| Introduction (constitution) |
Gaz de Marseille. — Société anonyme constituée par actes devant M" Gos-sart, notaire à Paris, des 28 juillet et 8 août 1860, approuvés par décret du 16 août 1860.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du 1er août 1893, par décision de l’Assemblée générale du 5 décembre 1896 approuvée par décret du 4 août 1897.
Capital social. — Le fonds social, compose de concessions, droits mobiliers et immobiliers des deux sociétés fusionnées, d'une somme de-1.500.000 fr. à titre de roulement, et d’une autre de 1.088.600 fr. destinée à des travaux d'améliorations et autres, était divisé en 36,000 actions ou parts d’intérêt au porteur, émises et remboursables à 600 fr., donnant droit chacune à 1/36000° de l’actif social.
Lors de la transformation en Société anonyme libre 11897), le capital social a été fixéà 21.600.000 francs et divisé en 36,000 actions de 600francs. Les dites actions sont toutes remboursées depuis le 1er juillet 1900 et remplacées par 36,000 actions de jouissance.
Titres. — Actions de jouissance. — Teinté verte sur fond blanc, nos 1 à 36000, portant le libellé de : « Société anonyme de l’éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas, etc. Le fonds social est divisé en 36.000 actions. Action de jouissance au porteur, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 32 a été détaché le 5 janvier 1906.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Transformation en Société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867, modifiée par celle du lar août 1893, aux termes des délibérations des assemblées générales du 5 décembre 1896 et du 12 novembre 1897. Nouveaux statuts établis par cette dernière assemblée. Capital social : 21.600.000 fr. » ' ' Société dissoute .et mise en liquidation par décision de F Assemblée générale des actionnaires en date du 30 novembre 1905.
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| Dénomination |
Gaz de Marseille. -
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, compose de concessions, droits mobiliers et immobiliers des deux sociétés fusionnées, d'une somme de-1.500.000 fr. à titre de roulement, et d’une autre de 1.088.600 fr. destinée à des travaux d'améliorations et autres, était divisé en 36,000 actions ou parts d’intérêt au porteur, émises et remboursables à 600 fr., donnant droit chacune à 1/36000° de l’actif social.
Lors de la transformation en Société anonyme libre 11897), le capital social a été fixéà 21.600.000 francs et divisé en 36,000 actions de 600francs. Les dites actions sont toutes remboursées depuis le 1er juillet 1900 et remplacées par 36,000 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de jouissance. — Teinté verte sur fond blanc, nos 1 à 36000, portant le libellé de : « Société anonyme de l’éclairage au gaz et des hauts fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas, etc. Le fonds social est divisé en 36.000 actions. Action de jouissance au porteur, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 32 a été détaché le 5 janvier 1906.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Transformation en Société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867, modifiée par celle du lar août 1893, aux termes des délibérations des assemblées générales du 5 décembre 1896 et du 12 novembre 1897. Nouveaux statuts établis par cette dernière assemblée. Capital social : 21.600.000 fr. »
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. Gustave Ador, Bd. Aubert, G. Chanove, Cornuault, H. Darcy, Fabre-Luce, Jouet-Pastré, Rolland d’Estape, Ch. Lenoir.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — A Paris, rue de l’Arcade, 20.
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