| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte reçu par Me Dufour, notaire a Paris, les 30 avril et 6 mai 1859, autorisée par décret du 7 mai 1859, modifiée par décret du 12 janvier 1861 et actuellement régie par statuts dressés par ledit Me Dufour, le 12 juillet 1870, approuvés par décret du 17 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : l'u A escompter les effets de commerce payables en France et à l’étranger, les warrants ou bulletins de gages concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux agréés par l’État, et en général toutes sortes d’engagements à échéance fixe, résultant de transactions commerciales ou industrielles ; à négocier, à réescompter lesdites valeurs, avec ou sans garantie ;
2° A faire des avances sur fonds et valeurs françaises, jusqu’à concurrence des 4/5 de leur valeur, et pour un délai de 90 jours au plus ;
3° A faire des avances à toutes sociétés de commerce et commerçants, moyennant sûretés et garanties, pour un délai maximum de 6 mois, et jusqu’à concurrence du montant du capital réalisé et de la moitié des réserves ;
4° A se charger de tous payements et recouvrements, et à ouvrir à cet effet tous comptes courants, sans découvert; à faire et accepter tous mandats, traites et lettres de change avec couverture; à se charger des recouvrements de tous coupons, de l’achat et delà vente, pour le compte de tiers, de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles;
5° A ouvrir, pour le compte de tiers, toutes souscriptions d’emprunts publics et autres ;
6° A recevoir en compte courant, jusqu’à concurrence d’une fois et demie le capital nominal et les réserves, les fonds qui lui seront versés à un taux d’intérêt déterminé par le conseil ;
7° A prendre part à toutes émissions de Rente française, bons du Trésor, emprunts des départements et des communes, acquérir ceshnêmes valeurs, jusqu’à concurrence delà moitié du capital réalisé; ouvrir toutes souscriptions; faire tous reports sur valeurs cotées à la Bourse de Paris ;
8° A recevoir en dépôt toute espèce de titres ou valeurs. Le montant des engagements de la Société, non compris les effets en circulation, avec son endossement ou sa garantie, ne doit jamais excéder 150 millions.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de crédit industriel et commercial.
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| Siège |
Siégé social.—A Paris, chaussée d’Antin, 66, et rue de la Victoire, 72.
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| Durée |
Duree. — Fixee originairement à 30 ans, du 7 mai 1859, elle a été prorogée de 30 ans, à compter du 17 juillet 1870, soit jusqu’au 17 juillet 1900.
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| Capital |
Capital social. — 60 millions, divisé en 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125fr.,et devant rester nominatives jusqu’à entière libération, sur lesquelles 80,000 ont été émises au pair à la formation de la Société. Les 40,000 de surplus ont été émises à 600 fr., en juin 1864, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde), au siège social, rue de la Victoire, 72.
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| Conseil |
Conseil d’administration, composé d’un président et d’un vice-président nommés et révoqués par le conseil, et de 18 administrateurs nommés par l’assemblée générale et renouvelables par sixième chaque année, les uns et les autres devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de trois censeurs, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers, devant être propriétaires chacun de 100 actions également inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des 200 plus forts actionnaires dont la liste est arrêtée par le conseil d’administration un mois avant la convocation de l’assemblée. Les actionnaires inscrits sur les registres de la Société deux mois avant la confection de cette liste peuvent seuls y figurer. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans que personne puisse en avoir plus de 5 en son nom personnel, ni plus de 10 tant en son nom que comme mandataire. Tout membre de l’assemblée a droit à une voix lors même que le nombre de ses actions ne s’élève pas à 40.
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| Année Sociale |
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général à la lin de chaque semestre.
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| Bénéfices |
Lorsque les bénéfices nets s’élèvent par semestre à plus de 2 % du capital réalisé, il sera exercé, sur l’excédent, une retenue d’un quart pour le fonds de réserve; cette retenue sera des 3/4 lorsque le dividende d’un semestre s’élèvera à plus de 4% du capital réalisé. Le surplus sera réparti entre tous les actionnaires. La retenue au profit du fonds de réserve cessera de lui profiter lorsque ce fonds atteindra le cinquième du capital réalisé.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en n est pas fart ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. H. Durrieu, président; Gabriel Dehaynin, vice-président; Bardoux, F. Aubry, G. Benoît-Ghampy, J. de la Bouillerie, M. Davillier, Alb. Dehaynin, Ernest Lehideux, comte A. Lemercier, baron Portalis, Louis Passy, Albert Rostand, Al. Sirnons, prince Soltykoff, L. Thelier.
Censeurs. — MM. V. Dillais, Mathieu-Bodet, Am. Lef'èvre-Pontalis.
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