| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M' Huillier, notaire à Paris, le 27 juillet 1860, autorisée par décret du 4 août suivant,
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| Objet |
■— construction et exploitation a un cnemin ae ier ae juyon a la Croix-Rousse, concédé à MM. le comte de Palligny, de Jussieu, Drouet des Vosseaux, etc., qui en ont fait apport à la Société, par décret du 26 mars 1859, pour une durée de 90 ans, à partir de l'achèvement des travaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, place Sathonay, 1.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d'autorisation, soit du 4 août 1860 jusqu'à la fin de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées émises à 500 francs.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er janvier (à-compte) et 1erjuillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de 8 membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 5 actions, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé chaque année :
1° Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement, calculé de telle sorte que le capital social soit complètement amorti 5 ans avant l'expiration de la concession ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties Un intérêt de 4 % l'an ;
3° 5 % au moins du produit net pour la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint 100,000 francs.
Le surplus des produits sera réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions se fait au moyen d'un tirage au sort annuel ayant lieu en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées le 1er juillet suivant et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 157 depuis le 1er juillet 1880. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte bleue sur fond blanc. Nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société anonyme du chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, autorisée par décret impérial du 4 août 1860. Siège social à Lyon. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur n°... » Datés à Lyon du lor juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 1,875 obligations dont la création a été autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861 et par décision ministérielle du 23 août 1861, émises à 270 francs en août et septembre 1861.
Remboursables à 500 francs en 88 ans, de 1862 à 1949, par tirages au ' sort annuels en avril. Remboursement des titres sortis le 1er juillet.
Intérêt annuel, 15 francs, payable par moitié, les lor janvier et 1er juillet. Titres. •— Gris, avec vignettes brunes, sur fond blanc. N°s 1 à 1875, portant le libellé de : « Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. Société anonyme autorisée par décret impérial du 4 août 1860. Emprunt 3 %. Obligation de 500 francs au porteur, etc.... La présente émission de 1,875 obligations est faite en exécution de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861, etc... n°...» Datés à Paris du 1er juillet 1861. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 44 et l'échéance du 1er juillet 1883. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche ^ans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
113 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1880. La Société a émis en outre, en 1862, 1863 et 1879, un nombre d'ensemble 3,608 obligations 3 °/0 remboursables à 500 francs de 1862 à 1950, qui ne sont pas cotées; ce qui élève à5,483 le nombre total au 1er juillet 1880 des obligations de la Compagnie, sur lequel 306 étaient amorties à cette date.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis se fait à Paris, boulevard des Italiens, 21, au Crédit Lyonnais, représentant de la Compagnie,
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| Administrateurs |
Âda)mâsîïists*aitcwa*s s MM. J. Missol, président; X. Marietton, vice-président; de Lacho-. mette, Boussuge, Berger, Arlin, Pélissier, J. Martin.
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