| Dénomination |
COMPAGNIE DES EAUX DE BAYONNE
|
| Titres |
OBLIGATIONS DE 300 FR. 4 °/0 10,000 obligations de 300 fr. 4 %>, libérées et au porteur, remboursables à 300 francs en 60 ans, ..du 1er janvier 1895 au 1er janvier 1954, par tirages au sort annuels en octobre; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 12 francs, payables par trimestre les 1er janvier, !"avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Comprises sous deux émissions : pe Emission de 9,000 obligations créées par délibération du Conseil d’administration du 18 juin 1892, émises à 252 fr. 50.
Titres. — N°s 1 à 9000, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux de Bayonne, société anonyme, constituée suivant statuts déposés pour minute à M" Vian, notaire à Paris, le 10 juin 1892. Capital social : 500,000 francs divisé en 1,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Émission de 9,000 obligations, remboursables en 60 ans au plus par tirages annuels, à partir du 1er janvier 1895 inclusivement. Obligation de 300 francs au porteur, n°..., etc..., etc... » Datés à Paris du 15 juillet 1892.
Sur ces 9,000 obligations, les 3,000 obligations n°s 1 à 3000, sont négociables sous une rubrique distincte; elles sont munies au recto, de les-tampille : « Obligation privilégiée. Les conditions du privilège sont énoncées au verso du titre » et au verso, de l’estampille : « Le porteur du présent titre fait partie de droit de la Société civile de garantie, çqrjsfri tuée entre les porteurs des obligations de la Compagnie des Eaux de Bayonne portant les nos 1 à 3000, société civile, à laquelle les annuitésdues par la ville de Bayonne pour fourniture d’eau ont été déléguées suivant acte du 20 juillet 1892, enregistré le 12 août 1892 et signifié à SA-1“ maire de la ville de Bayonne, le 21 août 1892. L’un des administrateur-de la Société civile de garantie. » '.uqraWïl 2e Emission de 1,000 obligations créées par délibération du C°n’ei d’administration du 21 septembre 1893, émises à 252 fr. 50. üli I Titres. — Nos 9001 à 10000 portant le libellé de : « Compagnie des Eaa de Bayonne. Société anonyme, constituée suivant statuts déposés p»u minute, àM. Vian, notaire à Paris, le 10 juin 1892. Capital social : 500,000 francs, divisé en 1,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 1,000 obligations, remboursables en 60 ans au plus, par tirages annuels, à partir du 1er janvier 1895 inclusivement. Obligation de 300 francs au porteur n° etc » Datés à Paris, du lor octobre 1893.
Tous ces 10,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1902. (Le coupon n* 21 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
146 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote de 9,000 obligations le8 octobre 1892 et de 1,000 obligations le 5 novembre 1894.
|
| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Compagnie des Eaux de Bayonne, dont les statuts ont été déposés à M" Vian, notaire à Paris, le 10 juin 1892, a été constituée le 17 ta même mois.
|
| Objet |
Objet. - Exploitation sous forme de ventes ou d’abonnements temporaires de la distribution d’eau de Bayonne, dont la concession résulte ^un traité du 4 janvier 188! déclaré d’utilité publique par décret du 30jan-vier 1892.
Obtention, achat, prise à bail et exploitation de toutes concessions des municipalités françaises environnant Bayonne.
Toute participation et généralement toutes opérations industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet de la société.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Legendre, 59.
|
| Durée |
Durée. — 60 ans, du 17 juin 1892 au 17 juin 1952.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 500,000francs divisé en 1,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, dont 250 om été attribuées entièrement libérées aux fondateurs, en représentation de leurs apports, et 750 ont été souscrites en espèces et au pair.
Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 18 décembre 1895, le capital a été porté à 2 millions par la création de 15,000 actions de 100 francs qui ont été émises au pair en janvier 1896. i
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 4 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin de juillet, composée des propriétaires de 5 actions au moins, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 30 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. .noitertifaonèa Inventaire général, au 31 décembre. " - 909x8 I
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : -a cid : 5 % pour constituer le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social P-00t,l J; onigi'io'l fs èxil -La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que ce capital soit complètement amorti avant l’expiration de lâ%bilïP,sInsmouifinib-io ,giol olnoa La somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt de 5 «/„, la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. .89fei6’Surplus sera réparti, savoir : mun- amaibio olhiènèg âblunoaeA 3/10 entre les parts de fondateurs ; ; ùorn un arroiloc 01 9b gouxisnqoiq 6/10 entre toutes les actions amorties ou non amorties; 1/10 au conseil d’administration. L’amortissement des actions s’effectuera à compter de la deuxieme année qui suivra la mise en exploitation dès concessions, au moyen de tirages au sort annuels, dans les conditions à fixer parle conseil d’âdftu-nistration.
|
| Administrateurs |
Administrateurs; • •• •vc.wi.n «**75» MM. Saillard, président; J.-B. Pelloux, Rcynaud, Fresson.
|
