| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé en date du let décembre 1893, sous la dénomination de : Société électrique de Périgueux, définitivement constituée le 26 du même mois, et modifiée par décisions des assemblées générales des 11 février 1895, Il avril 1896, 13 février et 10 avril 1897.
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| Objet |
Objet. — Toutes les applications de .l’hydraulique et de l’électricité, et principalement l’entreprise de distributions urbaines d’eau et d’électricité dans toutes les villes ou communes dont la Société obtiendra des autorisations ou des contrats, et par suite l’installation ou le rachat par versements ou par apports, l’exploitation, et s’il y a lieu la vente ou h cession desdites entreprises ;
La Société exploite actuellement les usines de Périgueux, Sau-mur et Domfront.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l'origine : « Société Électrique de Périgueux » est actuellement : « Compagnie urbaine d’Eau etd’Électricité » (Assemblée générale du II février 1895).
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| Siège |
Siège social.— A Paris, rue de Rome, 68.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 26 décembre 1893 au 26 décembre 1943.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 170,000 francs et divisé en 340 actions de 500 francs sur lesquelles 190 ont été souscrites en espèces et 150 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leurs apports (usine de Périgueux), le capital a été successivement porté :
1° A 300,000 francs par décision des Assemblées générales des 27 octobre 1894 et 11 février 1895, au moyen de la création de 260 actions do 500 fr. souscrites en espèces ;
2° A 700,000 francs par décision des Assemblées générales des 6 janvier et 11 avril 1896, au moyen de la création de 800 actions de 500 francs dont 510 ont été souscrites en espèces et 260 ont été attribuées à huit porteurs d’ensemble 390 actions de la Société d’Éclairagc Électrique de Sau-raur, en représentation de l’apport desdites 390 actions à la Société ;
3° Kt à 2,500,000 francs par décision des Assemblées générales des 11 août 1896 et 13 février 1897, au moyen de l’émission de 3,600 actions nouvelles de 500 francs.
Le capital de 2,500,000 francs était donc représenté par 5,000 actions de 500 francs; par décision de l’Assemblée générale du 10 avril 1897, lesdites 5,000 actions ont été divisées en 25,000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration do cinq à neuf membres nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée do tous les actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 25 actions, sans pouvoir avoir droit à plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 % pour former le fonds de la réserve légale ; 2" Somme suffisante pour donner aux actions 5 % du capital versé. Le solde est attribué comme suit : 85 % aux actionnaires ; 15 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte lilas, style et vignettes bistre, n° 1 à 25000, portant le libellé de « Compagnie urbaine d’Eau et d’Électricité, Société anonyme. Statuts déposés chez Me Panhard, notaire à Paris. Capital social : deux millions cincj cent mille francs divisé en 25,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 100 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 avril 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 1 a été payé le f“ novembre 1898.) Timbre sec sur le titre et .sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS. I — Obligations de 200 francs 4 O/O. 1,842 obligations de 200 francs 4 0/0, libérées et au porteur, autorisées par décision des assemblées générales des 6 janvier et 11 avril 1896.
Émises à 190 francs. Remboursables au pair, en 43 ans, de 1899 à 1941, par tirages au sort annuels ayant lieu en assemblée générale. La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 8 francs payables par moitié les 1er mai et 1ernovembre. Titres.— Teinte bleue, style et vignettes bistre, nos 1 à 1842, portant le libellé de : « Compagnie urbaine d’Eau et d’Électricité. Société anonyme Statuts déposés chez Me Panhard, notaire à Paris. Capital social : sept cent mille francs. Siège social à Paris. Obligation de deux cents francs . au porteur entièrement libérée. Émission de 1,842 obligations -4 0/0, etc..., n°... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mai 1921 (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le hau t. Au verso : extrait des conditions d’émission et tableau d’amortissement.
60 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902.
II. — Obligations de 500 francs 4 0/0 3,000 obligations de 500 francs 4 0/0, libérées et au porteur, autorisées par l'assemblée générale du 18 janvier 1898.
Emises à 465 francs par la Banque Parisienne, la Société Marseillaise et la Banque Française de l’Afrique du Sud.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai, de 1905 à 1912, sous réserve de remboursement par anticipation à partir de 1910.
Intérêt annuel, 20 francs payables par moitié les 1er mai et Ier novembre. Titres. — Teinte rose pâle, n°s 1 à 3000, portant le libellé de : « Compagnie urbaine d’eau et d’électricité, Société anonyme. Siège social à Paris. Statuts déposés chez M* Panliard, notaire à Paris. Capital social : deux millions cinq cent mille francs. Obligation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée rapportant 20francs d'intérêt, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année, n°... Émission de 3,000 obligations 4 0/0, etc. » Datés à Paris du 16 juillet 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er novembre 1923. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche danslehaut. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Ch. Noël et Gie, rue Mogador, 27.
Admission à la cote (2e partie) De 23,700 actions et des obligations de 200 francs (1er mars 1898). De 1,300 actions et des obligations de 500 francs (9 mai 1899).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Beauvois-Devaux, président; Fontaine, F. Hcrard, A. Brillouin, Langlade, Remon, Commissaires des comptes. — MM. J. Pitou, Regley.
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