| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES MINES DE CARMAUX
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| Introduction (constitution) |
Société française en commandite par actions, constituée le 7 mars 1856, transformée en société anonyme le 12 avril 1860, pour une durée expirant le 4 mars 2006.
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| Objet |
Objet: Exploitation des mine3 de houille de Carmaux,(arrondissement d’Albi), de forêts et autres immeubles dans les arrondissements d’Albi et de Gaillac (Tarn).
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| Siège |
Siège soolal s Paris, rue de la Ville-L’Evêque, 21.
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| Capital |
Capital social : 36.000.000 de francs, divisé en 240.000 actions de 150 francs, dont 124.000 de capital et 124.000 amorties et transformées en actions de jouissance. A l’origine, représenté par 23.200 actions sans valeur nominale; porté en 1919 à 17.400.000 francs par la subdivision en cinq de chacun des titres d’origine. En juin 1921 11 a été remboursé, à titre d’amortissement du capital, une somme de 100 francs par action; en outre, il a été offert aux porteurs, d’acquérir au pair de 100 francs des actions de la Compagnie Générale Industrielle. En juin 1924, il a été remboursé le solde de 50 francs par action, de sorte que le fonds social est entièrement amorti et Que les actions ont été transformées en actions de jouissance. En même temps, il a été pA1? aux actionnaires d’acquérir au pair de 100 francs, des actions de la Compagnie Générale Industrielle à raison de 1 de ces dernières pour 2 actions Carmaux. En juin 1925, le capital a été porté à son chiffre actuel par l’émission au pair J® 124.000 actions nouvelles de 150 francs à libérer de 37 fr. 50 par la répartition Q une somme égale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations. —
I. — Obligations 1919 : 30.000 obligations de 500 francs 6 %. émises à 500 francs en 1919. Ces titres, productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts existant au jour de l’émission, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre, sont amortissables en vingt-cinq uns, de 1925 à 1949, par tirages au sort annuels. Au 31 décembre 1931, 4.590 titres étaient amortis.
II. Obligations 1931 : 30.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1931 à 987 fr.50. Ces titres, amortissables de 1937 à 1966, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable, net de l’impôt cédulaire sur le revenu, par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
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| Administrateurs |
Conseil d'Administration : 6 à 8 membres, nommés pour 6 ans pronrieta' de 200 actions. MM. marquis de Solages, P. ; de Beaumont-Beynac, V.-P. ■ yr p2res P. Lacaze, X. Reille, J. de Sevin, comte de Solages, C. Pérés.
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| Année Sociale |
Annie aoolale s close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 6 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt au capital, prélèvement pour réserves, sur le solde, 10 % au Conseil, 90 % aux actions
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| Liquidation |
Liquidation : apres amortissement du capital, le reliquat net sera rénarti a,,,, actions. <lux
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| Service Financier |
Servloe financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Insoription à la cote : marché officiel, au comptant : actions de capital et lie jouissance et obligations. Cote Desfossés nos 23 et 53.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE PAR ACTION CAPITAL JOUISS. en 1.000 francs en francs 1925 751.890 8.592 430 30 » 1926 741.370 9.285 464 35 18 31 25 1927 734.635 9.628 481 37 81 (*) 31 25(1) 1928 708.800 12.290 484 49 19 40 » 1929 727.200 13.302 » 55 50 45 » 1930 726.500 13.748 » 55 50 45 » . 1931 630.864 10.635 50 50(2) 40 »(2) (1) Non compris un dividende supplemental^ de 18 fr. 75 net, prilevfe sur Ie fonds de ordvoyanee. (2) Dividende complete par un prelevement de 1.200.000 francs sur le fonds de prOvoyance et le report k nouveau.
ANNEES EXTRACTION (tonnes) BENEFICES NETS AMORTISS.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1*93 1 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 158.681 Fonds social amorti 17.400 Approvisionnements, combustibles.
11.521 Capital non amorti 18.600 Débiteurs divers 18.942 Emprunt 6 % 1919 15.000 Caisse, comptes courants, effets...
46.609 Emprunt 1931 30.000 Portefeuille et participation".
26.427 Réserves, provisions, amortissements ;
148.282 Créditeurs divers 21.861 Profits et pertes 11.037 Total 262.180 Total 262.180
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