| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant statuts du 7 juin 1879, déposés le même jour à Me Bazin, notaire à Paris, et par assemblée générale du 9 du meme mois, modifiés par décision de l’assemblée générale du 23 octobre suivant.
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| Objet |
Objet.— Acquisition de diverses sources d’eaux minérales sur la commune de Bussang (Vosges), ainsi que l’acquisition de toutes autres sources se trouvant dans le voisinage;
Recherche, découverte, captation de toutes autres sources sur ladite commune ou sur les communes voisines;
Exploitation desdites sources et vente des eaux qu’elles débitent ou débiteront, soit en France, soit à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des eaux minérales de Bussang.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Lafayette, 39.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 9 juin 1879 au 9 juin 1939.
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| Capital |
Capital social. — 1,200,000 fr., divisé en 2,400 actions de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leur apport.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration .
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| Conseil |
Conseil d’administrationde3 à 7 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun do 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle eu mai, composée des propriétaires d’au moins cinq actions qui les ont déposées 5 jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel, et 40 tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour le fonds de réserve jusqu’à ce qu'il atteigne le quart du capital ;
2° La somme nécessaire au payement de l’intérêt à 5 % du capital social. En cas d’insufiisance, le service de cet intérêt serait prélevé sur le fonds de réserve.
Le surplus sera réparti savoir : 90 °/„ aux actions à titre de dividende ; 10 % aux administrateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre, sur fond blanc, nos 1 à 2,400, portant le libellé de : « Compagnie des eaux minérales de Bussang, société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre 2, suivant statuts déposés chez Bazin, notaire à Paris. Capital social : 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 fr.., chacune. Le capital pourra être augmenté par décision de l’assemblée générale des actionnaires (art. 20 des statuts). Action do 500 fr. au porteur n° entièrement libérée ». Datés à Paris du 7 juin 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 3,000 obligations de 500 fr. 5 °/0, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration, en vertu des pouvoirs conférés par. l’art. 17 des statuts, émises à divers cours de 400 à 440 francs.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans, do 1885 à 1935, par tirages au sort annuels en assemblée générale, pour le remboursement des titres sortis s’efiectuer le Ie1, juillet suivant.
Intérêt annuel : 25 francs, payables par moitié les lor janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte paille foncée sur fond blanc, nos 1 à 3000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux minérales de Bussang, société anonyme. Capital social : 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 francs chacune. Emission de 3,000 obligations de 500 francs 5 ■>/„ chacune. Obligation de 500 francs au porteur, n°... Remboursables en 50 ans, à partir du 1er janvier 1885, etc... » Datés à Paris, du 7 juin 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et l»r juillet, dont le dernier porte le n° 48 et l'échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 2 janvier 1893). Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
148 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue Lafayette, 39.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Hébrard, président; J. Claude, administrateur-délégué ; G. Vian, Servan, Metge.
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