| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant M° Gossart, notaire à Paris, les 8 mai et il août 1860, approuvés par décret du 22 août 1860, modifiée par acte passé devant M° Gautier, notaire à Paris, les 21 mai, 2 et 6 juin 1864, approuvé par décret du 18 juin 1864.
Transformée en Société anonyme dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 9mai 1873, approuvée par décret du 26 janvier 1875. Modifiée par décisions des assemblées générales des 17 janvier et 15 mars 1884 et des 12 mai et 30 juin 1890. Statuts déposés chez Mc Perard, notaire à Paris.
La Société avait absorbé, en 1865, la Compagnie de l’entrepôt général de la Villette, dont les 8,000 actions ont été échangées contre 6.000 de la première, à raison de 4 contre 3.
Par décisions des Assemblées générales des 17 janvier et 15 mars 1884, la Société a absorbé par voie de fusion la Société des Magasins généraux de France et d’Algérie (anciens entrepôts Trotrot), laquelle, constituée les 30 mars et 10 mai 1881, au capital de 30 millions divisé en 60,000 actions de 500 fr., libérées de 250fr., ramenées en 1883 au nombre de 52,500, a été dissoute et mise en liquidation par décision des Assemblées générales des 22 janvier et 15 mars 1884.
Cette fusion a eu lieu au moyen de l’apport fait à la Société des Entrepôts et Magasins généraux de Paris, par la Société des Magasins généraux de France et de l’Algérie, des biens et droits appartenant à cette dernière et énumérés dans un acte d’apport reçu par Mes Perard et Dufour, notaires à Paris, le 7 décembre 1883; lesdits apports acceptés pour une valeur totale de 13,175,000 fr., en représentation de laquelle il a été attribué à la liquidation de la Société des Magasins généraux de France et d’Algérie : 1° une somme de 50,000 fr., en espèces; 2° et, pour le surplus, soit 13,125,000 fr., 17,500 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées, à créer par la Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet :
1° L exploitation des entrepôts réels de douane, d'octroi, des sels et des sucres indigènes, ainsi que tous autres entrepôts réels et magasins généraux, à Paris ou dans tous lieux, et particulièrement des établissements appartenant actuellement à ladite Compagnie et concédés, savoir :
L’entrepôt réel des douanes en vertu de l'adjudication administrative du 23 juillet 1833, approuvée par ordonnance royale du 13 août suivant;
Les entrepôts réels d’octroi et des sels, par ordonnance royale du 29 juin 1838, et suivant contrat reçu par Mes Gorbin et Le Hon, notaires à Paris, entre la ville de Paris et le sieur Thomas, les 3 et 15 novembre 1838 ;
L’entrepôt réel des sucres indigènes par ordonnance royale du 7 août 1843, et en vertu de l’adjudication administrative approuvée par arrêté de M. le ministre des finances du 22 janvier 1845;
Le magasin général des marchandises étrangères, par arrêté ministériel du 26 mars 1848 ;
Et le magasin général des marchandises françaises, par arrêté ministériel du 26 mars 1848.
Lesdits entrepôts réels et magasins généraux acquis par la Société des docks Louis-Napoléon, à laquelle la Compagnie des entrepôts et magasins généraux se trouve substituée aux termes de ses statuts originaires des 8 mai et 11 août 1860. (Les 194,176 actions de 250 fr. libérées de 125 fr. de cette Société des Docks ont été échangées contre celles de la Compagnie des Magasins généraux dans la proportion de huit anciennes contre une nouvelle) ;
2° L’exploitation des établissements d’entrepôts et magasins généraux situés à Paris, Glichy, Dunkerque, Goodekerque, le Mans, Nantes, Rouen, Roubaix, Saint-Malo, le Havre et Saint-Nazaire, ayant appartenu à la Société des Magasins généraux de France et d’Algérie, et apportés par elle à la Société, ainsi qu’il a été dit plus haut;
3° L’exploitation de tous magasins, entrepôts ou salles de ventes que la Société pourra construire, acquérir, prendre en location ou en régie, ou en participation, tant à Paris que dans tous autres lieux;
4° La construction, l’acquisition, la location ou prise en régie ou en participation de toutes voies de communication avec les chemins de fer ou avec d’autres voies de transport ;
5° La délivrance des récépissés et warrants, conformément aux lois, pour les marchandises déposées dans les magasins généraux qu’elle exploite et possédé actuellement ou qu’elle pourra établir, régir et exploiter ultérieurement ;
6° Les prêts sur nantissement et négociations de warrants, sous la réserve d’une décision spéciale de l’Assemblée générale;
Et généralement toutes opérations de magasinage, ventes publiques, de consignation et autres, admises par les lois susénoncées et par le décret réglementaire du 12 mars 1859, ou qu’elle pourra ultérieurement faire en vertu des lois, décrets et règlements d’administration publique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard de la Yillette, 104. Administration et direction. —Rue Groix-des-Petits-Champs, 11.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à dater du 22 août 1860. Elle prendra fin le 1er janvier 1922.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social est composé des concessions expirant le 23 juillet 1914, de l’entrepôt réel des douanes établi à Paris, de l’entrepôt réel d’octroi, de l’entrepôt réel des sucres indigènes, de l’entrepôt réel des sels, de divers magasins situés au pont de Flandre et sur le bassin de La Villette, servant d’entrepôts réels et de magasins généraux, de maisons de produit, de terrains, titres, créances, et en général de tous biens, meubles et immeubles, droits et actions composant l’actif social de la Compagnie.
