| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par actes devant M° Gossart, notaire à Paris, des 28 juillet et 8 août 1860, approuvés par décret du 16 août 1860.
Formée par la fusion : 1° de la Société anonyme de l'éclairage au Gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille, constituée par acte devant ledit M° Gossart, du 17 mai 1856, et 2° de la Compagnie anonyme du chemin de fer et des houillères de Portes et Sénéchas, constituée par acte, devant le même notaire, des 7, 8, 9 et 11 novembre 1854. Fusion approuvée par assemblées générales de ces deux Sociétés, en date des 29 et 30 avril 1857.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation du traité passé entre le conseil municipal de Marseille et M. Mirés, le 22 novembre 1855, pour l'éclairage et le chauffage de la ville de Marseille pour une durée expirant le 31 mai 1907;
2° Propriété et exploitation des hauts-fourneaux et fonderies de Saint-Louis près Arène (Bouches-du-Rhône) ;
3° Propriété et exploitation des mines de houille existant dans les communes de Portes et Chambon, appelées houillères de Portes et Sénéchas,1 concédées par ordonnance du 3 juillet 1822, ainsi que du chemin qui relie ces mines au chemin de la Méditerranée.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de l'éclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, Ghaussée-d Antin, 60.
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| Durée |
Durée. — Du décret d'autorisation à l'expiration de la concession de l'éclairage et du chauffage au gaz de Marseille, soit du 16 août 1860 au 31 mai 1907.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des concessions, droits mobiliers et immobiliers des deux Sociétés fusionnées, d'une somme de 1,500,000 fr. à titre de roulement, et d'une autre de 1,088,600 fr. destinée à des travaux d'améliorations et autres, est divisé en 36,000 actions ou ■parts d'intérêt au porteur, entièrement libérées, émises et remboursables à 600 fr., donnant droit chacune à 1/36,000° de l'actif social.
Ges 36,000 actions ont été réparties, savoir : ^ 12,000 aux porteurs des actions primitives de la Société de l'éclairage au ' gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille ;
12,000 aux porteurs des actions primitives de la Société des houilles de ihrtes et Sénéchas, à raison de 1 action de la Société contre 2 de chacune _es anciennes ;
Et 12,000 à la Société de la Caisse Générale des chemins de fer J. Mires et Ce.
Les intérêts et dividendes se paient, aux actions de capital, les 1er avril (à-compte) et 1er octobre (solde).
Les coupons des actions de jouissance sont payables le 1er -juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, nommés pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Un ou plusieurs directeurs pour l'administration des usines.
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| Assemblée |
Assemblée générale. ordinaire annuelle, dans les 3 mois qui suivront l'inventaire de la fin d'année, composée de tous les porteurs de S actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et avant toute distribution de dividende, il sera prélevé 5 °/0 pour former un fonds de réserve de 1 million, ledit prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce chiffre sera atteint ;
Somme nécessaire pour constituer un fonds d'amortissement, destinée au remboursement des actions.
L'excédant des bénéfices est réparti entre les actions à titre de dividende.
L'amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels, en juin. Les actions sorties sont remboursées à 600 fr., le 1er juillet suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance dont le nombre est de 4,913 depuis le 1er juillet 1879.
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| Titres (emprunt/coupon) |
litres. — I. Actions de capital. — Teinte rose mauve sur fond blanc, nos 1 à 36000, portant le libellé de : «Société anonyme de l'éclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas. Constituée par actes des 28 juillet et 8 août 1860, devant M° Gossart, notaire à Pans, et autorisée par décret impérial du 16 août 1860. Le fonds social est divisé en 36,000 actions. Action au porteur, remboursable à 600 fr., n°...» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances d'avril et d'octobre, dont le dernier porto le n° 95 et l'échéance d'avril 1908. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du lor octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
IL Actions de jouissance. — Teinte verte sur fond blanc, portant des numéros qui, partant du n° 1 vont en s'augmentant au fur et à mesure de leur création, portant le libellé de : «Société anonyme de l'éclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille, etc... Action au porteur, n°...» Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° S a été payé le 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Paiement des coupons, à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
La Compagnie a émis 6,000 obligations remboursables à 625 fr., de 1865 à 1907, qui ne sont pas cotées.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. de Gonet, président; Coullet, H. Germain, Jaillant, A. Jouet-Pastré, Lenoir, Ad. Valz, Em. Vautier.
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