| Dénomination |
COMPAGNIE DE BISKRA ET DE L’OUED RIRH
|
| Introduction (constitution) |
La société de Biskra et de l’Oued Rirh a été créée sous la forme de société en commandite, avec la dénomination de : « Compagnie de l’Oued Rirh, Fau, Foureau et Gi0 », par acte passé devant Me Lanquest, notaire à Paris, le 7 septembre 1887, définitivement constituée le 21 du même mois. Transformée en Société anonyme avec la dénomination de : « Compagnie de Biskra et de l’Oued Rirli », par décision de l’assemblée générale du 21 mai 1891, modifiée par décisions des assemblées générales des 16 juillet et 12 décembre 1891.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Samt-Lazâre, 62.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans 1/2, du 21 mai 1891 au 21 novembre 1990.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 600,000 ir., le capital social a été porté, par décision des assemblées générales des 16 juillet et 12 décembre 1891, à 900,000 fr., représenté par 1,800 actions do 500 fr., sur lesquelles 225 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,575 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Fau, Ferdinand Foureau et Albert Foureau en représentation d’apports.
Il a été créé en outre 400 parts bénéficiaires donnant droit à 20 °/° des bénéfices, après les prélèvements spécifiés aux statuts.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juillet ou août, composée des propriétaires de 10 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 15 voix par lui même ou comme mandataire.
Année sociale, du 1er avril au 31 mars. Inventaire annuel, au 31 mars.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont repartis comme suit : 5 °/„ à la réserve légale ; Somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende de 5 % des sommes versées.
L’excédent est distribué : 75 % aux actionnaires; 20 °/„ aux parts bénéficiaires ; 5 % an conseil d’administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier bleu, nos 1 à 1800, portant le libellé de : « Compagnie de Biskra et de l’Oued Rirh, société anonyme au capital de 900,000 fr. Constituée suivant acte passé devant M° Lanquest, notaire à Paris, le 21 mai 1891. Siège social à Paris. Action de 500 fr. entièrement libérée, délivrée au porteur, n° » Datés à Paris du 15 janvier 1892. Munis de coupons numérotés, sous date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 °/„ 3,000 obligations de 500 fr. 3%, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 24 juin 1892, remboursables au pair par tirages au sort en 99 ans à partir du 31 décembre 1893.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié, les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte rose, style et vignettes lilas, n031 à 3000, portant le libellé de : « Compagnie de Biskra et de l’Oued Rirh, société anonyme au capital de 900,000 fr., constituée suivant acte passé devant M« Lanquest, notaire à Paris, le 21 mai 1891. Siège social à Paris. Obligation au porteur, remboursable à 500 fr. en 99 ans, par voie de tirages au sort à partir du 31 décembre 1893; autorisée en vertu de l’article 21 des statuts et d’une délibération du conseil d’administration, en date du 15 juin 1892, par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1892, portant un intérêt annuel de 15 francs, n° » Datés à Paris du 30 juin 1892. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 30 juin 1917. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 31 décembre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons ei le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent à la Compagnie algérienne, rue des Capucines, 11.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Miltenhoff, président : H. Lamé, vice-président; F. Fau, administrateur-délégué ; F. Foureau, E. Cbabrier, vicomte de Gaix de Saint-Avmour, Weiss.
|