Il était divisé en 31,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à l/31000e de l’actif social, et remboursables à 500 fr.
1,000 actions ont été remboursées et converties en actions de jouissance.
Quant aux 30,000 autres actions, elles n’étaient plus amortissables par voie de tirages, mais seulement par répartitions de sommes prises sur les bénéfices et approuvées par l’Assemblée générale. C’est ainsi que ces 30,000 actions avaient reçu chacune un remboursement de 25 fr. pris sur le fonds social, et n’avaient plus droit qu’à un remboursement de 475 fr.
En conséquence, le fonds social, représenté par ces 30,000 actions, était de 14,250,000 francs.
Par suite de la fusion avec la Société des Magasins généraux de France et d’Algérie et par délibérations des Assemblées générales des 17 janvier et 15 mars 1884, le capital social a été porté de 14,250,000fr. à 23,750,000 fr., divisé en 47,500 actions de 500 fr. entièrement libérées.
30,000 de ces actions, numérotées de 1 à 30000, ont été échangées contre les 30,000 actions représentant le capital ancien, lesquelles, précédemment amorties de 25 fr., et ainsi réduites à 475 fr., ont été préalablement reportées à 500 fr. par un prélèvement de 25 fr. pour chacune d’elles (soit au total 750,000 fr.), sur les bénéfices réservés de la Compagnie; un semblable prélèvement de 25 fr. par titre (soit un total de 25,000 fr.) ayant été fait sur les mêmes bénéfices réservés et distribué réellement à chacune des 1.000 actions de jouissance de fa Compagnie.
Les 17,500 actions numérotées de 30001 à 47500 ont été remises à la liquidation de la Société dissoute des Magasins généraux de France et d’Algérie pour les 13,125,000 fr. formant la valeur de son apport ; lesdits 13,125,000 fr. devant être portés au compte du capital-actions de la Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris pour les 8,750.000 fr. formant la valeur nominale de ces 17,500 actions, et au compte des réserves pour les 4.375.000 fr. de surplus.
Par décisions des Assemblées générales des 12 mai et 30 juin 1890, le capital social a été porté do 23,750,000 francs à 30 millions par la création de 12,500 actions nouvelles de 500 francs qui ont été émises du 15 mai au 5 juin 1890 en souscription publique réservée de préférence aux anciens ictionnaires, au prix de 500 francs stipulés payables par termes échelonnés usqu’au 1er décembre 1891, avec droit de libération par anticipation.
Le capital social est donc actuellement de 30 millions représenté par les 17500 anciennes nos 1 à 47500 et par les 12500 actions nouvelles nos 48501 ï 61000, les unes et les autres entièrement libérées et au porteur.
Il existe en outre 1,000 actions de jouissance qui ont été délivrées aux porteurs des 1,000 actions ayant fait partie du fonds social et dont le capital nominal a été remboursé par suite des tirages au sort, conformément à une disposition, depuis modifiée, des statuts de la Société.
Les titres des actions de jouissance portent les nos 47501 à 48500 Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et lor janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à seize membres nomme pour six ans et renouvelable par sixième d’année en année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le mois d avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui justifient d’une propriété de trois mois au moins. 20 actions donnent droit à une voix, 40 actions donnent droit à 2 voix et ainsi eii continuant ; mais nul ne peut avoir plus de 10 voix, quel que soit le nombre des actions qu’il possède ou qu’il représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Apres ie payement aes cnarges u sera attrinue : 1° A la réserve légale, un vingtième des produits nets, jusqu’à ce que cette réserve soit égale au dixième du fonds social ;
2° A une réserve spéciale, somme suffisante pour amortir, dans le délai des concessions accordées à la Société, la valeur des constructions et installations faites par elle sur des terrains dont elle n’a pas la propriété.
L’excédent est réparti comme suit : 1° Avant tout, il sera prélevé une somme suffisante pour assurer aux actions non amorties une première distribution jusqu’à concurrence de 5 % du capital non remboursé ;
2° Dans le partage du surplus, le dividende revenant aux actions, y compris cette première distribution, exclusivement réservé aux actions non amorties, sera porté à 95.%, du total de l’excédent des produits. La somme ainsi ajoutée au montant de la première distribution sera répartie également entre toutes les actions amorties et non amorties.
