LIQUIDATEUR : M. E. Noël; adjoints : MM. J. Ellissen et P. Maude.
Siège
SIEGE SOCIAL : Paris, 24, boulevard des Capucines.
Capital
CAPITAL SOCIAL : 114 millions de fr.. divisé en 240.000 actions de 475 fr. Nationalisée (loi du
Introduction (constitution)
8 avril 1946. « J.O. » des 9 avril et 22 mai 1946).
Titres
PARTS BENEFICIAIRES : 4.210 parts bénéficiaires pouvant être rachetées après accord avec la Société civile des porteurs.
OBLIGATIONS : 10.000 obligations de 1.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1930. Echangées en 1952 à raison.de 10 titres pour 1 contre des obligations de 10.000 fr. de la Caisse Nationale de l'Energie 5 % 1953 (fusion). 10.000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1942. Am. 1942 à 1972, T. OU R., sauf R.A. à toute époque. Coupons : 15 avril-15 octobre. 6.000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1943. Am. 1943 à 1969, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupons : 1er mars-1er septembre. 10.000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1946. Am. 1946 à 1976, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupon : 1er février.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : Siège social, Société Générale, Société Toulousaine de Crédit, C.N.E.P.
