| Dénomination |
COMPAGNIE NATIONALE D’ÉLECTRICITÉ SYSTÈME S.-Z. FERRANTI
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 300 fr. 5 °/0 13,062 obligations de300fr. 5 %, libérées et au porteur, créées, en vertu des pouvoirs conférés par les statuts, par délibération du conseil d’administration des 30 août 1889 et 2 juillet 1890, comportant une 1™ série de 5,000 obligations émises à 257 fr. 50 et une 2e série de 8,062 obligations faisant partie d’une émission do 29,200 obligations et émises à 257 fr. 50, le 29 juillet 1890, par la Banque commerciale et industrielle.
Remboursables à 300 fr. en 50 ans, de 1891 à 1940, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 juillet suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte verte, style et vignettes bleus sur fond blanc, n" 1 à 13062, portant le libellé de : « Compagnie nationale d électricité, système Ferranti. Société anonyme, statuts déposés en l’étude de Mc Tbéret, notaire à Paris. Capital 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Obligation de 300 fr. 5 % au porteur n° Le porteur a droit, etc., etc. ». Datés à Paris, savoir : les titre? n°“ 1 à 5000, du 31 décembre 1889, et les titres n°‘ 5001 à 13062, du 1" août 1890. Munis de coupons aux échéances des l'r avril et 1" octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1« octobre 1905. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897. ) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1000 de ces titres (sur 34,200) étaient amortis au 31 juillet 1897. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sortie? au tirage s’effectuent au Comptoir national d'escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Négociations a la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Compagnie nationale d’électricité,système S.-Z. de Ferranti, constituée par acte sous seing privé du 30 août 1889. déposé le même jour àil'Théret, notaire à Paris, et par assemblée générale du même jour.
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| Objet |
Objel. — Production de l’électricité et exploitation de ses diverses applications, notamment l’éclairage et la transmission de la force motrice à longue distance ;
Acquisition, cession, exploitation de tous les brevets ayant trait à l’industrie de l’électricité, et notamment des brevets de Ferranti, ainsi que tous autres brevets se rattachant à la production de l’éclairage et du chauffage, etc., etc., Et généralement toutes les opérations se rattachant à l’industrie de l'électricité, de l’éclairage et du chauffage, sous quelque forme que ce soit.
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| Siège |
Siège social — A Paris, rue de la Victoire, 29.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 30 avril 1889 au 30 août 1939.
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| Capital |
Capital social — 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leurs apports.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 membres au moins, devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le semestre suivant la clôture de chaque exercice, composée des propriétaires d’au moins 25 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 ac-ll®s, soit en son nom, soit comme mandataire, sans cependant pouvoir «iinir plus de 20 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
ieb Denences nets des charges il est prélevé : /» pour la réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
10 /» pour le conseil d’administration ;
Les 85 »/o de surplus sont distribués aux actionnaires à titre de divi. dende.
L’assemblée peut en outre créer un fonds de réserve extraordinaire.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lestiboudois, président; Dupont, administrateur-délégué; A. Chain mier, Croquevielle.
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