| Dénomination |
COMPAGNIE NATIONALE D’ELECTRICITE SYSTÈME S.-Z. FERRANTI
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| Titres |
Obligations de 300 ürancs 5 13,062 obligations de300fr. 5 °/0, libérées et au porteur, créées, en vertu des pouvoirs conférés par les statuts, par délibération du conseil d’administration des 30 août 1889 et 2 juillet 1890, comportant une ire sérié de 5,000 obligations émises à 257 fr. et une 2e série de 8,062 obligations faisant partie d’une émission de 29,200.obligations et émises à 257 fr., le 29 juillet 1890, par la Banque commerciale et industrielle. Remboursables à 300 Ir. en 50 ans, de 1891 à 1940, par tirages au sort annupls en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 juillet suivant.
Intérêt annuel 15 fr., payables par moitié les, 1« avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte verte style et vignettes bleus sur fond blanc, nos 1 à 13062, portant le libellé de : « Compagnie nationale d électricité, système Ferranti. Société anonyme, statuts déposés en l’étude de M° Théret, notaire à Paris. Capital 5 millions de francs, divisé en 10,00(1 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Obligation de 300 fr. 5 % au porteur n° Le porteur a droit, etc., etc. ». Datés à Paris, savoir : les titres nos 1 à 5000, du 31 décembre 1889 et les titres not 5001 à 13062, du Lr août 1890. Munis de coupons aux échéances des 1" avril et 1C1' octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du P1' octobre 1905. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amorliss'ement au verso.
150 de ces titres (sur 34,200) étaient amortis au 15 juillet 1892. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Objet |
Objet. — Production de l'électricité et exploitation de ses diverses applications, notamment l’éclairage et la transmission de la force motrice à longue distance ;
Acquisition, cession, exploitation de tous les brevets ayant trait à l'industrie do l'électricité, et notamment des brevels de Ferranti, ainsi que tous autres brevets se rattachant à la production de l’éclairage et du chauffage, etc., etc., Et généralement loules les opérations se rattachant à l'industrie de l’électricité, de l’éclairage et du chaufïage, sous quelqueforme que ce soit.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de la Victoire, 29.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 avril 1889 au 30 août 1939.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leurs apports.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 membres au moins, devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le semestre suivant la clôture de chaque exercice, composée des propriétaires d’au moins 25 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans cependant pouvoir réunir plus de 20 voix.
Année sociale du 1e1’ janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 5 ° 0 pour la réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
10 °/0 pour le conseil d’administration; Les 85 °/0 de surplus sont distribués aux actionnaires à titre de dividende.
L’assemblée peut en outre créer un fonds de réserve extraordinaire.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lcstiboudois, président; Dupont, administrateur-délégué; A. Chau-mier, C. Loubérv.
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