Issuer ? Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz

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Objet Objet. — 1° Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Paris, conformément aux dispositions'du cahier des charges de la concession du 23 juillet 1855, du traité du 25 janvier 1861, et du traité modificatif du 7 février 1870 ; 2° Exploitation de leclairage et du chauffage par le gaz des communes de la nouvelle banlieue de Paris, en dehors des fortifications, et des communes voisines. La concession susénoncée, consistant dans le droit exclusif de conserver et d’établir des tuyaux pour la conduite du gaz d’éclairage et de chauffage sous les voies publiques, a été accordée en vertu d’une décision du Conseil municipal de la ville de Paris pour une durée de cinquante ans, à compter du 1er janvier 1856 (soit jusqu’au 31 décembre 1905), à MM. Émile et Isaac Pereire et aux Sociétés en commandite susénoncées. Aux termes de l’article 6 du traité susénoncé du 7 février 1870, la ville de Paris a droit, à partir du 1er janvier 1869, à la moitié des bénéfices réalisés par la Compagnie après prélèvement : 1“ Des sommes nécessaires pour annuités d’amortissement des actions et obligations émises ou à émettre ; 2° De la retenue fixée pour la réserve par les statuts ; 3° D’une somme pour dividende et intérêts des actions fixée à 12,400,000 francs jusqu’en 1887 inclusivement, et à 11,200,000 francs, du 1er janvier 1888 à la fin de la concession. A la lin de la concession, et par l’effet même de l’action complète de l’amortissement des actions et obligations, le produit de l’actif mobilier et immobilier de la Compagnie et le montant de la réserve statutaire de deux millions feront partie des bénéfices à partager.
Dénomination Dénomination. — Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz.
Siège Siégé social.— A Pans, rue Condorcet, 6.
Durée Durée. — La meme que celle de la concession, soit du 1er janvier 1856 au 31 décembre 1905.
Capital Capital social. — Le fonds social se compose de tous les droits, biens et valeurs qui constituent l’actif mobilier et immobilier de la Société, de tous les droits résultant du traité intervenu entre la Compagnie et l’administration municipale le 7 février 1870 pour les services publics et particuliers de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Paris, et enfin d’un fonds de roulement de 1,500,000 fr. devant toujours être représenté par des espèces ou des valeurs mobilières ou immobilières immédiatement réalisables. Ce fonds social, fixé primitivement à 55 millions, divisé en 110,000 parts ou actions de 500 fr., a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 14 septembre 1860, à 84 millions, par la création de 58,000 actions nouvelles, sur lesquelles 55,000 ont été émises au pair par la Société de Crédit mobilier, par souscription publique réservée aux anciens actionnaires, en octobre 1860, soit au total, 168,000 actions, lesquelles ont été elles-mêmes dédoublées en juillet 1870. En sorte que le capital social est actuellement divisé en 336,000 parts ou actions de 250 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/336000° de l’actif social. Les intérêts et dividendes sont payables les6 octobre (acompte) et 6 avril (solde).
Conseil Conseil d’administration de vingt membres, nommés pour cinq ans1 et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité d’exécution de six membres, au plus, pris dans le sein du Conseil d’administration et chargé de l’exécution de ses décisions.
