| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par actes devant Me Gossart, notaire à Paris, des 28 juillet et 8 août 1860, approuvés par décret du 16 août 1860.
Formée par la fusion : 1° de la Société anonyme de l'éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille, constituée par acte devant ledit Me Gossart, du 17 mai 1856, et 2° de la Compagnie anonyme du chemin de fer et des houillères de Portes et Sénéchas, constituée par acte, devant le même notaire, des 7, 8, 9 et 11 novembre 1854. Fusion approuvée par Assemblées générales de ces deux sociétés, en date des 29 et 30 avril 1857.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du 1er août 1893, par decision des Assemblées générales des 5 décembre 1896 et 12 novembre 1897, et par décret du 4 août 1897.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation du traité passé entre le Conseil municipal de Marseille et M. Mirés, le 22 novembre 1855, pour l’éclairage et le chauffage de la ville de Marseille pour une durée expirant le 31 mai 1907;
2° Propriété et exploitation des hauts fourneaux et fonderies de Saint-Louis, près Arène (Bouches-du-Rhône);
3° Propriété et exploitation des mines de bouille existant dans les communes de Portes et Chambon, appelées houillères de Portes et Sénéchas, concédées par ordonnance du 3 juillet 1822, ainsi que du chemin qui relie ces mines au chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de l’éclairage au gaz et des hauts fourneau! et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 6.
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| Durée |
Durée. — Du décret d’autorisation à l’expiration de la concession a? l’éclairage et du chauffage au gaz de Marseille, soit du 16 août 1860 a» 31 mai 1907.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé de concessions, droits mobiliers et immobiliers des deux sociétés fusionnées, d'une somme le 1,500,000 fr. à titre de roulement, et d'une autre de 1,088,600 fr. destinée à des travaux d’améliorations et autres, est divisé en 36,000 actions o» parts d’intérêt au porteur, émises et remboursables à 600 fr., donnant droit chacune à l/36000e de l’actif social.
Lors de la transformation en société anonyme libre en 1837, le capital social a été fixé à 21,600,000 fr. divisé en 36,000 actions de 600 fr. entièrement libérées et au porteur.
Ges 36,000 actions ont été réparties, savoir : 12,000 aux porteurs des actions primitives de la Société de l’éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille, 12,000 aux porteurs des actions primitives de la Société des houilles de Portes et de Sénécbas, à raison de 1 action de la Société contre 2 de chacune des anciennes ;
Et 12,000 à la- Société de la Caisse générale des chemins de fer .1. Mirés et 0e.
Les intérêts et dividendes se payent, aux actions de capital, les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde), et aux actions de jouissance, en une seule fois le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à dix membres, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre, composée de tous les porteurs de '5 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, mais nul ne peut disposer de plus de 50 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et avant toute distribution de dividende, il est prélevé : 1» 5 °/0 pour former le fonds de réserve légal; 2° une somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement ou un compte de réserves industrielles.
Lexcédent des bénéfices est réparti entre toutes les actions, déduction Inde pour les actions de jouissance, de l’intérêt à 5 °/0 du capital remboursé, ^amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels en juin, *es actions sorties sont remboursées à 600 fr. le 1er juillet suivant, et ^placées par des actions de jouissance dont le nombre est de 19,887 'Vis le 1® juillet 1897.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de capital. — Teinte rose mauve sur fond blanc, nos 1 à 36000, portant le libellé de : «Société anonyme de l’éclairage au gai et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Senechas. Constituée par actes des 28 juillet et 8 août 1860, devant M° Gossart, notaire à Paris, et autorisée par décret impérial du 16 août 1860. Le fonds social est divisé en 36,000 actions. Action au porteur, remboursable à 600 fr., n°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances d’avril et d’octobre, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance , d’avril 1908. (Le coupon n° 75 à l’échéance du 1er avril 1898, a été payé le 1« janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
IL Actions de jouissance. — Teinte verte sur fond blanc, portant des numéros qui, partant du n° l,vont en s’augmentant au fur et à mesure de leur création, portant le libellé de : « Société anonyme de l’éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille, etc... Action au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 23 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Tous ces titres (actions et actions de jouissance) doivent être munis de l’estampille suivante : « Transformation en société anonyme régie paris loi du 24 juillet 1867, modifiée par celle du 1er août 1893, aux termes des I délibérations des assemblées générales du 5 décembre 1896 et da 12 no- I vembre 1897. Nouveaux statuts établis par cette dernière assemblée. Ca- I pital social : 21,600,000 fr. « Payement des coupons au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 1?-
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Germain, président; G. Chanove, H. Darcy, P- Devès,l;i Hentsch, S. Jordan, A) Jouet-Pastré, L. Lefébure, D. Lenoir.
Directeur. — M. E. Gornuault.
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