| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M" Huillier, notaire à Paris, ■e juillet 1860, autorisée par décret du 4 août suivant.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d un chenu Dr0uete des Vosseaux, Housse concédé à MM. le comte de Palligny, de ussi , ^ pg59) pour une •W., qui en ont fait apport à la Société, par décre travaux. ‘urée de quatre-vingt-dix ans, à partir de l’achevemen ^ par décret du Paruu traité d’affermage en date du 18 avn ’ de fer à la Compagnie juillet 1905, la Société a remis l’exploitation du chemin annuede de -5 Omnibus et Tramways de Lyon, moyennant une , „ement des obli-128.100Ir. jusqu’au 31 décembre 1949 (dernier terme de rem J gâtions) et de 39.300 francs à partir de cette date jusqu’à la fin de la d • uu"6e QA u concession.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Croix R0
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, quai de l’Hôpital, 1.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation, soit du 4 août 186ü ' la fin de la concession. J S‘ ‘
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr au porteur, émises au pair, libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1» juiiiei (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres, devant être propriétaires charu de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaire-de 5 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé chaque année : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 4 °/o l’an ;
3° 5 % au moins du produit net pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 100,000 fr.
Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels en avril. Inactions désignées par le sort sont remboursées le 1er juillet suivant et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 1654 depuis le 1er juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, n°s 1 à 4000, portant le libellé de : « Société anonyme du Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, autorisée par décret impérial du 4 août 1860. Siège social à Lyon. Capital social : 2.000.000 de francs, dhi en 4,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés a Ljon du 15 février 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 120. (Lecou^ n° 94 a été payé le 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupo Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 1,875 obligations de 500 fr. 3 % dont la création a été autorisée par 1 générale du 15 avril 1861 et par décision ministérielle du 23 août suivaa , à 270 fr. en août et septembreT861. tirage* Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-huit ans, de 1862 à 1 > au sort annuels en avril ; remboursement des titres sortis le 1 JUI La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement aupair, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel: 15 fr., payables ;par moitié les l9r janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte chamois, nos 1 à. 1875, portant le libellé de : « Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. Société anonyme autorisée par décret impérial du4 août 1860. Emprunt 3 »/„. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... La présente émission de 1,875 obligations est faite en exécution de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 avril 1861, etc..., n«... >> Datés à Lyon du 1" juillet 1905. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 138 et l’échéance du 1" juillet 1930. (Le coupon n° 93 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau l'amortissement au verso.
464 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1907. La Société a émis en outre, en 1862, 1863, 1879 et 1882, 3,648 obligations 3 »/. remboursables à 500 francs de 1862 à 1950 qui ne sont pas cotées.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement les titres sortis s effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Francisque Arlin, président; de Lachomette, vice-président ; Moutoz, V. Chapuis, Victor Fournier, Villiers, Prévost, Sicard.
Commissaire des comptes. — M. J. Rolland.
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