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire en mars, composée des porteurs de 40 actions, qui ont déposé leurs titres dix jours avant l’époque iixée pour la réunion. 40 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse avoir plus de vingt voix tant en son nom que comme mandataire. Année sociale du l°r janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets il est prélevé annuellement : 1° Une retenue qui ne peut être inférieure à 5 »/„ des bénéfices pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que celle-ci ait atteint 2 millions ; 2° A partir du 1er janvier 1872, une retenue suffisante pour assurer l’amortissement de la totalité des actions, à raison de 250 fr. l’une, avant l’expiration de la concession; 3° La somme que le Conseil d’administration jugera nécessaire à la liquidation finale des comptes de l’exercice qui n’auront pu être réglés au 31 décembre. Le reliquat, s’il y a lieu, sera ajouté aux bénéfices de l’année suivante; 4° Une somme pour dividende et intérêts des actions fixée à 12,400,000 fr., du 1er janvier 1869 au 31 décembre 1887, et de 11,200,000 fr., du 1er janvier 1883 à la fin de la concession. Sur cette somme, il est servi aux actions non amorties un premier dividende de 12fr. 50 par action. Le surplus des produits annuels, sauf les droits réservés à la Ville de Paris par l’article 6 du traité susénoncé du 7 février 1870, et la portion restante du prélèvement de 12,400,000 fr., ou de 11,200,000 fr., seront répartis aux actions à raison de 1/336000° par action. Toutefois, l’Assemblée générale peut décider le prélèvement jusqu’à la fin de la concession, sur les bénéfices annuels réservés aux actions, d’une réserve spéciale ayant pour but d’accroître le gage des actions de jouissance, de manière à leur permettre de retrouver, autant que possible, à la fin de la concession, une valeur égale à la moitié qui doit appartenir à cette époque à la Ville de Paris dans l’actif social. L’amortissement des actions se fait depuis le 1er janvier 1872 au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées le 1er janvier suivant, à raison de 250 fr., et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 141,084 depuis le 1er janvier 1893.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Teinte grise sur fond blanc, n°“ 1 à 336000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par déci'ets impériaux des 25 décembre 1855, 9 février 1861 et 12 mars 1870. Durée de la concession : cinquante années à dater du 1er janvier 1856. Le fonds social est divisé en 336,000 actions de 250 fr. chacune. Action de 250 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1870. Munis de coupons aux échéances des 6 avril et 6 octobre, dont le dernier porte le n° 91 et l’échéance du 6 avril 1906. (Le coupon n° 67 a été payé à son échéance du 6 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Actions de jouissance. — Teinte hrique claire sur fond jaunâtre, n°s 1 à 141084, et portant aussi à gauche l’indication du numéro de l’action de capital remboursée qu’elle remplace, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage’par le gaz, autorisée par décrets des 25 décembre 1855, 9 février 1861 et 12 mars 1870. Concession de cinquante années, expirant le 31 décembre 1905. Le fonds social est divisé en 336,000 actions. Action de jouissance au porteur, n° Le présent titre a droit à 1/336,000e des bénéfices annuels, sous déduction des intérêts à 5 0/0 du capital remboursé, et à une part proportionnelle dans la liquidation de l’actif social après l’amortissement de toutes les actions. » Sans aucune date. Munis de coupons à l’échéance du 6 avril, dont le dernier porte le n° 34 et la mention de : « Coupon de dividende, échéance du 6 avril 1906. » (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 6 avril 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. OBLIGATIONS 5 °/„ 490.000 obligations de 500 fr. 5 °/0, remboursables à 500 fr. par voie de tirages au sort annuels ayant lieu en décembre; remboursement des titres sortis le lot janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Comportant onze émissions (Les obligations des dix premières émissions sont représentées par des titres définitifs libérés et au porteur, et celles de la onzième et dernière émission par des certificats provisoires non libérés et au porteur), savoir : lre émission. — Emprunt de 11 millions, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1857. 25,300 obligations, émises à 435 fr. en mai 1857, remboursables en quarante-cinq ans, de 1861 à 1905. i Titres. — Nos 1 à 25300, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par décret impérial du 25 décembre 1855. Émission de 25,300 obligations de 500 fr. remboursables au pair en quarante-cinq ans, à partir de 1861. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. L’intérêt et l’amortissement des obligations sont prélevés sur l’ensemble des recettes et des produits réalisés, et sont payés avant toute distribution d’intérêt et de dividende aux actionnaires. » Datés à Paris du 15 juillet 1858. 