Issuer ? Compagnie Générale de Navigation

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Introduction (constitution) Société anonyme formée suivant acte reçu par M«» Trévoux et Thomasset notaires à Lyon, le 17 mai 1892, et définitivement constituée le 8 juin suivant. Par un traité en date du 19 novembre 1893, la Compagnie générale de navigation dont la dénomination était alors: « Compagnie lyonnaise de navigation» a absorbé par voie de fusion la Compagnie de navigation Havre-Paris-Lyon qui, par suite, s’est dissoute et mise en liquidation. Statuts modifiés par décisions des assemblées générales extraordinaires des 30 décembre 1893 et 11 juin 1906.
Objet Objet. — La création et l’exploitation de services de transports de marchandises et de voyageurs sur la Seine, le Rhône et la Saône et sur toutes autres voies navigables, fleuves, rivières, canaux, lacs et mers, tant en France qu’à l’étranger, en faisant emploi du touage ou de tous autres systèmes et au moyen de bateaux à vapeur, navires à voiles ou bateaux quelconques, soit encore par voie de terre et avec le concours et la participation d’autres entreprises. Enfin, d’une façon générale, tout ce qui peut se rattacher, soit directement, soit indirectement, à l’industrie des transports.
Dénomination Dénomination. — La dénomination qui était à l'origine: Compagnie lyonnaise de navigation » est devenue en 1893 « Compagnie générale de navigation. »
Siège Siège social. — A Lyon, quai Rambaud, 11. Bureaux. — A Paris, boulevard de la Bastille, 28.
Durée Durée. — Cinquante ans, du 8 juin 1892 au 8 juin 1942.
Capital Capital social. —- Le capital a été fixé à l’origine à 8 millions de francs et divisé en 16,000 actions de 500 fr. sur lesquelles : 9,200 ont été souscrites en espèces et au pair ; et 6,800 ont été attribuées, entièrement libérées, à l’ancienne Compagnie générale de navigation en représentation de l’apport de son actif. Par décisions des assemblées générales extraordinaires des 12 et 30 décembre 1893, le capital a été porté à 16.400.000 fr. par la création de 16,800 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées à la Compagnie de navigation Havre-Paris-Lyon. Suivant décision de l’assemblée générale du 11 juin 1906 et par suite du rachat et de l’annulation de 800 actions, le capital a été réduità 16,000,000 de francs divisé en 32,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 32800. Il a été créé en outre 4,000 parts de fondateur donnant droit aux avantages stipulés aux statuts. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Conseil Conseil d’administration, de dix à vingt et un membres nommés pour six an ^ devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions sans pouvoir réunir plus de 50 voix. Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélévé : 1» 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social; 2* Une somme dont l’importance sera déterminée par l’Assembléo générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, pour constituer un fonds d’amortissement. Toutefois ce prélèvement ne devra pas dépasser 10 °/0 do l’importance du matériel et des immeubles à amortir, tels qu’ils figureront à l’inventaire précédent ; 3» Enfin, la somme nécessaire pour servir au capital-actions un premier dividende de 5 % des sommes versées ou du capital nominal pour les actions libérées. Quant au reliquat, il est ainsi réparti : 10 % au Conseil d’administration ; 15 % aux parts de fondateur. Et le surplus, soit 75 % aux actionnaires, à titre de dividende supplémentaire, jusqu’à concurrence d’un dividende supplémentaire de 5 %. Toutefois la répartition ci-dessus, en faveur des parts de fondateur, sera ramenée de 15 à 10 % sur ce qui pourra rester libre desdits bénéfices, après la répartition ayant donné aux actionnaires un dividende supplémentaire de 5 % -Enfin dans le cas où le capital social viendrait à être augmenté, soit par émission d'actions nouvelles, soit par voie de fusion avec d’autres sociétés, les diverses allocations attribuées ci-dessus dans les bénéfices aux parts de fondateur seraient réduites proportionnellement au rapport du capital primitif au capital nouveau.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°s 1 à 32800, portant le libellé de : •Compagnie générale de navigation. Société anonyme au capital de 16.400.000 fr. divisé en 32,800 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Lyon, 11,quai Rambaud. Statuts contenus en un acte reçu par M* Trévoux et M* Thomasset, notaires à Lyon, le 17 mai 1892, modifiés par délibération de l’assemblée générale des action-Mircs du 30 décembre 1893, déposés aux minutes de M* Thomasset et M* Trévoux, le7 janvier 1894. Action de 500 fr. au porteur n° » Sans aucune date. Munis de couPons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon "'26 a été payé le 2 janvier 1908.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les "Pons. Souche dans le haut. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à millions et statuts modifiés par décision de l’assemblée générale extraordi-naire du 11 juin 1906. ». OBLIGATIONS ^33 obligations de 500 4 % créées par décision de l’Assemblée générale du Membre 1894, émises le 15 janvier 1895, au prix de 490 fr., entièrement libérées W 50 porteur. 56 Remboursables à 500 fr. en 40 ans, de 1897 à 1936, par tirages au sort annuels ayant lieu en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les l“r avril et l« octobre. Titres. — Teinte chamois, stylo et vignettes marron, n°s 1 à 8333, ponant le libellé do: « Compagnie générale de navigation Havre-Paris-Lyon-Marseille. Société anonyme. Capital social : 16,400,000 fr. entièrement versé. Siège social: Lyon, 11, quai Rambaud. Obligation au porteur de 500 fr. 4 % entièrement libérée, ' jouissance du lor avril 1895. Emission de 8,333 obligations remboursables en 40 ans, autorisée par décision de l’assemblée générale du 29 décembre 1894 n\..., etc... » Datés à Lyon du 1er octobre 1895. Munie de coupons semestriels, dont le dernier porte le n’ 40 et l’échéance du 1er avril 1915. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 2589 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons dos actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. Jean Bonnardel, président; A. Ancel, Robert Mitchell, vice-présidents; Collard, Lombard-Gérin, administrateurs-délégués ; Camille Astier, J.-M. Audras, F. Aynard, A. Chabaud, Gouroau, Damour, Davy de Boisroger, A. Gilles-Cardin, Albert Jossier, Auguste Jossier, Houitte de Lachonais, A. Larue, baron du Marais, Ulysse Pila, Th. Vauthier, J. Vignon. Commissaires des comptes. — MM. Ganavy, Holstein.