| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Huillier, notaire à Paris, le 27 juillet 1860, autorisée par décret du 4 août suivant.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d’un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, concédé à MM. le comte de Palligny, de Jussieu, Drouet des Yosseaux, etc., qui en ont fait apport à la Société, par décret du 26 mars 1859, pour une durée de quatre-vingt-dix ans, à partir de l’achèvement des travaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, place Sathonay, 1.
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| Durée |
Durée. — A compter du decret d’autorisation, soit du 4 août 1860, jusqu’à la fin de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 5 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé chaque année : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt cle 4 °/„ l’an ;
3° 5 % au moins du produit net pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 100,000 fr.
Le surplus des produits sera réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L’amortissement des actions se fait au moyen d’un tirage au sort annuel ayant lieu en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées le 1er juillet suivant et remplacées par les actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 326 depuis le 1er juillet 1892.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Legere teinte bleue sur fond blanc. N°s 1 à 4000, portant le libellé de : « Société anonyme du chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, autorisée par décret impérial du 4 août 1860. Siège social à Lyon. Capital social : 2 millions de -francs, divisé en 4,000 actions' de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Lyon du 1er juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du lor juillet 1900.^ (Le coupon n° 65 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 1,875 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861 et par décision ministérielle du 23 août 1861, émises à 270 fr. en août et septembre 1861.
Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-huit ans, de 1862 à 1949, par tirages au sort annuels en avril. Remboursement des titres sortis le 1er juillet.
Intérêt annuel: 15 fr., payables par moitié les l01'janvier et 1er juillet. Titres. — Gris avec vignettes brunes, sur fond blanc. Nos 1 à 1875, portant le libellé de : « Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. Société anonyme autorisée par décret impérial du 4 août 1860. Emprunt 3 %>• Obligation de 500 fr. au porteur, etc... La présente émission de 1,875 obligations est faite en exécution de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861, etc..., n°... » Datés à Lyon du 1“ juillet 1883. Munis de coupons aux échéances des lcrjanvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 88 et l’échéance du 1er juillet 1905. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du ior janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche clans le haut. Tableau d amortissement au verso.
La Société a émis en outre, en 1862. 1863, 1879 et 1882 un nombre d’ensemble 3,648 obligations 3 °/„ remboursables à 500 francs de 1862 à 1950, qui ne sont pas cotées.
639 de ces obligations (sur 5,523) étaient amorties au l01, juillet 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis se fait cà Paris, boulevard des Italiens, 19, au Crédit Lyonnais, représentant de la Compagnie.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 7 novembre 1860, Et de 1875 obligations, le 12 août 1862. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. X. Marietton, président; de Lachomette, vice-président; Moutoz, secrétaire; Berger, Arlin, J. Martin, V. Ghapuis, Gonin.
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