| Dénomination |
COMPAGNIE DE BISKRA ET DE L’OUED RIRH
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| Introduction (constitution) |
La société de Biskra et de l’Oued Rirh a été créée sous la forme de société en commandite, avec la dénomination de : « Compagnie de l’Oued Rirh, Fau, Foureau et Gie », par acte passé devant Me Lanquest, notaire à Paris, le 7 septembre 1887, définitivement constituée le 21 du même mois. Transformée en Société anonyme avec la dénomination de: « Compagnie de Biskra et de l’Oued Rirb », par décision de l’assemblée générale du 21 mai 1891, modifiée par décisions des assemblées générales des 16 juillet et 12 décembfe 1891 et 15 décembre 1894.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Blanche, 10.
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| Durée |
Durée. — 99 ans 1/2, du 21 mai 1891 au 21 novembre 1990.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 600,000 lr., le capital social a été porté, par décision des assemblées générales des 16 juillet et 12 décembre 1891, à 900,000 fr., représenté par 1,800 actions de 500 fr., sur lesquelles 225 ont été souscrites en espèces et au pair, et l ,575 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Fau, Ferdinand Foureau et Albert Foureau en représentation d’apports. lia été créé en outre 400 parts bénéficiaires donnant droit à 20 % des bénéfices, après les prélèvements spécifiés aux statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juillet ou août, composée des propriétaires de 10 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 15 voix par lui même ou comme mandataire.
Année sociale, du 1er avril au 31 mars. Inventaire annuel, au 31 mars.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont répartis comme suit : 5 % à la réserve légale ; Somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende de 5 % des sommes versées.
L’excédent est distribué : 75 % aux actionnaires; 20 % aux parts bénéficiaires ; 5 % au conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier bleu, n"s 1 à 1800, portant le libellé de : « Compagnie do Biskra et de l’Oued Rirh, société anonyme au capital de 900,000 fr. Constituée suivant, acte passé devant Me Lanquest, notaire à Paris, le 21 mai 1891. Siège social à Paris. Action de 500 fr. entièrement libérée, délivrée au porteur, n° » Datés à Paris du 15 janvier 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. Ce coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 % 3,000 obligations de 500 fr. 3°/o, libérées et au porteur, autorisées par décisions des Assemblées générales des 24 juin 1892 et 15 décembre 1894, remboursables au pair en 99 ans, du 31 décembre 1893 au 31 décembre ®1, par tirages au sort en décembre, pour le remboursement des titres s°rtis s’efïectuer le 31 dudit mois de décembre.
Intérêt annuel : 15 lr., payables par moitié, les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 3000, portant le libellé de : « Compagnie de Biskra et de l’Oued Rirh, société anonyme au capital de 900,000 fr., constituée suivant acte passé devant Me Lanquest, notaire à Paris, le 21 mai 1891, modifiée par acte passé devant le même notaire, le 15 décembre 1894. Siège social à Paris. Obligation hypothécaire au porteur, remboursable à 500 fr., délivrée en remplacement de l’obligation au porteur portant le même numéro et la date du 30 juin 1892 et faisant partie des 2,990 obligations restant à amortir sur l’émission de 3,000 obligations remboursables à 500 francs par obligation, etc..., etc... Les 2,990 obligations restant à amortir sont, aux termes d’un acte reçu par Me Merklen et son collègue, notaires à Epinal, le 24 janvier 1895, garanties par une affectation hypothécaire sur divers immeubles situés dans l’arrondissement hypothécaire de Batna (Algérie), et désigné audit acte. Inscription a été prise sur ces immeubles au bureau des hypothèques de Batna, le 4février 1895, etc... » Datés à Paris du 28 mars 1895. Munis de coupons aux échéances des 30 juin et 31 décembre, dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 31 décembre 1909. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 31 décembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
27 de ces titrps étaient amortis au 31 décembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à la Compagnie algérienne, rue des Capucines, il.
NOTA, — La Société a créé 2000 Bons hypothécaires de 500 fr. 5 •/•> émis à 400 francs et remboursables au pair en 25 ans à partir du 30 septembre 1901.
Ces titres ne sont pas cotés et il n’en est ici parlé quepour mémoire-Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote. (Novembre 1892.)
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Lainé, président; Ph. Wpiss, vice-président ; F. Fau, F. Fou-reau, L. Teisserenc de Bort, A. Chauvelot, B. Valentin-Smith.
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