| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par M* Dufour, notaire i Paris, le 31 juillet 1873, approuvée par décret du 19 septembre suivant.
Ancienne Société en commandite par actions, constituée par acte reçu pat-ledit Me Dufour, le 7 mars 1856, sous la dénomination de : Houillères et chemin 4e fer de Carmaux à Toulouse, et la raison sociale : Mancel père, iils et Cie. Convertie en Société anonyme par acte passé devant le dit Me Dufour, le 12 avril •860, approuvé par décret du 21 du même mois, sous la dénomination de : Compagnie des Mines et Chemin de fer de Carmaux.
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| Objet |
Objet. — Par un décret du 23 décembre 1865, le chemin de fer de Carmaux ;i Albi ayant été incorporé définitivement au réseau de la Compagnie du chemin de fer du Midi, la Société n’a plus pour objet que l’exploitation des mines de bouille de Carmaux, de forêts et autres immeubles, situés dans les arrondissements d’Albi et de Gaillac (Tarn) et de Rodez (Aveyron).
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| Dénomination |
énomination. — Société des Mines de Carmaux.
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| Siège |
'ège social. — A Paris, rue Pasquier, 35.
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| Durée |
“rée. - La Société durera jusqu’au 4 mars 1956.
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| Capital |
! social. — Le fonds social, composé des mines, forêts et immeubles la Société et d’une somme de 1.500.000.fr., montant du fonds de roulement, est représenté par 23,200 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/23200» de l’actif social.
Le dividende se paye les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée de 30 personnes au moins, propriétaires chacune de dix actions. Les actionnaires doivent déposer leurs titres 5 jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans qu’un actionnaire puisse avoir plus de dix voix soit comme actionnaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du l8r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve une retenue polir constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 1 million.
Le surplus est réparti entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 23200, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines de Carmaux, autorisée par décret impérial du 21 avril 1860 et modifiée par décret du 19 septembre 1873. Fonds social divisé en 23,200 actions donnant droit à 1/23200» de l’actif et des produits sociaux. Action au porteur, n°...» Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er mai 1920. ([je coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, à Paris, rue Pasquier, 35.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. marquis de Solages, président; Cibiel, vice-président; marquis de Beau-mont-Beynac, baron de Gaujac, Émile Pereire, A. Lacaze, baron X. Reille G. de Lapanouse.
Commissaires des comptes. — MM. Prisse, Cosmao Dumanoir.
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