| Introduction (constitution) |
Société «MOBsyEMe autorisée par décret du lef octobre 1858, modifiée par acte dressé par M° Lavoignat, notaire à Paris, les 4, 6 et 7 juillet 1871, approuvé par arrêté du 22 juillet 1871.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° Les assurances à primes fixes et les constitutions de rentes viagères, simples, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d'un ordre quelconque de survivance, les prêts viagers, les achats de rentes viagères, d'usufruits et de nues propriétés, et généralement toutes espèces de contrats dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine ;
2° Les opérations relatives au remboursement des sommes duos à la Société du Crédit foncier de France, ainsi qu'à toutes Sociétés ou autres créanciers au décès de leurs débiteurs ;
3° Les opérations qui ont pour objet des placements de capitaux à intérêts composés, remboursables en totalité à des époques fixes, ou successivement par des annuités déterminées ;
4° L'émission de bons ou récépissés de versements, dont le produit sera exclusivement employé en prêts viagers sur hypothèques ou sur valeurs déterminées par les statuts et dont le remboursement s'effectue conformément auxdits statuts.
Les versements provenant des bons ou récépissés ne devront jamais excéder 2 fois le capital social.
La Compagnie s'est interdit toutes autres opérations. La Compagnie peut consentir en faveur des assurés une participation qui ne pourra être moindre du quart des bénéfices nets provenant des assurances réalisées dans chacune des catégories, avec ou sans paiement.
Elle peut également consentir, en faveur des personnes qui verseront des fonds destinés à être employés en prêts viagers, une participation dans les bénéfices provenant desdites opérations.
Dans les assurances payables au décès d'un assuré, le maximum de la somme que la Compagnie peut conserver sur une seule tête est fixé à 100,000 fr. ; celui des rentes h payer également après le décès d'un assuré est fixé à 13,000 fr. de rente viagère annuelle.
Le maximum des prêts viagers ne pourra pas excéder 100,000 fr. sur une seule tête.
La Compagnie est autorisée à émettre des titres d'assurances (dits bons d'amortissement), remboursables au moyen de tirages au sort annuels en mai. A ce remboursement est affectée une somme égale au 10° des primes payées par les souscripteurs et prélevée chaque année sur l'actif social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous la dénomination de : Caisse générale des Familles, la Société a pris, en 1871, celle de : Caisse générale des familles, Société anonyme d'assurances sur la vie et de prêt viager.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Paix, 4.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 1er octobre 1858 au 1er octobre 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions de francs, divisé on 1,200 actions de 2,500 fr., le capital social a été élevé, en 1871, à 6 millions et divisé en 12,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 100 fr. et nominatives.
Les intérêts et dividendes se paient annuellement, ordinairement en juin.
La cession des actions s'opère par un transfert inscrit sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé préalablement par le conseil d'administration, à moins qu'il ne libère immédiatement l'action.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 8 à 12 membres, nommés pour 4 ans et renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de 3 censeurs au plus, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de.leurs fonctions.
Directeur nommé par l'assemblée générale, devant être propriétaire de 100 actions inaliénables jusqn'à l'apurement de ses comptes.
Directeur-adjoint nommé par le directeur, sous sa responsabilité et agréé par le conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les titulaires de 10 actions, qui les ont déposées deux jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
La quotité des bénéfices à répartir aux actionnaires est toujours arrêtée, déduction faite :
1° D'un intérêt de 5 °/„ à distribuer aux actionnaires pour le montant des versements effectués ;
2° Des rémunérations allouées au conseil d'administration, aux censeurs et au directeur ;
3° De la part attribuée aux ayants-droit à la participation. Le conseil d'administration fixe le montant de cette répartition et détermine la part des actionnaires.
Le quart de la part des bénéfices des actionnaires est mis en réserve jusqu'à ce que le montant successif de ces prélèvements ait atteint un million, L'excédant est réparti aux actionnaires. Lorsque la réserve s'élève à un million, le prélèvement sur les bénéfices annuels n'est plus que d'un dixième.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, iln'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Boitelle,président; Kenerley-Ilall, marquis de Beaumont, vice-presidents; Ch. Darcel, secrétaire; comte de Bertier, G. Brolemann, W. Brolemann, Calame, Homberg, Mars, Martenot.
Directeur. — M. Alfred Odier.
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