| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 31 juillet 1873, approuvée par décret du 19 septembre suivant.
Ancienne Société en commandite par actions, constituée par acte reçu par ledit Me Dufour, le 7 mars 1856, sous la dénomination de : Houillères et chemin de fer de Carmaux à Toulouse, et la raison sociale : Mancel père, lils et Cie. Convertie en Société anonyme par acte passé devant ledit M1 Dufour le 12 avril 1860, approuvé par décret du 21 du même mois, sous la dénomination de : Compagnie des Mines et Chemin de fer de Carmaux.
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| Objet |
Objet. — Par un décret du 23 décembre 1865, le chemin de fer de Garmaux à Albi ayant été incorporé définitivement au réseau de la Compagnie du chemin de fer du Midi, la Société n’a plus pour objet que : •■exploitation des mines de houille de Carmaux, de forêts et autres immeubles, situés dans les arrondissements d’Albi et de Gaillac (Tarn) et Rodez (Aveyron).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Mines de Garmaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pasquier, 3o.
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| Durée |
Durée. — La Société durera jusqu’au 4 mars 19»6.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des mines, forêts et im. meubles de la Société et d’une somme de 1,500,000 fin, montant du fonds de roulement, est représenté par 23,200 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1 /23200e de l’actif social.
Le dividende se paye les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres devant etre propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant fa durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée de 30 personnes au moins, propriétaires chacune de dix actions. Les actionnaires doivent déposer leurs titres 5 jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour constituer un fonds de réserve qui ne pourra être inférieure à 3 °/0; ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque le fonds aura atteint 1 million.
Le surplus est réparti entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blane, nos 1 à 23200, portant le libelle de : « Société anonyme des Mines de Carmaux, autorisée par décret impérial du 21 avril 1860 et modifiée par décret du 19 septembre®. Fonds social divisé en 23,200 actions donnant droit à 1/23200® de l’actif et des produits sociaux. Action au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er mai 1920. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance dut"novembre 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efïectue au siège social, à Paris, rw Pasquier, 35.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de l’ancienne Société en commandite, le 5 février 1857, Des actions de la Société anonyme, le 15 novembre 1860.
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| Administrateurs |
Administrateurs \f.M marquis de Solages, président ; Gibiel, vice-président; marquis (je Beaumont-Beynac, baron de Gaujac, Émile Pereire, A. Lacaze, g pâlies, baron X. Reille. Commiwm? des comptes. — MM. Prisse, Cosmao Dumanoir.
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