 100,000 obligations en 1882. Obligation de 500 fr. au porteur n°.. . etc.»Datés à Paris du 1« avril 1887. Munis découpons aux échéances des 1er janvier et leE juillet dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du lor janvier 1900. (Le coupon n° 62 à l’échéance du 1er juillet 1889 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres (actions et obligations) sortis aux tirages se font au siège social, rue Condorcet, 6.
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