| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Mc Huillier, notaire a Paris, le 27 juillet 1860, autorisée par décret du 4 août suivant.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d’un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, concédé à MM. le comte dé Palligny, de Jussieu, Drouet ^es Vosseaux, etc., qui en ont fait apport à la Société, par décret du dinars 1859, pour une durée de quatre-vingt-dix ans, à partir de l’achè vement des travaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin dé fer de Lyon à la Croix-Rousse. ■ '
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, ptât# Sâlhbnàyyl.
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| Durée |
Durée. A compter du décret d’autorisation, soit du 4 août l® jusqu’à la fin de la concession. : ,
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| Capital |
Capital social. mimons ae irancs, uivise en 4j000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1" juü. let (solde).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1" juü. let (solde).
Titres. — Légèl-e1 ÊeiWtiê’ bîèfaeH'ïtl- 1 à 4000, portant: le libellé de : « Société dnoiiyriiè du c'hefifife dfe'fëi1 de Lyon à la Croix-Rousse, autorisée par tt'écfét lilipéPiàiltjrfif14,lâoiitRl860. Siège social à Lyon. Capital social : 2 millions1 dé franfcg, divisé en? 4,000 actions de 500 fraction de 500 fr. au por^^g^^g^ à Lyon du 1" juillet 1880. Munip de coupons dont le dernier {jortele n° 80et l’échéance du lorjuillet 1900. (Lecoupo%ia«c^^é^i^'à.son,ééte^ince du 1« janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. ’ Capital social. mimons ae irancs, uivise en 4j000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
OBLIGATIONS 1 875 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861 et par décision ministérielle du 23 août 1861. émises à 270 fr. en août et septembre 1861.
Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-huit ans, de 1862 à 1949. par tirages au sort annuels en avril. Remboursement des titres sortis le 1" juillet.
La Compagnie s’eSl réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Gris avec vignettes brunes, sur fond blanc. N05 1 à 1875 portant le libellé de : « Chemin de fer de Lyon à la Groix-Rousse. Société anonyme autorisée par décret impérial, du 4 août 1860; Emprunt 3 °/0. Obligation de 500 fr. au porteur, etc.1.. La présente émission de 1,875 obligations est faite en exécution dé la délibération de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861, etc..., n°... » Datés à Lyon du 1" juillet 1883. Munis de coupons aux échéances des R'janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 88 et l’échéance du 1er juillet 1905. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau,4’amor-tissement au verso, lanoo ci uqoq Jeu jinbouq nb gniom u La Société a émis en outre, en 1862, 1863, 1879 et 1,882. tmnqpibrp d’ensemble 3,648 obligation®!?(?/<„; remboursables à 500 francs de 1862 à 1950 pi ne sont pas cotées.
812 de ces obligations. (sui\ji,5jî3), éfaiept amorties au lor juillet 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis.,se fait ,à.J^ari.Sj,.boulpvard des Italiens, 19, au Crédit Lyonnais, représentant de la Compagnie.
Admission à la cote, au comptait, ci. i. , , j Des gçtiops,, le* 7 novembre 1860, Et de 1875 obligations, le 12 août 1862. Négociations à la 2? partie.du bulletin de la ÇQtft-
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 5 actions,, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de réunion. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé chaque année : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de, la concession ; 2° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 4 % l'an ; 3° 5 % au moins du produit net pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint 100,000 fr. Le surplus de produit serait réparti également entre tontes les actions amorties et non amorties.
L’amortissement se fait au moyen d’un tirage au sort annuel ayant lieu fin avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées le 1er juillet suivant et remboursées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 452 depuis le 1er juillet 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs u0 a, X- Marietlon, président; de Lachomette, vïèè-prèèidenî; Moutoz, secrétaire; Arlin, J. Martin, V. Chapuis, Gonin, Victor Fournier.
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