| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 27 septembre 1889, définitivement constituée le 8 octobre suivant.
La Banque possède le privilège exclusif d’émettre, sous le contrôle du gouvernement de la République dominicaine:
1° Jusqu’à concurrence du double de son capital effectif, des billots au porteur remboursables à présentation en espèces, à ses guichets dans la République de Saint-Domingue;
2° En représentation de prêts fonciers ou sur droits réels, des cédules hypothécaires amortissables, soit à délai fixe, soit par voie de tirage au sort, et ne pouvant excéder les deux tiers de la valeur des propriétés ou droits réels donnés en garantie.
Elle a aussi le privilège exclusif de la frappe de la monnaie. Ce privilège, tel qu’il résulte d’un acte du 26 juillet 1889, ratifié par la loi du 14 août suivant, a été concédé pour une durée de 50 années à la Société de Crédit mobilier, qui en a fait apport à la Société.
|
| Objet |
Objet. — La Banque a pour objet : De mettre en œuvre et d’exploiter les droits et privilèges résultant de la concession ainsi que de la loi monétaire du 14 août 1889, et de faire toutes opérations s’y rattachant;
De traiter ou négocier tous emprunts du Gouvernement dominicain, avec privilège de traiter à conditions égales, de préférence à tous autres contractants;
D’être chargée du service de ces emprunts, et plus généralement du service de trésorerie qui serait convenu avec le Gouvernement ;
De prêter son concours pour la mise en exécution à Saint-Domingue de la nouvelle loi monétaire ;
De faire, d’ailleurs, toutes les opérations ordinaires d’une Banque de dépôts, de prêts, d’escompte et de change et toutes autres s’y rattachant;
De se charger de toutes émissions de titres, dans les conditions et limites prévues dans la concession.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque nationale de Saint-Domingue (Banco nacio-nal de Santo Domingo).
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 15. Établissement principal à Saint-Domingue.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, à partir de la constitution définitive, soit du 8 octobre 1889 au 8 octobre 1939.
|
| Capital |
Capital social. — 4 millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
11 a été créé en outre 10,000 parts de fondateur, donnant droit à 50 °/» des bénéfices après les divers prélèvements prévus aux statuts et qui ont été attribuées au Crédit mobilier, en représentation de son apport de la concession.
Les dividendes sont payables annuellement, ordinairement le 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, nommés pour 6 années, renouvelables par sixième chaque année et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du Ier semestre, composée des propriétaires de 10 actions au moins qui les ont déposées dans les délais fixés par le conseil d’administration. 10 actions donnent droit aune voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus do 100 voix, soit par lui même, soit comme mandataire.
Année sociale du le< janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5°/o pour former Je fonds de réserve. — Ce prélèvement est obligatoire jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social, à partir de ce moment, le prélèvement sera réduit à 4 %, mais il restera obligatoire jusqu’à ce que l’ensemble du fonds de réserve atteigne 5 millions de francs;
2° La somme nécessaire pour payer à chaque action un premier dividende de 6 °/0 des sommes versées:
3° 10 °/0 du solde au conseil d’administration. L’assemblée générale pourra ensuite prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance. L’excédent des bénéfices sera réparti :
50 °/0 aux actionnaires : Et 50 °/o aux 10,000 parts de fondateur.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte rose sur fond blanc nos 1 à 8000, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Banque nationale de Saint-Domingue (Banco nacional de Santo Domingo), société anonyme, constituée par acte reçu en l’étude de M° Lavoigiiat, notaire à Paris, le 8 octobre 1889. Capital : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune, pouvant être porté successivement à 10 millions de francs par simple décision du conseil d’administration, conformément à l’article C des statuts. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 francs n° '«.Datés à Paris du 15 octobre 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1892). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, n°“ 1 à 10000, portant en langues française et espagnole le libellé de : « Banque nationale do Saint-Domingue, etc., etc. Part de fondateur, n° ». Datés à Paris du 15 octobre 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porto le n° 50. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er juillet 1891). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Crédit Mobilier, place Vendôme, 15. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Wallut, président; Bory, Fernandez de Guéllar, Flersheim, Girot, général Marchena.
Directeur à Saint-Domingue, M. Marccllus Facile.
|
