| Introduction (constitution) |
constituée suivant statutsdu 7 juin 1879, déposés le même jour àMc Bazin , notaire a Paris, et par assemblée générale du 9 du même mois, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 23 octobre suivant.
Capital social. — 1,200,000 fr., divisé en 2,400 actions de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leur apport.
Titres. — Teinte verdâtre, sur fond blane, nosl à 2,400, portant lelibellé de : ♦ Compagnie des eaux minérales de Bussang, société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre 2, suivant statuts déposés chez Me Bazin, notaire à Paris. Capital social: 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 fr., chacune. Le capital pourra être augmenté par décision de l’Assemblée générale des actionnaires (art. 20 des statuts). Action de 500 fr. au porteur n'.... entièrement libérée ». Datés à Paris du 7 juin 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les eoupons. Souche dans le haut.
Obligations. — 3,000 obligations de 500 fr. 5 %, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration, en vertu des pouvoirs conférés par l’art. 17 des statuts, émises à divers cours de 400 à 440 francs.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans, de 1885 à 1935, par tirages au sort annuels en assemblée générale, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 25 francs, payables par moitié les 1er janvier et l*r juillet de chaque année.
Titres. — Teinte paille foncée sur fond blanc, n°s 1 à 3,000, portant le libelle de: « Compagnie des eaux minérales de Bussang, société anonyme Capital social : 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 francs chacune. Emission de 3,000 obligations de 500 fr. 5 % chacune. Obligation de 500 francs.au porteur, ne... Remboursables en 50 ans, à partir du leI janvier 1885, etc... » Datés à Paris, du 7 juin 1879. Munis de coupons aux échéances des br janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1er janvier 1896.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote: des obligations, le 6 mai 1892. et des actions, le 19 mai 1892. Société dissoute et mise en liquidation par jugement du 31 mars 1897.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre, sur fond blane, nosl à 2,400, portant lelibellé de : ♦ Compagnie des eaux minérales de Bussang, société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, titre 2, suivant statuts déposés chez Me Bazin, notaire à Paris. Capital social: 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 fr., chacune. Le capital pourra être augmenté par décision de l’Assemblée générale des actionnaires (art. 20 des statuts). Action de 500 fr. au porteur n'.... entièrement libérée ». Datés à Paris du 7 juin 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les eoupons. Souche dans le haut.
Obligations. — 3,000 obligations de 500 fr. 5 %, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration, en vertu des pouvoirs conférés par l’art. 17 des statuts, émises à divers cours de 400 à 440 francs.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans, de 1885 à 1935, par tirages au sort annuels en assemblée générale, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 25 francs, payables par moitié les 1er janvier et l*r juillet de chaque année.
Titres. — Teinte paille foncée sur fond blanc, n°s 1 à 3,000, portant le libelle de: « Compagnie des eaux minérales de Bussang, société anonyme Capital social : 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 francs chacune. Emission de 3,000 obligations de 500 fr. 5 % chacune. Obligation de 500 francs.au porteur, ne... Remboursables en 50 ans, à partir du leI janvier 1885, etc... » Datés à Paris, du 7 juin 1879. Munis de coupons aux échéances des br janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1er janvier 1896.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote: des obligations, le 6 mai 1892. et des actions, le 19 mai 1892.
|
