| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 31 juillet 1873, approuvée par décret du 19 septembre suivant.
Ancienne Société en commandite par actions, constituée par acte reçu par ledit Me Dufour, le 7 mars 1856, sous la dénomination de : Houillères et chemin de fer de Carmaux à Toulouse, et la raison sociale : Mancel père, fils et Gie.. Convertie en Société anonyme par acte passé devant ledit Mc Dufour le 12 avril 1860, approuvé par décret du 21 du même mois, sous la dénomination de : Compagnie des Mines et Chemin de fer de Carmaux.
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| Objet |
Objet. — Par un décret du 23 décembre 1865, le chemin de fer de Carmaux à Albi ayant été incorporé définitivement au réseau de la Gom. pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, la Société n’a plus pour objet que :
L’exploitation des mines de houille de Carmaux, de forêts et autres immeubles ;
Et généralement tout ce qui se rattache à l’exploitation des mines, forêts et immeubles.
Le tout situé dans les arrondissements d’Albi et de Gaillac (Tarn) et de Rodez (Aveyron).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Mines de Carmaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pasquier, 3o.
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| Durée |
Durée. — La Société durera jusqu’au 4 mars 1956.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des mines, forêts et immeubles de la Société et d’une somme de 1,500,000 fr., montant du fonds de roulement, est représenté par 23,200 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à i/232006 de l’actif social.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de 30 per-sonnes au moins, proprietaires chacune de dix actions. Les actionnaires doivent déposer leurs titres 5 jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour constituer un fonds de réserve qui ne pourra être inférieure à 3 °/„ ; ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque le fonds aura atteint 1 million.
Le surplus est réparti entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 23200, portant le libellé de : « Société anonyme des mines de Garmaux, autorisée par décret impérial du 21 avril 1860 et modifiée par décret du 19 septembre 1873. Fonds social, divisé en 23,200 actions donnant droit à l/23200e de l’actif et des produits sociaux. Action au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1900. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Payement des intérêts et dividendes, au siège social, à Paris, rue Pasquier, 35.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de l’ancienne Société en commandite, le 5 février 1857 Des actions de la Société anonyme, le 15 novembre 1860. L’inscription à la cote de la nouvelle dénomination de : Société des mines de Garmaux a eu lieu le 20 avril 1866.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron René Reille, président ; marquis de Solages, vice-président ; Gibiel, baron de Gaujac, Émile Pereire, marquis de Beaumont-Beynae, A. Lacaze, E. Paliès.
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