2e émission. —Emprunt de 9 millions autorisé par décisions des Assemblées générales des 14 septembre 1860 et 27 mars 1861. 22,700 obligations, émises à 440 fr. par la Société de Crédit mobilier en avril 1861, remboursables en quarante-cinq ans, de 1861 à 1905. Titres. — Nos 25301 à 48000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc. Société anonyme autorisée par décrets'des 25 décembre 1855 et 9 février 1861. Emission de 22,700 obligations remboursables au pair par tirage au sort en quarante-cinq ans, à partir de 1861, faisant suite à l’émission de 25,300 obligations, effectuée en’ 1858. Obligation de 500 fr. au porteur, n"..., etc. » Datés à Paris du 1er avril 1861. 3e émission.— Emprunt de 16 millions autorisé par décision de l’Assemblée générale du 16 mars 1865. 32.000 obligations, émises à 450 fr. par la Société de Crédit mobilier, savoir : 16,180 en avril 1865, et 15,820 en avril 1866. Remboursables en quarante et un ans, de 1866 à 1905. Titres. — Nos 48001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc. Émission de 32,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair, par tirages au sort, en quarante et un ans, à partir de 1866, faisant suite aux deux émissions, l’une de 25,300 obligations, effectuée en 1858, et l’autre de 22,700 obligations eliectuée en 1861. Obligation de 500 fr. au porteur n"..., etc. » Datés à Paris du 16 mars 1865. 4° émission. — Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1868. 56,000 obligations, émises à 450 fr. en avril 1868. Remboursables en trente-quatre ans, de 1872 à 1905. Titres. — N°s 80001 à 136000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc Émission de 56,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair, par tirages au sort, en trente-quatre ans à partir de 1872. Faisant suite aux trois émissions : l’une de 25,300 obligations en 1858 ; l’autre de 22,700 obligations en 1861, et la dernière de 32,000 obligations en 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris, du 1er avril 1868. 5e émission. — Emprunt de 7,500,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1872. —16,668 obligations émises à 420 fr. en avril 1873. Remboursables en 33 ans, de 1873 à 1905. Titres. — Nos 136001 à 152668, portant le libellé de : « Compagnie parisienne, etc Société anonyme autorisée par décrets impériaux des 25 décembre 1855, 9 février 1861 et 12 mars 1870. Émission de 16,668 obligations de 500 fr., remboursables au pair par tirages au sort en 33 ans, à partir de 1873, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1872, et faisant suite aux quatre émissions précédentes : la première, de 25,300 obligations en 1858; la deuxième, de 22,700 obligations en 1861 ; la troisième, de 32,000 obligations en 1865, et la quatrième, de 56,000 obligations en 1868. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er avril 1873. 6° émission. — Emprunt de 28,666,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 23 mars 1875. 57,332 obligations émises à 440 fr. par la Compagnie, du 24 mars au 2 avril 1875, par souscription exclusivement réservée au profit des actionnaires. Remboursables en 28 ans, du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1905. Titres. —Nos 152669 à 210000, portant l’énoncé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée, etc... Emission de 57,332 obligations de 500 fr., remboursables au pair par tirages au sort, en 28 annuités, à partir de 1879, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du mois de mars 1875, et faisant suite aux cinq émissions précédentes : la première, de 25,300 obligations en 1858; la deuxième, de 22,700 obligations en 1861 ; la troisième, de 32,000 obligations en 1865 ; la quatrième, de 56,000 obligations en 1868, et la cinquième, de 16,668 obligations en 1872. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 1er avril 1875. 7e émission. — Emprunt de 26,600,000 fr. autorisé par décision de l’Assemblée générale du 28 mars 1878. 56.000 obligations émises à 475 fr., en avril 1878,'par souscription exclusivement réservée aux actionnaires. Remboursables en 25 ans, de 1881 à 1905. Titres. — Nos 210001 à 266000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée etc... Émission de 56,000 obligations de500fr., remboursables au pair par tirages au sort, en 25 annuités, à partir de 1882, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du28 mars 1878, faisant suite aux six émissions précédentes ; la 1M, de 25,300 obligations en 1858 ; la 2e, de, etc., etc. ; et la6e, de 57,332 obligations en 1875. Obligation de 500 fr., au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 1er avril 1878. 8° émission. —- Emprunt, de 12 millions de francs, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1881. 