| Dénomination |
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE NAVIGATION (Havre, Paris, Lyon, Marseille)
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| Introduction (constitution) |
, Soéiêté anonyme française, constituée le 8 Juin 1892, pour une durée de 50 ans, sous ^nomination de Compagnie Lyonnaise de Navigation, remplacée par le titre actuel
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| Objet |
.Objet : Création et exploitation de services de transports sur la Seine, le Rhône et a saêne ou tous autres cours d’eau, et toutes opérations se rattachant à l’Industrie tes transports.
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| Siège |
social : Lyon, quai Rambaud, 11. Bureaux à Paris, boulevard de la Bas-
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| Capital |
unCapit®1 sociaI : 37.500.000 francs, divisé en 150.000 actions de 250 francs, dont en ioeîain nomLre ne sont que partiellement libérées. A l’origine 8 millions, porté nmi* ^ 16.400.000 francs, réduit en 1906 par le rachat et l’annulation de 800 actions Dar à 20 millions et à.25 millions en 1920 ; réduit à 12.500.000 francs en 1925 toi» Tcti01 de à 250 francs de la valeur nominale des titres ; reporté en même lecn!,3.,* millions par la création de 50.000 actions privilégiées de 250 francs sur d’an * 2®-°00 dites B ont été attribuées à la Société Solvay et C1' en rémunération apports et 30.000 dites A émises contre espèces, à raison de 3 nouvelles pour 5 anciennes. Les assemblées du 15 décembre 1928 ont décidé l’unification des 3 catégories d'actions de 250 francs ordinaires, privilégiées A et privilégiées B, et le capital a été porté à 37.500.000 francs en décembre 1928-janvier 1929 par l’émission qe 5.000 actions nouvelles.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 4.000 parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations :
I. Obligations 1re série s 8.333 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1895. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1936 par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1931, il restait en circulation 770.000 francs de ces titres.
II. Obligations 2eme série : 10.000 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1912 à 1914. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1942, par tirages annuels en sep. tembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables le 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1931, il restait en circulation 1.699.000 francs de ces
III. Obligations 5 % 1929 : 21.505 obligations de 1.000 francs 5 %, émises à 972 fr. 50. Ces titres amortissables de 1934 à 1968, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1934, sont productifs d'un intérêt annuel de 50 francs, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par semestre les 1er mai et 1er novembre.
IV. Obligations 5 % 1931 : 15.995 obligations de 1.000 francs 5 % demi-net ont été émises en 1931 à 972 fr. 50 ; coupons 1er mai 1er novembre ; amortissement 1934-1968, avec droit d’anticipation à partir de 1934.
De plus la Société a pris à sa charge: 569.000 francs d’obligations 5 % de la Cle « La Fluviale » et 3 millions 376.000 francs d’obligations 5 % de la Cie« L. N. R.>.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 4.000 parts de fondateur.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 10 a 21 membres, nommés pour six ans, propriétaires de 50 actions. MM. Damour, de Lacbesnais, M. Petit, A. Buffet, Bonnardel fils, Marchai Isaac, J. Bardoux, C. Riboud, H. d’Hotelans, Chaux et Ciments Lafarge du Teil G. Auberger, Thibault, F. Carnot, Bie, Morel, Journel, de Watteville.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre. Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par 10 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement facultatif pour le fonds d’amortissement, 5 % d’intérêt aux actions; somme non cumulative de 625 000 francs à répartir entre toutes les actions par part égale entre elles, quelque soit l’état de leur libération. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration, 4,80 % aux parts de fondateurs et 85,20 % aux actions jusqu’à concurrence d’un dividende supplémentaire de 5 %. La répartition aux parts doit être ramenée de 4,80 à 3,20 % sur ce qui peut rester libre des bénéfices après la répartition ayant donné aux actions un dividende supplémentaire de 5 %, la différence entre les 2 pourcentages venant s’ajouter pour cette tranche des bénéfices aux 85,20 % des actions. Mais si le capital venait à être augmenté, les diverses allocations attribuées ci-dessus dans les bénéfices aux parts de fondateurs seraient réduites proportionnellement au rapport de 50 millions (montant du capital actuel et de la réduction consentie en 1925 par les anciens actionnaires) au capital nouveau.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Sur le solde : 4,80 % aux parts et 95,20 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier ; Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant, Cote Desfossés n° 27 : actions libérées, actions non libérées et parts ; Cote Desfossés n° 57 : obligations 1" série et 2e série et obligations 5 % 1929, 5 % 1931.
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| Compte Résultats |
B£N£FICES NETS DIVIDENDES TOTAL PAB ACT. 1925 6.908.000 3.620.000 744.000 650.000 13 . 1926 6.267.000 4.483.000 1.786.000 1.362,000 15 » 1927 7.098.000 5.013.000 2.085.000 1.732.000 17 50 1928 9.984.000 6.748.700 3.406.100 2.250.000 22 50 1929 8.834.800 5.950.400 3.036.200 2.858.000 22 50 1930 9.203.694 6.158.810 3.176.200 ’ 2.327.110 20 » 1931 6.698.877 6.034.940 553.900 néant néant
PKODUITS TOTAUX AMORTISSEM.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 136.224 Capital-actions 37.500 Portefeuille et filiales 5.002 — obligations .« 43.914 Caisses, banques, effets, débiteurs, lettres de voiture 20.043 Réserves, amortissements, prévi: sions 57.797 Approvisionnements 8.489 Passif à terme 13.917 Comptes d’ordre 2.469 Créditeurs divers 6.894 Qomptes a amortir 2.632 Comptes d’ordre 6.782 Profits et pertes 8.055 Total 174.859 Total 174.859
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