| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par M° Dufouij notaire à Paris, le 31 juillet 1873, approuvée par décret du 19 septembre suivant.
Ancienne Société en commandite par actions, constituée par acte reçu par ledit M° Dufour, le 7 mars 1836, sous la dénomination de : Houillères et chemin de fer de Carmaux à Toulouse, et la raison sociale : Mancel frère, fils et C°. Convertie en Société anonyme par acte passé devant ledit M” Dufour le 12 avril 1860, approuvé par décret du 21 du même mois, sous la dénomination de : Compagnie des Mines et chemin de fer de Carmaux.
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| Objet |
Objet» — Par un décret du 23 décembre 1865, le chemin de fer de Carmaux à Albi ayant été incorporé définitivement au réseau de la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, la Société n'a plus pour objet que :
L'exploitation des mines de houille de Carmaux, de forêts et autres immeubles ;
Et généralement tout ce qui se rattache à l'exploitation des mines, fôrets et immeubles.
Le tout situé dans les arrondissements d'Albi et de Gaillac (Tarn) et de Rodez (Aveyron).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Mines de Carmaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 16.
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| Durée |
Dupée. — La Société durera jusqu'au 4 mars 1936.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des mines, forets et immeubles de la Société, et d'une somme de 1,500,000 fr., montant du fonds de roulement, est représenté par 23,200 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacun à l/23200e de l'actif social.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er novembre (à-compte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 8 membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, en mai, composée de 30 personnes au moins, propriétaires chacune de dix actions. Les actionnaires doivent déposer leurs titres 5 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour constituer un fonds de réserve qui ne pourra être inférieur à 3% ; ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque le fonds atteint 1 million.
Le surplus est réparti entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n031 à 23200, portant le libellé de : « Compagnie des Mines et Chemin de fer de Carmaux. Société anonyme autorisée par décret impérial du 21 avril 1860. Fonds social, divisé en 23200 actions donnant droit à 1/23200° de l'actif et des produits sociaux. Action au porteur n° » Sans aucune date. Timbre humide sur le titre constatant que les statuts ont été modifiés par décret du 19 septembre 1873. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er mai 1880. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 1er mai 1879.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Paiement des intérêts et dividendes, au siège social, à Paris, place Vendôme, 16.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le comte F. de Lagrange, président; Ed. Dalloz, vice-président; baron de Gaujac, J. Gautier, Eug. Mancel, administratewr-délégué; comte de Maurois, marquis de Solages, Surell.
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