| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte reçu par Me Dufour, notaire à paris, les 30 avril et 6 mai 1859, autorisée par décret du 7 mai 1859, modi-jjj par décrets des 12 janvier 1861 et 17 juillet 1870.
Transformée en Société anonyme, dans les termes de la loi du a juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 29 avril 1887, en vertu du décret du 5 juillet 1887. Modifiée par décisions des Assemblées Générales des 1er mai et 12 juin 1900.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : !• A escompter les effets de commerce, payables à Paris, dans les départements et à l’étranger, les warrants ou bulletins de gage et, en général, toute sorte d’engagements à échéance fixe transmissibles par voie d’endossement ; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, avec ou sans garantie; ÿ A faire des avances moyennant des sûretés données soit par voie l'aval, de caution, de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobilières ou connaissements, soit par voie de privilège ou d’hypothèque sur des valeurs immobilières;
3* A se charger de tous payements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l’étranger, et à ouvrir, à cet effet, des comptes courants, sans pouvoir jamais faire aucun payement à découvert; à fournir et à accepter tous mandats, traites, lettres de change dont la couverture aura fié préalablement faite, soit en marchandises, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le Conseil d’administration; à se charger des recouvrements de tous arrérages, intérêts et dividendes, de l’achat ou de la Tehe, pour le compte de tiers, de valeurs de toute nature;
1* A faire, pour le compte de tiers, toutes émissions d’emprunts publics Mautres, d'actions, de parts d’intérêt, de bons et d’obligations de toute salure; à acquérir,par souscription ou autrement, pour le compte de tiers, •outes valeurs françaises ou étrangères; à s’intéresser dans lesdites émis-si0DS’ acPisitions et souscriptions ; 5° A recevoir, soit à titre de dépôt, soit en compte courant 1 qui lui seront versés, à un taux d’intérêt déterminé par le Gonsp'l r nistration ;
6» A faire tous reports sur valeurs cotées ; 7» A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute es titres ou valeurs, sans que la responsabilité du dépôt puisse s’étendre * cas de force majeure ;
8° Enfin, à faire généralement toutes les opérations d’une maison l banque, soit en France, soit à l’étranger, mais sous les restrictions men tionnées aux statuts.
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| Dénomination |
Dénomination.— Société générale de Crédit Industriel et Commercial
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 66. Agence à. Londres.
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| Durée |
Durée.— Fixee originairement a 30 ans du 7 mai 1859, la durée a éé successivement prorogée jusqu'au 1er janvier 1937. ■
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| Capital |
Capital social.— Fixé a l’origine à 60 millions et diviséen 120,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr., sur lesquelles 80,000 ont été émises au pair à la formation de la Société ; les 40,000 de surplus ont été émises à 600 L en juin 1864.
Le capital a été porté à 80 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 1er mai et 12 juin 1900, au moyen de la création et de l’émission à 575 francs de 40,000 actions nouvelles de 500 francs dont la souscription a été réservée aux anciens actionnaires.
Au total : 160,000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs et nominatives.
Les intérêts et dividendes se payent les let novembre (acompte; et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 15 membres nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, et devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de trois censeurs, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers, devant être propriétaires chacun de 100 actions également inalie-nables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée es titulaires ou porteurs de 40 actions à la condition d’être inscrits sur le-(je la Société deux mois avant la date de la réunion. Chaque ^‘T a autant de voix qu’il représente de fois 40 actions. ^ Année sociale, du lBr janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénènces nets ues unarges, 11 est preieve un tto» qui sera affecté y fonds de réserve ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la v;erve atteindra le 10e du capital social.
Des réserves supplémentaires peuvent être constituées par l’Assemblée générale. ’ Après le prélèvement de 5 °/„ pour la réserve obligatoire et celui de 4 °/0 d'intérêt pour le capital versé, il est alloué sur l’excédent, un dixième ausadministrateurs et censeurs.
Le surplus est réparti conformément aux décisions de l'Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en estpasfait ici description. -Les coupons sont payables au siège social, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. de Monplanet, président; Jules Lair, vice-président; Jean Bonnardel, Paul Buffet, Albert Ghabert, Collignon, A. Crozes, G. de La Fontaine, Hély d’Oissel, F. Monvoisin, Louis Passy, A. de Richemont, M. de Saint-Quentin, L. Thelier. Censeurs. — MM. Albert Aubry, Mathieu-Bodet, E. Legeay. Directeur. — M. Desvaux. Sous-Directeurs. — MM. E. Vacherie, d’Angleys.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF Espèces 9.717.733 fr.
Capital émis 80.00 0.00# (r. Fonds disponibles 6.549.113 Réserve statutaire 8.000.000 Coupons à encaisser 4.516.770 — extraordinaire...
2.000.000 Agents de change.
99.711 Comptes de Dépôts 65.937.039 Effets à recevoir 70.603.170 Comptes courants 67.533.761 Reports 18.597.618 Agents de change 701.085 Rentes, Actions, Obligat*.
6.851.185 Acceptations à payer 13.228.583 Avances 24.258.817 Réescompte duPortefeuille 233.651) Comptes courants 21.168.124 Intérêts et div. antérieurs.
24.359 Crédits d’acceptation....
12.578.665 Exercice 1901 2.140.581 Paiements sur Dividende 760.390 Solde reporté 302.235 Immeuble social 4.400.000 Versement non appelé 60.000.000 240.101.296 fr.
240.101.296 tr.
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