| Dénomination |
COMPAGNIE DES EAUX DE BAYONNE
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 300 FR. 4 % 9,000 obligations de 300 fr. 4 %, libérées et au porteur, créées par délibération du conseil d’administration du 18 juin 1892.
Emises à 252 fr. 50; remboursables à 300 francs par tirages au sort annuels en 60 ans, du 1e1' janvier 1895 au Ie1' janvier 1954.
Intérêt annuel : 12 francs, payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Titre». — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 9000, porlanl le libellé de : « Compagnie des Eaux de Bayonne, société anonyme, constituée suivant statuts déposés pour minute à M° Vian, notaire à Paris, le 10 juin 1892. Capital social : 500,000 francs, divisé en 1,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, à Paris. Émission de 9,000 obligations, remboursables en 60 ans au plus par tirages annuels, à partir du 1er janvier 1895 inclusivement. Obligation de 300 fr. au porteur, n°..., etc..., etc... » Datés à Paris du 15 juillet 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, -1er avril, 1er juillet et l01'octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1902. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Négociations à la 2e partie du bulletin do la cote.
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| Objet |
Objet. — Exploitation sous forme do ventes ou d’abonnements temporaires de la distribution d’eau de Bayonne, dont la concession résulte d’un traite du 4 janvier 1884 déclaré d’utilité publique par décret du 30 janvier 1892.
Obtention, achat, prise à bail et exploitation de toutes concessions des municipalités françaises environnant Bayonne.
Toute participation et généralement toutes opérations industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet de la société.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place des Batignolles, 3.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 17 juin 1892 au 17 juin 1952.
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| Capital |
Capital social. — 500,000 francs, divisé en 1,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, dont 250 ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs, en représentation de leurs apports, et 750 ont été souscrites en espèces et au pair.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 4 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin de juillet, composée des propriétaires de 5 actions au moins, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 30 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 5 °/„ pour constituer le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que ce capital soit complètement amorti avant l’expiration de la société;
La somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt de 5 %, la partie afl'érente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement.
Le surplus sera réparti, savoir : 3/10 entre les parts de fondateurs ; 6/ 10 entre toutes les actions amorties ou non amorties; 1/10 au conseil d’administration. L’amortissement des actions s’effectuera à compter de la deuxième année qui suivra la mise en exploitation des concessions, au moyen de tirages au sort annuels, dans les conditions à Axer par le conseil d'administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ant. Pelloux, président; Casimir Pelloux, Berthier. Groc, Rey-naud, Fresson.
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