| Objet |
Objet. — Les operations de la Société consistent : ■1° A escompter les effets de commerce, payables à Paris, dans les départements et à l’étranger, les warrants ou bulletins de gage et, en général, toute sorte d’engagements à échéance fixe .transmissibles par voie d’endossement; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, avec ou sans garantie; ■2° A faire des avances moyennant des sûretés données soit par voie d’aval, de caution, de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège ou d’hypothèque sur des valeurs immobilières; - 3° A se charger de tous payements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l’étranger, et à ouvrir, à cet effet, des comptes courants, sans pouvoir jamais faire, aucun payement à découvert; à fournir et à accepter tous mandats, traites, lettres de change dont la couverture aura été préalablement faite, soit en marchandises, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le Conseil d’administration; à se charger des recouvrements de tous arrérages, intérêts et dividendes, de l’achat ou de la vente, pour .le compte de tiers, de valeurs de toute nature;
4° A faire, pour le compta de tiers, toutes émissions d’emprunts publics ou autres, d'actions, dé parts d’intérêt, de bons et d’obligations de toute nature; à acquérir,par souscription ou autrement, pour le compte de tiers,-toutes valeurs françaises ou étrangères ; à s’intéresser dans lesdites émissions, acquisitions et souscriptions ;
5° A recevoir, soit à titre de dépôt, soit en compte courant, les fonds qui lui seront versés, à un taux d’intérêt déterminé par le Conseil d’administration ;
6° A faire tous reports sur valeurs cotées : 7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de titres ou valeurs, sans que la responsabilité du dépôt puisse s’étendre au cas de force majeure ;
8° Enlin, à faire généralement tou Les les opérations d’une maison de banque, soit en France, soit à l’étranger, mais sous les restrictions men-ionnées aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de crédit industriel et commercial.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 66.
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| Durée |
Durée. — Fixée originairement à 30 ans, du 7 mai 1859, la durée a été prorogée d’abord de 30 ans, à compter du 17 juillet 1870, soit jusqu’au 17 juillet 1900, et ensuite de 50 ans à partir du 1er janvier 1887, soit jusqu’au lor janvier 1937.
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| Capital |
Capital social. — 60 millions, divisé en 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125fr.,et devant rester nominatives jusqu’à entière libération, sur lesquelles 80,000 ont été émises au pair à la formation de la Société. Les 40,000 de surplus ont été émises à 600 fr., en juin 1864, par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et l8r mai (solde), au siège social.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 15 membres nommes pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, et devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de trois censeurs, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers, devant être propriétaires chacun de 100 actions également inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée des titulaires ou porteurs de 40 actions à la condition d’être inscrits sur les registres de la Société deux mois avant la date de la réunion.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il représente do fois 40 actions. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé un 20* qui sera affecté au fonds de réserve; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le 10e du capital social.
Des réserves supplémentaires peuvent' être constituées par l’Assemblée générale.
Après le prélèvement de 5 °/„ pour la réserve obligatoire et celui de 4 °/« d’intérêt pour le capital versé, il est alloué sur l’excédent, un dixième aux administrateurs et censeurs.
Le surplus est réparti conformément aux décisions de l'Assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant et à terme:
De 80,000 actions, le 3 mai 1860, Et de 40,000 — le 11 juin 1864.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Gay, président; Alb. Dehaynin, vice-président; J. de la Bouillerie, Albert Chabert, G. Dehaynin, Ernest Lehideux, comte A. Lemercier, baron Portalis, Louis Passy, A. de Richemont, Al. Simons, L. Thelier.
Censeurs. — MM. Mathieu-Bodet, Am. Lefèvre-Pontalis, Hardoin. Directeur. — M. de Saint-Quentin. Sous-Directeurs. —MM. Em. Vacherie et F. Monvoisin.
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