Société anonyme constituée par statuts dressés par M' Tandeau de Marsac, notaire à Paris, le 1er avril 1859, approuvés par décret du 2 avril 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 27 octobre 1881 et 21 avril 1883, et conformément à l’autorisation résultant du décret du 10 novembre 1882; modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 juillet 1886,17 juin 1895 et 28 août 1902. La Société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 6 juillet 1901.
Société Anonyme (Libre)
1883-04-21
1901-07-05
annuaire_cac_1908
Société anonyme constituée par statuts dressés par M' Tandeau de Marsac, notaire à Paris, le 1er avril 1859, approuvés par décret du 2 avril 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 27 octobre 1881 et 21 avril 1883, et conformément à l’autorisation résultant du décret du 10 novembre 1882; modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 juillet 1886,17 juin 1895 et 28 août 1902.
Mise en liquidation
1901-07-06
1902-12-19
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La Société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 6 juillet 1901. Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 5
Concordat
1902-12-20
1962-12-31
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En 1902, est intervenu entre la Société et ses créanciers un concordat qui a dé homologué par jugement du Tribunal du 20 décembre 1902 et dont les conditions peuvent se résumer comme suit : Remise par les créanciers de 50 % du montant de leurs créances; les 50 % non remis étant payables en 37 années par hente-septième. Faculté pour les créanciers d’opter pour l’échange de leurs titres contre des obligations de 500 francs rapportant un intérêt maximum de 3 °/„ l’an, Payable suivant les disponibilités de la Société après prélèvement annuel de 136.000 fr. consacrés à l’amortissement