| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Mc Chaîne, notaire à Lyon, le 10 février 1893, définitivement constituée le 22 du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 30 avril 1894 et Wjuin 1895.
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| Objet |
Objet. — Exploitation du chemin de fer funiculaire d'intérêt local entre Rouun-Eauplet et le plateau de Bonsecours, concédé pour 60 ans suivant convention du 9 novembre 1891 et déclaré d’utilité publique par la loi du 8 juin 1892.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer funiculaire de Rouen-Eauplet à Bonsecours.
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| Siège |
!ège social. — À Rouen, à la gare de Blosseville-Bonsecours.
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| Durée |
uree- Bu jour de la constitution, 22 février 1893, à la fin de la conces-S10n- 8 juin 1952,
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| Capital |
Capital social. — 730,000 fr., divisé en 1,460 actions de 500 fr. émises aupair, dont 60 ont été souscrites en espèces et 1,400 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Ludwig et Schopfer, fondateurs, enreprésen tation d’apports.
Il a été créé en outre 800 parts de fondateur qui ont été attribuées aux fondateurs.
Les intérêts et dividendes sont payables après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 7 membres devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin d’avril, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 5 actions. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions. Néanmoins, nul ne peut représenter plus de 25 voix, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5 °/„ pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne ie dixième du capital social ;
2° Une somme suffisante pour payer 5 % du capital versé sur les actions.
L’excédent est réparti comme suit :
5 °/0 au conseil d’administration ; 40 °/0 aux parts de fondateur ; 55 »/„ aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions, teinte rose lilas sur fond blanc, n05 1 'à 1460, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer funiculaire de Rouen-Eauplet à Bonsecours. Société anonyme. Statuts reçus par Me Ghaine, notaire à Lyon, le 10 février 1893, constituée définitivement b 22 février 1893. Capital social : 730,000 fr., divisé en 1.460 actions de 500 fr-chacune. Siège social à Rouen, 57, rue de la République. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Rouen du 23 février 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er juillet 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans ie haut.
Parts de fondateur. — Teinte lilas rose sur fond blanc, s$e et vignettes bleus, nos 1 à 800, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer funiculaire de Rouen-Eauplet à Bonseoours. Société anonyme. Statuts reçus, etc.... Capital social 730,000 fr. divisé eu 1,460actions de 500 fr. chacune. Siège social à Rouen, 87, rue de la République. Part de fondateur au porteur, n° » Datés à Rouen du 23 février 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, chez MM. Marcuard Krauss et C1*, rue de Provence, 29.
Négociations des actions et des parts de fondateur à la 2e partie du Bulletin de la cote (19 mai 1894).
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Lecœur-Legrand, président; Paul Le Roy, administrateur-iêlèguè; Meyer, Williams, Schopfer, Simons.
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