| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire b, Paris, le 26 juillet 1861, approuvé par décret du 27 du même mois. (Transformation de l'ancienne Société en commandite par actions, dite Compagnie agricole des lais, relais, canalisations et dessèchement de l'Ouest, constituée par acte reçu par ledit Me Dufour le 13 août 1859).
|
| Objet |
Objet. — Exécution de tous travaux et améliorations du sol sur les grèves, lais et relais de la mer dans les baies des Veys et du Mont-Saint-Michel, et généralement toutes opérations se rattachant à leur mise en produit ;
Vente des terrains en dépendant ; Exploitation du Canal de Vire et Taute et de celui de Coutances ; Le tout résultant de concessions accordées par ordonnances royales des lor juillet 1835 et 2 décembre 1836 et par décrets des 21 juillet 1836 et 12 décembre 1860.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Polders de l'Ouest.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Joubert, 8.
|
| Durée |
Durée. — A dater du décret d'autorisation, soit du 27 juillet 1861 jusqu'au 21 juillet 1955.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des divers biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la Société en commandite par actions susénoncée, est représenté par 8,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/S000e de l'actif social.
Les intérêts se paient en mai.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mars, composée des porteurs de 10 actions.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé : 5% pour intérêts des actions.
Le surplus sera réparti entre les 8,000 actions, à titre d'amortissement, à raison de 500 fr. l'une.
Après amortissement, les actions amorties seront remplacées par des actions nouvelles, dont le nombre sera déterminé par l'assemblée générale.
Ces actions nouvelles seront délivrées pour 3/4 aux propriétaires des actions amorties et 1/4 à M. Mosselmann personnellement, ou à ses ayant cause.
Le paiement des coupons s'effectue au siège social, rue Joubert, 8.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Blount, président; Alf. Dailly, vice-président; Edouard André, Belmontet, Camus, Prétavoine, Saint-Paul de Singay, Teigny, Teisserenc de Bort. Buddicom.
|