Les 5 °/0 restants seront attribués au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions anciennes n°‘ 1 à 47500. — Teinte paille terne sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris. Société anonyme au capital de 23,750,000 fr. Siège social à Paris. Action de capital au porteur n° — Le fonds social est divisé en 47,500 actions de capital. Mille actions ont été remboursées intégralement et converties en actions de jouissance. » Datés à Paris du 1" février 1885. Munis de coupons avec carrés verts sur lesquels se détachent en blanc les lettres E. M. G. P., et dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1903. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et non sur les coupons. Souche à gauche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital : Trente millions de francs. Résolution de rassemblée générale du 12 mai 1890 » ; 2° « Le fonds social est divisé en soixante mille actions de capital ». — . ! Actions nouvelles n0’ 48501 à 61000. — Teinte rose sur fond blanc, por-tant le libellé de : « Compagnie des Entrepôts et Magasins generaux de Paris. Société anonyme au capital de 30 millions. Siège social à Paris. Action de capital au porteur n° Le fonds social est divisé en soixante mille actions de capital. Mille actions ont été remboursées intégralement et converties en actions de jouissance. » Datés à Paris du 10 juillet 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1903. (Le coupon n°16, a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre. Timbre humide vert sur les coupons. Souche à gauche.
Ces actions nouvelles ne sont négociables qu’en titres sur lesquels est collée, avec timbre de jonctions la feuille des coupons nos 12 à 36.
Actions de jouissance. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 47501 à 48500, portant le libellé de : « Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris. Société anonyme au capital de 23,750,000 francs. Siège social à Paris. Action de jouissance au porteur, n° Le fonds social est divisé en 47,500 actions de capital. 1,000 actions ont été remboursées intégralement et converties en actions de jouissance. » Datés à Paris du 1er février 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1903. (Le coupon n° 16 à l’échéance du 1er janvier 1893 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Au verso, extrait des statuts.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des estampilles suivantes : 1° : « Capital : Trente millions de francs. Résolution de l’Assemblée générale du 12 mai 1890. » — Et 2° : « Le fonds social est divisé en soixante mille actions de capital. » OBLIGATIONS 5 »/« 15,000 obligations de 500 francs libérées et au porteur, remboursables au pair du 1er avril 1881 au 1er avril 1939, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant; produisant un intérêt annuel de 25 francs payables par moitié les 1" avril et 1er octobre.
Divisées en trois séries de 5,000 obligations chacune comptant deux émissions, savoir :
I. — Émission d’une première série de 5,000 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 12 mars 1879, émises à 477 fr. 50, en mars 1879, par souscription réservée aux actionnaires de la Société; remboursables en cinquante-neuf ans, du 1er avril 1881 au 1er avril 1939, Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris. Société anonyme au capital de 14,250,000 fr. Siège social à Paris. Emprunt de 2,500,000 fr., divisé en 5,000 obligations de 500 fr. remboursables au pair en. cinquante-neuf annuités, à partir du 1er avril. 1881; 1er tirage : 1er mars 1881. Emprunt autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 12 mars 1879. Obligation de 500 fr., n° ..., etc. » Datés à Paris du 1er mai 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1899. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement, et non sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
IL — Émission de 10,000 obligations (28 et 3' séries de 5,000 chacune), autorisée par décision de l’Assemblée générale du 17 avril 1886, émises à 500fr., du 25 maiau5juinl886, en souscription réservée de préférence aux actionnaires de la Société, remboursables en 52 ans du 1er avril 1888 au lor avril 1939.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 5001 à 15000, portant le libellé de : « Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris. Société anonyme au capital de 23,750,000 francs. Siège social à Paris. Emprunt de 5 millions de francs, divisé en 10,000 obligations de 500 fr. remboursables au pair en 52 années, à partir du 1er avril 1888, et formant les 2° et 38 séries de 5,000 obligations chacune, faisant suite à la lre série de 5,000 obligations émises en 1879. 1er tirage en avril 1888. (Emprunt autorisé par délibération de l’Assemblée générale du 17 avril 1886.) Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 15 juin 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte ie n° 25 et l’échéance du 1er avril 1899. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du ior octobre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, les titres des 15,000 obligations ci-dessus décrites doivent porter au verso l’estampille noire suivante : « Dans le cas où la Société ne serait pas prolongée dans sa durée qui expire au 1er janvier 1922, ou si la prolongation était faite pour une durée plus courte que le temps fixé pour l’amortissement, toutes les obligations faisant partie de l’emprunt qui n’auront pas encore été remboursées au jour de l’expi-ration de la Société, deviendront exigibles immédiatement et de plein droit. » 549 de ces titres étaient amortis au l8' avril 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent dans les bureaux de la Société, rue Groix-des-Petits-Chamus. 11.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Dehaynin, président; J. Lair, vice-président; Gibiel, Dau-chez, Delarbre, Dupont, Ed. Hervé, Limanton, Louis Passy, Tourreil, Vierne, Vuigner, Wattinne.
Administrateur-Directeur : M. Lair.
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