| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 3 avril 1891, déposé à Me Letord, notaire à Lyon, définitivement constituée le 20 du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 26 octobre 1892 et 16 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation de la concession d’une mine de borocalcite (ou boracite) située en Turquie d’Asie, dans le vilayet de Hudavendghiar, sandjak de Carassi, nahié de Furt ;
L’exploitation de toutes autres concessions de mines de borocalcite (ou boracite) ou autres produits minéraux ;
Le traitement du minerai exploité, sa transformation ; La vente et le commerce du minerai extrait et de tous produits fabriqués ou en cours de fabrication ;
Etid’une façon générale toutes opérations industriellesoutcpimnorciale'; se rattachant directement ou indirectement à ^exploitation,■p.u.traitcjnent et au commerce 4es produits minéraux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Lyonnaise des Mines et Usines,deJBûrax.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue Mulet, 20.
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| Durée |
Durée. — Du 20 avril 1891 au 14 octobre 1988.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à Fongine a G,C.C0,0G0 fr. divisé en 12,000actions deôOOfr. dont 5,200 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Fal-couz, Tubini et Pradel, fondateurs, en représentation de leurs apports et ce indépendamment d’une somme de 2,050,000 fr. en espèces.
Les 6,800 actions de surplus ont été souscrites eu espèces et au pair. Ensemble 12,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1895, le capital de six millions a été divisé ,en deux parties.
Une partie de 4,800,000 fr., en 48,000 actions de 100 fr., Et une partie de 1,200,000 fr. en 12,000 obligations de 100 fr., 4 °/a. Chacune des 12,000 actions de 500 francs entièrement libérées a reçu : 4 actions de 100 francs entièrement libérées; et une obligationode 100fr. 4 % également entièrement libérée.
Par suite, le capital social est actuellement de 4,800,000 fr. divisé en 48,000 actions de 100 fr. entièrement libérées et au porteur.
Intérêts et dividendes payables en une seule fois le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 8 membres renouvelables par tiers cha-que années devant être propriétaires chacun de 400 actions inaliénables pgpdant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les six .mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, composée de tous les propriétaires de 100 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 100 actions, sans pouvoir toutefois réunir plus de cent voix,, soit ,par lui-même, soit comme mandataire.
Apnée sopiale, du 1er janvier au 3,1 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu’à Se qu’plie atteigne le dixième du capital social.
2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 aux actionnaires sur le montant dé leurs actions, déduction faite des. amortissements qu’elles auraient pu subir.
Dans le cas où les bénéfices annuels no représenteraient que la somme nécessaire pour payer 5 »/» aux actionnaires, sans cxcé lent permettant de faire des amortissements, le Conseil d’administration est autorisé à prélever, avant toute distribution, une somme qui ne pourra être inférieure à 50,000 francs pour être employée aux amortissements d’usage.
Après ces prélève ments, il est attribué 20 % au Conseil d’administration. Sur le solde dos bénéfices, le Conseil d’administration aura la faculté d'employer telle somme qu’il arbitrera à l’amortissement de divers comptes et au remboursement des obligations dans la proportion qu’il jugera convenable.
Le solde des bénéfices restant libre sera réparti aux actionnaires. Après le remboursement des obligations, et si la Société n’en émet pas de nouvelles,, l’Assemblée générale pourra décider qu’une partie des bénéfices sera employée ou mise en réserve pendant un ou plusieurs exercices, afin d<üpermettre l’amortissement du capital-actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte SUT fond blanc, n° 1 à 48000, portant le libellé de: « Société Lyonnaise des Mines et Usines de Borax. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867 et aux statuts déposés aux minutes de Me Letord, notaire à Lyon, statuts modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1895. Capital social: 4.800.000 fr. divisé en 48,000 actions de 100 fr. Capital-obligations : 1.200.000 fr. divisé en 12,000 obligations de 100 fr. Action de 100 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Lyon du 30 juin 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le, numéro 40. (Le coupon n» 2 a été’ payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et Sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE ÎOO FR. 4°/0 12,000 obligations de fOO fr. 4 % libérées et au porteur créées par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1895 et attribuées aux actionnaires à raison de une obligation par chaque action ancienne de 500 fr.
Remboursables à 100 fr. par tirages au Sort annuels, si les excédents de caisse le permettent.
Intérêt annuel' : 4 francs, payables en une seule fois le janvier de chaque année.
Titres — Teinte rose sur fond blanc nos 1 à 12000, portant le libellé de: « Société Lyonnaise des mines et usines de Borax. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867 et aux statuts déposés aux minutes de Me Le tord, notaire à Lyon. Statuts modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1895. Capital-actions 4,800,000 francs divisé en 48,C00actions de 100 francs. Capital-obligations 1,200,000 francs divisé en 12,000 obligations de 100 francs. Obligation de 100 francs au porteur entièrement libérée, rapportant 4 francs par an net de tous impôts présents n°... » Datés à Lyon du 30 juin 1895. Munis de coupons à l’échéance du 1er janvier, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1" janvier 1935. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbré sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
5,000 de ces tilrcs étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Lyon ; et à Paris chez MM. Cay, Rostand et Cie, rue de la Chaussée-d’Antin, 66.
Négociations à la deuxième partie du bulletin delà cote des actions de 500 fr. (juin 1892). Des 48,000 actions de 100fr. et des 12,000 obligations de 100 fr. 4 % (2 décembre 1895).
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| Administrateurs |
Admin istrateu rs MM. Falcouz, président ; François Jacquier, vice-président; de Boissieu, Tubini, Vial, Pradel.
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