| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte reçu par Ma Dufour, notaire à Paris les30 avril et 6 mai 1859, autorisée par décret du 7 mai 1859, modifiée par décrets des 12 janvier 1861 et 17 juillet 1870.
Transformée en Société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 29 avril 1887, en vertu du décret lu5juillet suivant. Modifiée par décisions des Assemblées générales des lor mai, 12juin 1900 et 10 avril 1906.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : l* A escompter les effets de commerce, payables à Paris, dans les dépar-■.ements et à l’étranger, les warrants ou bulletins de gage et, en général, toute sorte d'engagements à échéance fixe transmissibles par voie d’endossement; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, avec ou sans garantie;
2* A faire des avances moyennant des sûretés données soit par voie d’aval, le caution, de transport en garantie, dépôts en nantissement de valeurs mobi-ceres ou connaissements, soit par voie de privilège ou d'hypothèque sur des Uieurs immobilières ;
2' A se charger de tous payements et recouvrements à Paris, dans les dépar-'•«asats et à l’étranger, et à ouvrir, à cet effet, des comptes courants, sans pouvoir .amaisfaire aucun payement à découvert; à fournir et à accepter tous mandats, niies, lettres de change dont la couverture aura été préalablement faite, soit en cnrchandises, soit en espèces, soit en valeurs agréées par le Conseil d’adminis-'ntion; à se charger des recouvrements de tous arrérages, intérêts et divi-•«des, de l’achat ou de la vente, pour le compte de tiers, de valeurs de toute ûtlUe; * A faire, pour le compte de tiers, toutes émissions d’emprunts publics ou entres, dactions, de parts d’intérêt, de bons et d'obligations de toute nature; à guérir, par souscription ou autrement, pour le compte de tiers, toutes valeurs D’Aises ou étrangères ; à s’intéresser dans les dites émissions, acquisitions et »sscriptionS;
S® A A recevoir, soit à titre de dépôt, soit en compte courant, les fonds qui lui ^ versés, à un taux d’intérêt déterminé par le Conseil d’administration ; 6° A faire tous reports sur valeurs cotees ; 7* A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toute espèce de ou valeurs, sans que la responsabilité du.dépôt puisse s’étendre au cas de t** majeure; • 8° Entin, à faire généralement toutes les opératiôns d’une maison de h soit en France, soit à l’étranger, mais sous les restrictions mentionnées aux statu!'
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de Crédit Industriel.et Commercial
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 66. — Agence à Londres
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| Durée |
Durée. — Fixée à 30 ans à compter du 7 mai 1859, la durée a été successi vement prorogée jusqu’au 1er janvier 1937.
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| Capital |
Capital social.— Fixé à l’origine à 60 millions de francs et divisé en 120 000 ac tions de 500fr., libérées de 125fr., sur lesquelles 80,000 ont été émises au pairs la formation de la Société et 40,000 à 600 fr., en juin 1864, le capital a été porte A 80 millions, par décision des assemblées générales des 1er mai et 12 juin K au moyen de la création et de l’émission à 575 francs de 40,000 actions nouvelle, de 500 francs dont la souscription a été réservée aux anciens actionnaires, Et à 100 millions, par décision de l’assemblée générale du 10 avril 1906, au moyen de l’émission à 625 francs de 40,000 actions nouvelles réservées de préférence aux porteurs des actions anciennes.
Au total : 200,000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs et nominative-. Les intérêts et dividendes.se payent les 1er novembre (acompte) et l"mai (solde.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres nommés pour six ans, et devar.; être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de trois censeurs nommés pour trois ans et devant être propriétaire-chacun de 100 actions également inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée des titulaires ou porteurs de 40 actions à la condition d’être inscrits sur les registres la Société deux mois avant la date delà réunion. Chaque membre a autant. voix qu’il représente de fois 40 actions.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé un 20e qui est affecté au fon de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint.-10* du capital social.
Des réserves supplémentaires peuvent être constituées par l’assemblée généra. Après le prélèvement de 5 % pour la réserve obligatoire et celui de 4 % térêt pour le capital versé, il est alloué sur l’excédent, un dixième aux admiru-trateurs et censeurs.
Le surplus est réparti conformément aux décisions de l'assemblée g n ra
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici desciip ion. Les dividendes sont payables au siège social, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. de Monplanet, président; E. Hély d’Oissel, P DesVmtv • faits; Jean Bonnardel, Paul Buffet, A. Coliignon G de La Fn t vlce'P^-Uonplanet, F. Monvoisin, Louis Passy, M. de Saint-Quentin, L The'liè, ^ d° Censeurs. - MM. Albert Aubry, E. Dutey-Harispe, E. Legeay. Directeur. — M. Charles Picot. Sous-Directeurs. — MM. E. Vacherie, P. d’Angleys
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| Bilan |
Bilan au 31 dAcembre 1906. ACTIF PASSIF 15.048.928 fr.
Capital émis 100.000.000 fr. FonJi disponibles 9.064.178 Réserve statutaire 10.000.000 3.466.288 — extraordinaire 5.000.000 Effets à recevoir 130.143.160 Comptes de Dépôts 100.321.728 26.060.140 Comptes courants 125.279.982 Rentes, Actions, Obligations.
7.820.600 Acceptations à payer 21.208.427 Aunces garanties 62.683.976 Réescompte du Portefeuille..
410.862 11.099.261 Intérêts et div. antérieurs....
38.784 Crédits d’acceptation 21.156 667 Solde Exercice 1906 3.564.421 Paiements sur Dividende — 951.005 Solde reporté 671.999 Immeuble social 4.000.000 Versement non appelé 75.000.000 366.496.203 fr. '366.496.203 fr.
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