Issuer ? Compagnie Générale de Navigation

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Introduction (constitution) Société anonyme formée suivant acte reçu par M°* Trévoux et Tlio-rnasset, notaires à Lyon, le 17 mai 1892, et définitivement constituée le 8 juin suivant. Par un traité on date du 19 novembre 1893, la Compagnie générale ée navigation dont la dénomination était alors ; « Compagnie lyonnaise de navigation » a absorbé par voie de fusion la Compagnie de navigation llavre-Paris-Lyon qui, par suite, s’est dissoute et mise en-liquidation. Ce traité a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1893 qui a modifié le capital social et les statuts.
Objet Objet. — La création et l’exploitation de services de transports e marchandises et de voyageurs sur la Seine, le Rhône et la Saône et 'ul toutes autres voies navigables, fleuves, rivières, canaux, lacs et [ant en France qu’a l’etranger, en faisant emploi du louage ou de tous autres systèmes et- au moyen de bateaux à vapeur, navires à voiles ou bateaux quelconques, soit encore par voie de terre et avec le concours et la participation d’autres entreprises. Enfin, d’une façon générale, tout ce qui peut se rattacher, soit directement, soit indirectement, à l’industrie des transports.
Dénomination Dénomination. — La dénomination qui était à l’origine: Compagnie lyonnaise de navigation » est devenue en 1893 ,< Compagnie générale de navigation.»
Siège Siège social, — A Lyon, quai Rambaud, 11. Bureaux. — A Paris, boulevard de la Bastille, 28.
Durée Durée.— 50 ans à compter de la constitution définitive soit du 8 juin 1892 au 8 juin 1942.
Capital Capital social. — Le capital a été fixé à l’origine à 8 millions de francs et divisé en 16,000 actions de 500 fr. sur lesquelles : 9,200 ont été souscrites en espèces et au pair; et 6,800 ont été attribuées, entièrement libérées, à l'ancienne Compagnie générale de navigation en représentation de l’apport de son actif. Par décision des assemblées générales extraordinaires des 12 et 30 décembre 1893, le capital. a été porté à 16,400,000 fr. par la création de 16,800 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées à la Compagnie de navigation Havre-Paris-Lyon. Cette dernière société qui, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, a été absorbée par la Compagnie générale, existait au capital de 10,500,000 francs représenté par 21,000 actions de 500 fr., lesdites 21,000 actions ont été échangées en janvier 1896, à raison de 5 contre 4, contre les 16,800 actions nouvelles de la Compagnie générale. Le capital est donc actuellement de 16,400,000 fr., divisé en 32,800 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Il a été créé en outre 4,000 parts de fondateur donnant droit aux avants stipulés à l’article 37 des statuts. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et •"juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration de 10 à 21 membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la '•urée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée de tous {es actionnaires possédant au moins 10 actions qui les ont déposées cinq .jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant do voix qu’il possède ou représente de fois dix actions sans pouvoir réunir plus de 50 voix. Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélévé : 1“ 5 °/„ pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’ôtre obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ; 2° Une somme dont l’importance sera déterminée par l'Assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, pour constituer un fond d’amortissement. Toutefois ce prélèvement ne devra pas dépasser 10 °/0 de l’importance du matériel et des immeubles à amortir, tels qu’ils figureront à l’inventaire précédent ; 3° Enfin, la somme nécessaire pour servir au capital-actions un premier dividende de 5 % des sommes versées ou du capital nominal pour les actions libérées. Quant au reliquat, il est ainsi réparti: 10 % au Conseil d’administration, 30 % aux parts de fondateur. Et le surplus, soit 60 %>tmx actionnaires, à titre de dividende supplémentaire, jusqu’à concurrence d’un dividende supplémentaire de 5 °/-Toutefois la répartition ci-dessus, en faveur des parts de fondateur, sera ramenée de 30 à 20 %, sur ce qui pourra rester libre desdits bénéfices, après la répartition ayant donné aux actionnaires un dividende supplémentaire de 5 %• Enfin dans le cas où le capital social viendrait à être augmenté, soit par émission d’actions nouvelles, soit par voie de fusion avec d’autres sociétés, les diverses allocations attribuées ci-dessus dans les bénéfices aux parts de fondateur seraient réduites proportionnellement au rapport du capital primitif au capital nouveau.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte gris-bleu sur fond blanc, nos 1 à 32800, portant ie libellé de : « Compagnie générale de navigation. Société anonyme au capital de 16,400,000 fr. divisé en 32,800 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Lyon, 11, quai Rambaud. Statuts contenus en un acte reçu pu M» Trévoux et Me Thomasset, notaires à Lyon, le 17 mai 1892, modifiés pu délibération de 1 assemblée générale des actionnaires du 30 décembre 1893, déposés aux minutes de Me Tbomasset et M« Trévoux, le 7 janvier 1894. Action de 500 fr. au porteur n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n. 16 a été payé le 2 janvier 1903.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 8,333 obligations do 500 4 %> créées par décision de l’Assemblée générale du29décembre 1894, émises le 15 janvier 1895, au prix de 490 fr., entièrement libérées et au porteur. Remboursables à 500 fr. en 40 ans, de 1897 à 1936, par tirages au sort annuels ayant lieu en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte chamois, style et vignettes marron, n»51 à 8333, portant le libellé de : « Compagnie générale de navigation tiavre-Paris-Lyon-Marseille. Société anonyme. Capital social : 16,400,000 fr. entièrement versé. Siège social: Lyon, 11,' quai Rambaud. Obligation au porteur de 500 fr. 4 •/. entièrement libérée, jouissance du 1er avril 1895. Emission de 8,333 obligations remboursables en 40 ans, autorisée par décision de l’assemblée générale du 29 décembre 1894 n0...., etc... » Datés à Lyon du 1er octobre 1895. Munie de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1915. (Le coupon n°15 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 081 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, au comptant, Des actions et des obligations, :1e 1er avril 1896.
Administrateurs Administrateurs Jean Bonnardel, président; A. Ancel, Robert Mitchell, vice-président; ^• Larue, L. Jossier, Lombafd-Gérin, administrateurs-délégués ; Camille Astier, J.-M. Audras, F. Aynard, A. Chabaud, Gourcau,Davy de ’Boisro-ger, Cardin fils, A. Jossier, baron du Marais, Ulysse Pila, Th. (Vauthier J. Vlgnon, Houitte de Lachenais. Commissaires des comptes. —. MM. Vimard, Ganavy, Holsteiu.