| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par actes devant Me Gossart, notaire à Paris, des 28 juillet et 8 août 1860, approuvés par décret du 16 août 1860.
Formée par la fusion : 1° de la Société anonyme de l’éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille, constituée par acte levant ledit M6 Gossart, du 17 mai 1856, et 2° de la Compagnie anonyme du chemin de fer et des houillères de Portes et Sénéchas, constituée par acte, devant le même notaire, des 7, 8, 9 et 11 novembre 1854. Fusion approuvée par Assemblées générales de ces deux sociétés, en date des M et 30 avril 1857.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois de '-'4 juillet 1867 et du 1er août 1893, par décisions des Assemblées générales des 5 décembre 1896 et 12 novembre 1897, et par décret du 4 août 1897.
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| Objet |
Objet. — 1» Exploitation du traité passé entre le Conseil municipal de Marseille et M. Mirés, le 22' novembre 1855, pour l’éclairage et le chauffe6 de la ville de Marseille pour une durée expirant le 31 mai 1907 ;
2° Propriété et exploitation des hauts fourneaux et fonderies de Saint-Louis, près Arène (Boucbes-du-Rbône) ; ^ Propriété et exploitation des mines de houille existant dans les com-munes de Portes et Ghambon, appelées houillères de Portes et Sénéchas concédées par ordonnance du 3 juillet 1822, ainsi que du chemin qui relie ces mines au chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de l’Eclairage au gaz et des hauts fourneaui et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Le Peletier, 6.
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| Durée |
Durée. — Du decret d autorisation a l’expiration de la concession de l’éclairage et du chauffage au gaz de Marseille, soit du 16 août 1860 au 31 mai 1907.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé de concessions, droits mobiliers et immobiliers des deux sociétés fusionnées, d'une somme de I,500,000 fr. à titre de roulement, et d’une autre de 1,088,600 fr. destinée à des travaux d’améliorations et autres, est divisé en 36,000 actions ou parts d’intérêt au porteur, émises et remboursables à 600 fr., donnant droit chacune àl/36000e de l’actif social.
Ces 36,000 actions ont été réparties, savoir : 12,000 aux porteurs des actions primitives de la Société de l’éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille;
12,000 aux porteurs des actions primitives de la Société des houilles de Portes et de Sénéchas, à raison de 1 action de la Société contre 2 de chacune des anciennes;
Et 12,000 à la Société de la Caisse générale des chemins de fer J. Mirés et Gi0.
Lors de la transformation en Société anonyme libre (1897), le capital social a été fixé à 21,600,000 francs et divisé en 36,000 actions de 600francs. Lesdites actions sont toutes remboursées depuis le 1er juillet 1900 et remplacées, par 36,000 actions de jouissance.
Le dividende se paye en une seule fois le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à dix membres, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaire; chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai composée de tous les porteurs de 5 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, mais nul ne peut disposer de plus de 50 voix, quel que soit le nombre d actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et avant toute distribution de dividende, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour former le fonds de réserve légal; 2° une somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement ou un compte de réserves industrielles.
L'excédent des bénéfices est réparti entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de jouissance. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 36000, portant le libellé de : « Société anonyme de l’éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas, etc. Le fond social est divisé en 36,000 actions. Action de jouissance au porteur, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 28 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Transformation en Société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867, modifiée par celle du 1« août 1893, aux termes des délibérations des assemblées générales du 5 décembre 1896 et du 12 novembre 1897. Nouveaux statuts établis par cette dernière assemblée. Capital social : 21,600,000 fr. » Payément des coupons au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de capital, le 11 dicehibre 1860; Et des actions de jouissance, le 22 septembre 1875.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Germain, président; G. Chanove, H. Darcy, P, Devès, A. Jouet-Pastré, L. Lefébure, D. Lenoir, Fabre-Luce, Cornuault, G. Ador.
Commissaires des co nptes. — MM. des Vallières, Forquenot.
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