| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Huillier, notaire i Paris, le 27 juillet 1860, autorisée par décret du 4 août suivant.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d’un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, concédé à MM. le comte de Palligny, de Jussieu, Drouet les Vosseaux, etc., qui en ont fait apport à la Société, par décret du 26mars 1859, pour une durée de quatre-vingt-dix ans, à partir de l'achèvement des travaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, place Sathonay, 1.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation, soit du 4 août 1860, jusqu’à la fin de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1" juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 5 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé chaque année : 1* Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ;
2* Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 4 •/„ l’an;
5 °/o au moins du produit net pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 100,000 fr.
Le surplus des produits est réparti egalement entre toutes les w k menons amorties et non amorties.
L’amortissement des actions se fait au moyen d’un tirage au sort annU ' ayant lieu en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursée' le 1er juillet suivant et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 557 depuis le 1er juillet 1902.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société anonyme du Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, autorisée par décret impérial du 4 août 1860. Siège social à Lyon. Capital social-2.000.000 de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr au porteur, n°... » Datés à Lyon du 15 février 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 120. (Le coupon n° 84 a été payé ie Ie'janvier 1903). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 1,875 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861 et par décision ministérielle du 23 août 1861, émises à 270 fr. en août et septembre 1861.
Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-huit ans, de 1862 à 1949, par-tirages au sort annuels en avril. Remboursement des titres sortis le 1er juillet.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet Titres. — Gris avec vignettes brunes, sur fond blanc. N°" 1 à 1815 portant le libellé de : « Chemin de fer de Lyon à la Groix-Rônsse. Société anonyme autorisée par décret impérial du 4 août 1860. Emprunt3";.. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... La présente émission de 1,815 obligations est faite en exécution de la délibération de l’Assebiblée générale des actionnaires du 15 avril 1861, etc..., n°... » Datés à I.y°n dn 1er juillet 1883. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 88 et l’échéance du lar juillet 1905. (Le coupon n° 83 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
La Société a émis en outre, en 1862. 1863, 1879 et 1882 un nombre d en-nible 3 648 obligations 3 °/0 remboursables à 500 francs de 1862 à 1950 lui ne sont pas cotées. H 7g je ces obligations (sur 5,523) étaient amorties au 1er juillet 1902.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boule vard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant.
Des actions, le 7 novembre 1860, Et de 1875 obligations, le 12 août 1862. Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Francisque Arlin, présidant; de Lachomette, vice-président ; Moutoz, J. Martin, V. Chapuis, Victor Fournier, Villiers, Prévost.
Commissaire des comptes. — M. J. Rolland.
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