24.000 obligations émises à 500 fr., en avril 1881, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires. Remboursables en 25 ans, de 1881 à 1905. Titres. — Nos 266001 à 290000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée, etc... Émission de 24,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair en 25 annuités, à partir de 1881, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1881, et faisant suite aux sept émissions précédentes : la lr0, de 25,300 obligations en 1857; la 2°, de, etc...; et la 7e, de 56,000 obligations en 1878. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 1er avril 1881. 9“ Émission. — Emprunt de 50 millions de francs, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1882. Représente par 100,000 obligations, émises à 485 fr., du 25 mars au 3 avril 1882, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires. Remboursables en 21 ans de 1885 à 1905. Titres. — Nos 290001 à 390000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par décrets, etc... Émission de 100,000obligations de 500 fr. remboursables au pair, par tirages au sort, en 21 annuités à partir de 1885, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1882 et faisant suite aux huit émissions précédentes : la lre de 25,300 obligations en 1857; la 2e de, etc..., etc..., et la 8e, de 24,000 obligations en 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc... >' Datés à Paris du lor avril 1882. 10e Emission. — Emprunt de 25 millions, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1889. Représenté par 50,000 obligations remboursables en 17 annuités, à partir du 1er janvier 1890. Émises du 25 mars au 2 avril 1887, par souscription, exclusivement réservée aux actionnaires au prix de 500 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 20 avril 1889. Titres. — Nos 390001 à 440000, portant le libellé de ; « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz. Société anonyme autorisée par, etc... Émission de 50,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair, par tirages au sort, en 17 annuités à partir de 1889, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1887, faisant suite aux neuf émissions précédentes : La lre de 25,300obligations en 1857, la 2e etc., etc., et la neuvième de 100,000 obligations en 1882. Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc. » Datés à Paris du 1er avril 1887. Tous les 440,000 titres ci-dessus décrits sont teintés en vert sale sur fond blanc. Ils sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1er janvier 1906. (Le coupon n°69 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à- gauche. Tableau d’amortissement au verso. 11e Émission. — Emprunt de 25 millions autorisé par décision de l’Assemblée générale du 26 mars 1891. Représenté par 50,000 obligations de 500 fr., remboursables au pair par voie d’amortissement, en 15 années, à partir du 1er janvier 1892; La Com-pagnie s'est réservée la faculté, à une epoque quelconque, soit de se libérer par anticipation, soit de reporter au 1er janvier 1906 le remboursement de solde restant alors à amortir, à la condition d’en payer chaque année l’intérêt. Lesdites obligations, émises du 27 mars au 3 avril 1891, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires, au prix de 500 fr., stipulés payables, savoir : 200 fr. du 6 au 20 avril 1891, 150 — - 1892, 150 — ' — 1893. 500 Ges obligations ont droit, pendant la période de versement, à un intérêt de 5 °/0 des sommes versées, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. La libération anticipée n’est pas admise quant à présent. Titres. — Provisoires. Teinte rouge brique sur fond blanc, n° 440001 à 490000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage parle gaz. Société anonyme autorisée par décrets des 25 décembre 1855, 9 février 1861 et 12 mars 1870. Emprunt de 25 millions représenté par 50,000 obligations de 500francs, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mars 1891. Ces obligations seront remboursables au pair, par voie d amortissement, en 15 années, à partir du 1er janvier 1892, déduction faite des versements non effectués au moment du tirage, avec faculté pour la Compagnie, à une époque quelconque, soit de se libérer par anticipation, soit de reporter le remboursement au 1er janvier 1906. Obligation provisoire au porteur n° libérée de 200 francs. (Jouissance du 1er janvier 1891.) » Datés à Paris du 1er avril 1891. Au-dessous : cases pour les 2e et 3° versements. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 4 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement auverso. Sur ces 490,000 obligations (1“ à 11° émissions), 155,332 étaient amorties au 1er janvier 1893. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres (actions et obligations) sortis aux tirages se font au siège social, rue Condorcet, 6.
Administrateurs Administrateurs MM. Troost, président; Laroche, vice-président; Em. Camus, administrateur délégué; de Boislisle, comte de Breteuil, Garez, Camus, marquis de Courcival, Guet, Guichard, baron de Iieeckeren, M. Heine, Joly de Bammeville, Meugy, Eug. Pereire, Arthur Pernolet, de Raynal, comte de Ségur, E. de Gayfüer, R. Raonl-Duval. Directeur. — M. S. Godot.

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