| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant M° Gossart, notaire à Paris, les 8 mai et 11 août 1860, approuvés par décret du 22 août 1860, modifiée par acte passé devant Me Gautier, notaire à Paris, les 21 mai, 2 et 6 juin 1864, approuvé par décret du 18 juin 1864.
Transformée en Société anonyme dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l'assemblée générale du 9 mai 1873, approuvée par décret du 26 janvier 1875. Les statuts définitifs ont été déposés chez Me Pérard, notaire à Paris, le 9 avril 1875 ;
La Compagnie a absorbé, en 1865, la Compagnie de l'Entrepôt général de la Villette, dont les 8,000 actions ont été échangées contre 6,000 de la première, à raison de 4 contre 3.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'exploitation des Entrepôts réels de douane, d'octroi, des sels et des sucres indigènes, ainsi que tous autres entrepôts réels et magasins généraux, à Paris ou dans tous lieux, et particulièrement des établissements appartenant actuellement à ladite Compagnie et concédés, savoir :
L'entrepôt réel des douanes en vertu de l'adjudication administrative du 23 juillet 1833, approuvée par ordonnance royale du 13 août suivant;
Les entrepôts réels d'octroi et des sels, par ordonnance royale du 29 juin 1838, et suivant contrat reçu par Mes Corbin et Le Hon, notaires à Paris, entre la ville de Paris et le sieur Thomas, les 3 et 15 novembre 1838 ;
L'entrepôt réel des sucres indigènes par ordonnance royale du 7 août 1843, et en vertu de l'adjudication administrative approuvée par arrêté de M. le Ministre des finances, du 22 janvier 1845 ;
Le magasin général des marchandises étrangères, par arrêté ministériel du 26 mars 1848 ;
Et le magasin général des marchandises françaises, par arrêté ministériel du 26 mars 1848 ;
Lesdits entrepôts réels et magasins généraux acquis par la Société des Docks Louis-Napoléon, à laquelle la Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux se trouve substituée aux termes de ses statuts originaires des 8 mai et 11 août 1860. (Les 194,176 actions de 250 fr. libérées de 125 fr. de cette Société des Docks ont été échangées contre celles de la Compagnie des Magasins généraux dans la proportion de 8 anciennes contre une nouvelle.) 2° L'exploitation de tous Magasins, Entrepôts ou salles de ventes que la Société pourra construire, acquérir, prendre en location ou en régie, ou en participation, tant à Paris que dans tous autres lieux ;
3° La construction, l'acquisition, la location ou prise en régie ou en participation de toutes voies de communication avec les chemins de fer ou avec d'autres voies de transport ;
4° La délivrance des récépissés et warrants, conformément aux lois, pour les marchandises déposées dans les magasins généraux qu'elle exploite et possède actuellement ou qu'elle pourra établir, régir et exploiter ultérieurement ;
5° Les prêts sur nantissement et négociations de warrants, sous la réserve d'une décision spéciale de l'assemblée générale ;
Et généralement toutes opérations de magasinage, ventes publiques, de consignation et autres, admises par les lois susénoncées et par le décret réglementaire du 12 mars 1859, ou qu'elle pourra ultérieurement faire en yertu des lois, décrets et réglements d'administration publique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard de la Villette, 104.
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| Durée |
Dorée. — La Société a commencé à dater du 22 août 1860. Elle prendra fin l6r janvier 1922.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social est composé des concessions expi- / rant le 23 juillet 1914, de l'entrepôt réel des douanes établi à Paris, de l'entrepôt réel d'octroi, de l'entrepôt réel des sucres indigènes, de l'entrepôt réel des sels, de divers magasins situés au pont de Flandre et sur le bassin de La Villette, servant d'entrepôts réels et de magasins généraux, de maisons de produit, de terrains, titres, créances, et en général de tous biens, meubles et immeubles, droits et actions composant l'actif social de la Compagnie ;
Il était divisé en 31,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1 /31000e de l'actif social, et remboursables, à S00 fr.
1,000 actions ont été remboursées et converties en actions de jouissance. Quant aux 30,000 autres actions, elles ne sont plus actuellement amortissables par voie de tirages, mais seulement par répartitions de sommes prises sur les bénéfices et approuvées par assemblée générale. C'est ainsi que ces 30,000 actions ont reçu chacune un remboursement de 25 fr. pris sur le fonds social, et n'ont plus droit qu'à un remboursement do 475 fr.
En conséquence, le fonds social, représenté par ces 30,000 actions, est de 14,250,000 francs.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er juillet (à-compte) et lor janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 12 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, dans le mois d'avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui justifient d'une propriété de 3 mois au moins.
