| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Ragot, notaire à Paris, le 11 février 1896, définitivement constituée le 26 du même mois; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 8 avril 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La création et l’exploitation en Afrique et ses dépendances, de Comptoirs et Agences pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de toutes marchandises et produits, le dépôt et le commerce à commission de tous articles, et en général toutes opérations industrielles et commerciales.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française du Commerce Sud-Africain.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Boudreau, 9.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 26 février 1896 au 26 février 1946.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 1.500.000 francs, divisé en 15.000 actions de 100 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur, le capital a été porté à 3 millions de francs par décision des Assemblées générales des 17 décembre 1896 et 8 avril 1897, au moyen de la création de 15000 actions nouvelles de 100 fra ncs.
Au total : 30000 actions de 100 francs sur lesquelles les 15000 actions nos 1 à 15000 sont seules admises aux négociations.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 7 membres, devant être proprietaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en juillet, composée des propriétaires d’au moins 50 actions, les ayant déposées au plus tard dix-sept jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, sans qu’il puisse avoir plus de 50 voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er février au 31 janvier. Inventaire général au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital ;
2* Somme suffisante pour allouer aux actionnaires un premier dividende de 6 •/„• Après ces prélèvements, le Conseil d’administration pourra proposer de prendre sur ce qui reste une somme pour constituer un fonds de réserve extraordinaire.
Sur le surplus des bénéfices, il est attribué : 22“/» à la Banque française de l'Afrique du Sud, et à la Société anonyme des Établissements Orosdi-Back, en raison des concours apportés par ces deux Sociétés;
Et le reste est distribué ainsi qu’il suit : 10% au Conseil d’administration; El 90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert pâle sur fond blanc, not 1 à 15000, portant le libellé de : « Société française du Commerce Sud-Africain. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez Me Ragot, notaire à Paris, le 11 février 1896. Siège social à Paris. Capital social : un million cinq cent mille francs, divisé en 15.000 actions de 100 francs chacune. Action de cent francs au porteur n°... » Datés à Paris du 14 mars 1896. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à la Banque française de l’Afrique du Sud, rue Boudreau, 9.
Négociations à la 2e partie du Bulletin de la eote (27 mars 1896).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Orosdi, président; de Back Surany, Ghalupt, J. de G-unzburg, ^•Lemoine, Louis Halphen.
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