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| Bénéfices |
Après le paiement des charges, il sera attribué : 1° A la réserve légale, un 20e des produits nets, jusqu'à ce que cette réserve soit égale au 10e du fonds social ;
2° A une réserve spéciale, somme suffisante pour amortir, dans le délai des concessions accordées à la Société, la valeur des constructions et installations faites par elle sur des terrains dont elle n'a pas la propriété.
L'excédant est réparti comme suit : 1° Avant tout, il sera prélevé une somme suffisante pour assurer aux actions non amorties une première distribution jusqu'à concurrence de 5 % du capital non remboursé ;
8° Dans le partage du surplus, le dividende revenant aux actions, y compris cette première distribution, exclusivement réservée aux actions non amorties, sera porté à 95 % du total de l'excédant des produits. La somme ainsi ajoutée au montant de la première distribution sera répartie également entre toutes les actions amorties et non amorties. Les 5% restant seront attribués au conseil d'administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte paille terne sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris. Société anonyme au capital de 14,250,000 fr. Action de capital au porteur. Le fonds social est divisé en 31,000 actions donnant droit chacune à 1/31000° de l'actif social. Chacune de ces actions était remboursable à 500 fr. Mille actions ont été remboursées intégralement et converties en actions de jouissance. Les trente mille autres actions (du n° 1 à 30000) ont reçu chacune un remboursement de 25 fr.» Datés à Paris du 15 juin 1875. Munis de coupons avec carrés verts sur lesquels se détachent en blanc les lettres E. M. G. P., et dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du lDr juillet 1893. (Le coupon n° 8 a été payé h son échéance du l°r juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et non sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Ces titres n'étant pas admiA à la cote, il n'en est pas fait ici description.
Les intérêts et dividendes se paient avenue do la République, n° 1. En vertu de l'autorisation de l'assemblée générale du 12 mars 1879, la Compagnie a contracté un emprunt de 2,500,000 francs, représenté par 5,000 obligations do 500 fr., émises à 477.50 en avril 1879 ; remboursables au pair, de 1881 à 1939, et produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les lor avril et 1er octobre.
Cet emprunt n'étant pas admis à la cote, il n'est pas fait ici description des titres.
Admission à la cote : De 25,000 actions, au comptant, le 17 janvier 1861, et à terme, le 22 juin 1866 ;
Et de 6,000, le 17 août 1874.
Administrateurs : MM le baron Haussmann, président; Guilmoto, vice-président ; Billiet, Dauchez, Alb. Dehaynin, Gautier, Grieninger, Ed. Hervé, Saladin, Vuigner, Wallut;
Commissaires. — MM. Cibiel, Duval, de Venel; Directeur. — M. Lair;
OBLIGATIONS 5 % 1879 i 8,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision de l'assemblée générale du 12 mars 1879,émises à 477 fr. 50, en mars 1879, par souscription réservée aux actionnaires de la Société; remboursables à 500 fr. en 59 ans, du lor avril 1881 au lor avril 1939, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er mars, pour le remboursement des titres sortis s'effectue le 1er avril suivant. La Compagnie s'est réservé le droit de remboursement par anticipation des termes indiqués au tableau d'amortissement qui est au dos des titres.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n°s 1 à %,Û00, portant le libellé de : « Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris, Société anonyme au capital de 14,250,000 fr., siège social àParis. Emprunt de 2,500,000 fr. divisé en 5,000 obligations de 500 fr. remboursables au pair en 59 annuités, à partir du 1er avril 1881 ; 1er tirage : l°r mars 1881. Emprunt autorisé par délibération de l'assemblée générale du 12 mars 1879. Obligation de 500 fr. na etc. '» Datés à Paris du lor mai 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1899. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du lor octobre 1880.) Timbre sec sur le titre seulement, et non sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
Pour être négociables, les titres doivent porter au verso l'estampille noire suivante « Dans le cas où la Société ne serait pas prolongée dans sa durée qui expire au 1er janvier 1922, ou si la prolongation était faite pour une durée plus courte que le temps fixé pour l'amortissement, toutes les obligations faisant partie de l'emprunt qui n'auront pas encore été remboursées au jour de l'expiration de la Société deviendront exigibles immédiatement et de plein droit. » Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent dans les bureaux de la Société, avenue de la République, n° 1.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM le baron Haussmann, président; Guilmoto, vice-président ; Billiet, Dauchez, Alb. Dehaynin, Gautier, Grieninger, Ed. Hervé, Saladin, Vuigner, Wallut.
Commissaires. — MM. Cibiel, Duval, de Venel. Directeur. — M. Lair.
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